Catégorie : Propriété intellectuelle
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L’ACC poursuit une legaltech pour son IA
Droit-inc, 16 septembre 2026. L’Association of Corporate Counsel (ACC) poursuit The L Suite devant un tribunal fédéral du Delaware pour violation du droit d’auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale autour de son outil d’IA juridique Lloyd. L’association affirme notamment que la legaltech a utilisé sans autorisation ses recherches et ses marques dans le fonctionnement…
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Droit d’auteur et entraînement des IA : où en est le cadre juridique ?
Agence Française pour le Jeu Vidéo, 15 septembre 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des œuvres protégées place le droit d’auteur au cœur d’un conflit entre besoins massifs en données et droits des créateurs. En Europe, les exceptions de fouille de textes et de données peuvent autoriser certaines utilisations, sous réserve notamment du mécanisme…
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La voix chantée par IA n’est pas un « bouclier » contre le droit d’auteur
Vietnam.vn, 13 septembre 2026. Remplacer la voix d’un chanteur par une voix générée par intelligence artificielle ne fait pas disparaître les droits attachés à une chanson préexistante. Une reprise par IA utilisant mélodie, paroles ou autres éléments protégés reste susceptible de nécessiter l’autorisation des titulaires de droits et le paiement de redevances, notamment en cas…
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« L’un des vols de propriété intellectuelle les plus importants et les plus flagrants de l’histoire » : Sony Music et Warner Music attaquent Anthropic en justice pour violation du droit d’auteur
BFM TV, 31 août 2026. Sony Music et Warner Music ont engagé une action en justice contre Anthropic aux États-Unis, accusant l’entreprise d’avoir utilisé illégalement des dizaines de milliers d’œuvres musicales protégées pour entraîner ses modèles Claude. Les plaignants reprochent notamment à Anthropic d’avoir obtenu des morceaux via des sources pirates plutôt que de négocier…
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Une bataille juridique opposant un média hongrois à Google pourrait définir l’avenir de l’IA en Europe
Voxeurop, 25 août 2026. L’affaire Like Company contre Google Ireland, portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, pourrait clarifier l’application du droit d’auteur aux contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA et générer leurs réponses. Le litige oppose un média hongrois à Google autour de l’exploitation d’un article par Gemini et soulève notamment…
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L’administration Trump appuie OpenAI contre le New York Times
La Presse, 3 septembre 2026. L’administration Trump intervient dans le contentieux qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Le ministère américain de la Justice soutient certains arguments d’OpenAI et invite le tribunal à tenir compte du rôle du « fair use…
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Droits d’auteur : la guerre contre les plateformes d’IA change de terrain
INfluencia, 8 septembre 2026. Les contentieux opposant titulaires de droits et entreprises d’intelligence artificielle se déplacent progressivement de la seule question de l’entraînement des modèles vers celle de leurs usages et de leurs productions. Les ayants droit cherchent désormais à démontrer que les systèmes d’IA peuvent reproduire, transformer ou concurrencer des œuvres protégées, tandis que…
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Le Seattle Times poursuit OpenAI et Microsoft pour violation du droit d’auteur, les plaintes s’accumulent
L’Usine Digitale, 7 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action en justice contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir utilisé sans autorisation leurs contenus journalistiques protégés pour développer leurs systèmes d’intelligence artificielle. Les éditeurs reprochent notamment aux outils des deux entreprises de reproduire ou reformuler leurs articles, y compris des contenus…
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Le Seattle Times poursuit OpenAI et Microsoft pour violation du droit d’auteur, les plaintes s’accumulent
L’Usine Digitale, 7 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action devant un tribunal fédéral de New York contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir exploité sans autorisation leurs contenus journalistiques, y compris des articles réservés aux abonnés, pour entraîner et faire fonctionner leurs systèmes d’IA. Les deux médias soutiennent que ChatGPT,…
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Google change les règles du jeu avec ses réponses « AI Overviews »
La Dépêche du Midi, 6 septembre 2026. Google généralise ses réponses générées par intelligence artificielle directement dans son moteur de recherche, bouleversant la manière dont les internautes accèdent à l’information. Les « AI Overviews » synthétisent plusieurs sources sans nécessiter de consulter systématiquement les sites d’origine, ce qui alimente les inquiétudes des éditeurs quant à…
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OpenAI et Microsoft attaqués en justice par deux nouveaux médias
Charles Tech, 6 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir utilisé sans autorisation leurs articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, y compris des contenus réservés aux abonnés. Les médias dénoncent également la génération d’informations erronées qui leur seraient…
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IA : l’administration Trump défend le droit d’OpenAI à utiliser les archives du « New York Times » sans verser de droits d’auteur
Le Monde, 3 septembre 2026. L’administration Trump soutient OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timessur l’utilisation de ses archives pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans rémunération des ayants droit. Le gouvernement américain défend une application du fair use permettant aux entreprises d’IA d’exploiter des œuvres protégées pour l’entraînement, au nom notamment…
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L’administration Trump soutient le géant de l’IA OpenAI contre le New York Times, qui l’accuse de violer le droit d’auteur
Le Figaro, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timesur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair usequi préserve les possibilités d’entraînement des modèles, au nom notamment de la compétitivité…
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IA et droits d’auteur : l’administration Trump à l’appui d’OpenAI contre le New York Times
Mediapart, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair use favorable au développement de l’IA, estimant qu’un encadrement trop restrictif pourrait nuire à la compétitivité technologique…
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L’administration Trump appuie OpenAI contre le New York Times
La Presse, 3 septembre 2026. L’administration Trump intervient dans le contentieux qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le ministère américain de la Justice soutient notamment qu’une interprétation trop restrictive du fair use pourrait freiner le développement de l’IA aux États-Unis et avantager les concurrents…

