Catégorie : Propriété intellectuelle
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Entraînement des modèles d’intelligence artificielle : droit d’auteur, mémorisation, paramètres et fouille de données
Kohen Avocats, 11 septembre 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle soulève des questions complexes de droit d’auteur, notamment lorsque des œuvres protégées sont utilisées pour constituer les jeux de données. L’analyse distingue la mémorisation éventuelle de contenus par les modèles, leur représentation dans les paramètres et le régime européen de la fouille de textes et…
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Intelligence artificielle : OpenAI et Microsoft étaient conscients que leurs outils d’IA nuiraient aux éditeurs de presse
Epoch Times, 24 septembre 2026. Des documents internes rendus partiellement publics dans le cadre d’un contentieux opposant OpenAI et Microsoft à plusieurs éditeurs de presse montrent que les entreprises avaient identifié le risque de voir leurs outils d’IA se substituer aux contenus originaux et réduire le trafic vers les médias. Les éditeurs invoquent ces éléments…
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IA et littérature : « Personne, dans cette querelle, ne se demande si un écrivain a le droit de travailler avec une machine »
Le Monde, 24 septembre 2026. La controverse sur l’usage de l’intelligence artificielle en littérature interroge la légitimité même du recours à la machine dans le processus d’écriture. Au-delà de la détection des textes générés, le débat porte sur la définition de l’auteur, la place de l’outil dans la création et les critères permettant de distinguer…
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TikTok en procès pour le clonage par IA de la voix de Kenjiro Tsuda, acteur de « Yu-Gi-Oh! »
MCE TV, septembre 2026. L’acteur japonais Kenjiro Tsuda engage une action contre TikTok après la diffusion de contenus utilisant une reproduction de sa voix générée par intelligence artificielle sans son autorisation. L’affaire illustre les tensions juridiques croissantes suscitées par le clonage vocal, à la frontière entre protection de la personnalité, consentement et exploitation commerciale des…
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Les détecteurs d’IA mis à l’épreuve sur des classiques et des prix Goncourt
Brief IA, 27 septembre 2026. La controverse entourant Thélyson Orélien relance le débat sur la fiabilité des outils censés détecter les textes produits par intelligence artificielle. Des tests réalisés sur des œuvres classiques et des romans récompensés par le prix Goncourt mettent en évidence des faux positifs, soulignant les limites de ces dispositifs lorsqu’ils servent…
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Accusé d’avoir utilisé l’IA, l’écrivain Thélyson Orélien dénonce une volonté de le faire taire
Le Journal de Montréal, 24 septembre 2026. Soupçonné d’avoir eu recours à l’intelligence artificielle pour écrire son roman, Thélyson Orélien conteste les accusations formulées à son encontre après son exclusion d’un événement littéraire au Québec. L’écrivain dénonce une volonté de le faire taire, dans une controverse qui met en lumière les difficultés à établir l’usage…
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Thélyson Orélien, soupçonné d’avoir utilisé l’IA pour écrire son roman, exclu d’un salon du livre au Québec
Le Figaro, 24 septembre 2026. L’écrivain québécois Thélyson Orélien a été exclu d’un salon du livre après des soupçons d’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’écriture de son roman. L’affaire illustre les tensions croissantes du monde littéraire autour de l’IA générative, entre identification des textes assistés par des machines, transparence sur les procédés de création et…
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Un prix littéraire peut-il être décerné à un livre écrit avec l’aide de l’IA ?
20 Minutes, 25 septembre 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’écriture littéraire soulève des interrogations sur les conditions d’attribution des prix et sur la place de l’auteur dans le processus créatif. En l’absence de règles uniformes, jurys et organisateurs doivent déterminer jusqu’où l’assistance d’un outil génératif reste compatible avec leurs critères, tandis que se posent…
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« C’était ça ou mourir » : pourquoi la polémique sur l’éventuelle aide de l’IA nous trouble-t-elle autant ?
Droit & Technologies, 24 septembre 2026. La polémique entourant le roman C’était ça ou mourir de Thélyson Orélien, soupçonné par des détecteurs d’avoir été partiellement généré par IA malgré les dénégations de l’auteur, interroge notre perception de la création artistique et la confiance accordée à ces outils de détection. Sur le plan juridique, l’intervention d’une…
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Quelle place donnez-vous au droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle ?
La Tribune Dimanche, 24 septembre 2026. Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, appelle à placer la protection des créateurs au cœur du débat sur l’intelligence artificielle, alors que les contenus générés par IA se multiplient et menacent une partie des revenus des industries culturelles. Elle défend davantage de transparence sur les œuvres utilisées pour…
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Musique et IA : l’industrie a réglé la licence et l’autorat
Journal du Net, 21 septembre 2026. L’industrie musicale commence à structurer des mécanismes contractuels permettant aux entreprises d’intelligence artificielle d’utiliser légalement des catalogues protégés, avec des licences organisant la rémunération des ayants droit. En parallèle, la question de l’autorat des œuvres produites avec l’IA tend à être abordée à partir du degré de contribution humaine,…
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Affaire New York Times vs OpenAI : un cadre de Microsoft évoque un « vol stupéfiant » d’articles
The Media Leader, 21 septembre 2026. Dans le contentieux opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft, des documents internes font apparaître les inquiétudes exprimées par un responsable de Microsoft sur l’utilisation massive d’articles de presse pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Ces éléments pourraient nourrir le débat judiciaire sur la connaissance qu’avaient les…
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L’intelligence artificielle ne peut pas diminuer le rôle des éditeurs humains
Vietnam.vn, 20 septembre 2026. Le Vietnam a inscrit pour la première fois l’usage de l’intelligence artificielle dans sa loi sur l’édition, dont les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2027. L’IA pourra assister les éditeurs dans la recherche, la correction, la traduction ou l’analyse, mais la responsabilité éditoriale et les décisions finales devront…
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IA et droits d’auteur : la bataille des copyrights fait rage des deux côtés de l’Atlantique
Atlantico, 20 septembre 2026. L’essor de l’IA générative alimente une bataille juridique sur l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles, avec des approches différentes aux États-Unis et en Europe. Le droit américain s’appuie largement sur le débat autour du « fair use », notamment dans le contentieux opposant le New York Times à OpenAI, tandis…
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La copie d’articles pour l’IA était un « vol sans précédent », selon un responsable de Microsoft poursuivi par le New York Times
TVA Nouvelles, 17 septembre 2026. Des documents produits dans le procès opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft révèlent que Brent Hecht, directeur des sciences appliquées chez Microsoft, avait décrit en interne la copie de millions d’articles pour entraîner les modèles d’OpenAI comme un possible « plus grand vol de travaux de l’histoire…

