Catégorie : Propriété intellectuelle

  • Entraînement des systèmes d’IA et droit d’auteur : ce que l’affaire « ROSS Intelligence » nous dit du débat américain… et européen

    Deloitte Société d’Avocats, 14 octobre 2026. Le 29 septembre 2026, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé que l’utilisation des headnotes de Westlaw par ROSS Intelligence pour entraîner son moteur de recherche juridique ne relevait pas du fair use. La décision repose sur le caractère protégeable du travail éditorial de Thomson Reuters, l’objectif commercial concurrent…

  • Droit d’auteur et IA : la Commission européenne consulte jusqu’au 3 novembre

    Info-Lux, 9 octobre 2026. La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre 2026, une consultation ciblée sur le droit d’auteur, dont un volet porte sur l’utilisation de contenus protégés par les systèmes d’IA générative. Elle interroge notamment l’effectivité des mécanismes d’opt-out de fouille de textes et de données, alors qu’une étude commandée par la Commission…

  • 18 mois de prison pour fraude à la musique générée par IA

    Le Monde du Droit, 9 octobre 2026. La justice américaine a condamné un homme de Caroline du Nord à dix-huit mois de prison pour une fraude aux redevances de streaming reposant sur de la musique générée par IA et des milliers de faux comptes automatisés. Entre 2017 et 2024, il aurait mis en ligne des…

  • Décisions de Munich sur l’IA et la musique : ce qu’elles changent pour les titulaires et les exploitants français

    Village de la Justice, 8 octobre 2026. Dans les affaires GEMA c/ OpenAI et GEMA c/ Suno, le tribunal régional de Munich a retenu qu’un modèle génératif reproduit une œuvre lorsqu’il la restitue de manière reconnaissable, y compris à partir de requêtes simples. Ces décisions limitent l’exception de fouille de textes et de données :…

  • Droit d’auteur et IA : une première action collective contre Meta devant les tribunaux

    Radio-Canada, 6 octobre 2026. L’autrice québécoise Anne Robillard demande l’autorisation d’exercer une action collective contre Meta, accusée d’avoir entraîné ses modèles de langage à partir de copies non autorisées d’œuvres littéraires, notamment issues du corpus Books3. La procédure vise les titulaires québécois de droits d’auteur dont les œuvres auraient été reproduites sans autorisation dans ce…

  • Un Américain condamné à dix-huit mois de prison pour une arnaque à la musique générée par IA sur des plateformes de streaming

    Le Monde, 7 octobre 2026. Michael Smith a été condamné aux États-Unis à dix-huit mois de prison et à restituer plus de 8 millions de dollars pour avoir détourné des royalties issues du streaming musical. Il avait mis en ligne des milliers de titres générés par IA, puis organisé leur écoute répétée par une vaste…

  • L’affaire Thélyson Orélien rend-elle son roman illégal ?

    Village de la Justice, 8 octobre 2026. La controverse liée au roman de Thélyson Orélien, accusé d’avoir été largement généré par IA, relance la question du statut juridique d’une œuvre conçue avec l’assistance d’un outil génératif. Le recours à l’IA ne rend pas, en lui-même, un livre illicite : l’analyse dépend notamment de l’existence éventuelle…

  • Droit d’auteur et IA : la croisade d’une autrice québécoise contre Meta

    La Presse, 7 octobre 2026. L’autrice québécoise Anne Robillard sollicite l’autorisation d’une action collective contre Meta, qu’elle accuse d’avoir reproduit sans autorisation des œuvres protégées pour entraîner ses grands modèles de langage. La demande vise les titulaires québécois de droits d’auteur sur des œuvres littéraires ou dramatiques qui auraient été intégrées à des jeux de…

  • L’ABC australienne refuse toute exception au droit d’auteur pour l’entraînement des IA

    Zonebourse, 6 octobre 2026. La chaîne publique australienne ABC estime que le droit d’auteur existant permet déjà d’encadrer l’utilisation de contenus par les entreprises d’IA et refuse toute réforme instituant une exception spécifique. Devant une commission parlementaire, elle souligne que les géants technologiques ont probablement déjà aspiré ses contenus pour entraîner leurs modèles, tandis qu’OpenAI…

  • Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

    Next, 30 septembre 2026. La Commission européenne ouvre une consultation sur l’impact des évolutions technologiques sur le droit d’auteur, avec un volet spécifiquement consacré à l’utilisation de contenus protégés pour l’entraînement et le fonctionnement des systèmes d’IA. Elle souhaite examiner des mécanismes facilitant les licences, l’application des droits et la rémunération des créateurs, tout en…

  • IA et droit d’auteur : plus de débats que de clarté

    Wolters Kluwer, 5 octobre 2026. Le débat sur l’IA générative se déplace de la titularité des contenus produits vers la licéité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles. L’AI Act accroît la transparence sans modifier les règles de fond du droit d’auteur, tandis que l’application de l’exception de fouille de textes et de données…

  • Une cour d’appel américaine confirme la victoire historique de Thomson Reuters dans un procès sur l’entraînement des IA

    Reuters, 29 septembre 2026. La Cour d’appel fédérale du troisième circuit a confirmé la victoire de Thomson Reuters contre Ross Intelligence, qui avait utilisé des milliers de résumés jurisprudentiels de Westlaw pour entraîner un moteur de recherche juridique fondé sur l’IA. Les juges ont rejeté la défense fondée sur le « fair use », l’utilisation…

  • Boussole IA : droit d’auteur #3

    Dalloz Actualité, 29 septembre 2026. Ce troisième volet de la « Boussole IA » consacrée au droit d’auteur poursuit l’analyse des questions juridiques soulevées par l’intelligence artificielle générative. Il éclaire l’articulation entre les technologies d’IA et les principes de la propriété littéraire et artistique, dans un contexte où l’entraînement des modèles comme la génération de…

  • Titularité des œuvres créées par intelligence artificielle : un droit d’auteur sans auteur ?

    Village de la Justice, 29 septembre 2026. La création générée par intelligence artificielle met à l’épreuve les principes traditionnels du droit d’auteur, fondés sur l’existence d’un auteur humain et d’une œuvre originale exprimant ses choix créatifs. L’analyse examine les différentes solutions envisageables pour déterminer la titularité des droits lorsque l’intervention humaine est réduite, ainsi que…

  • « C’était ça ou mourir » : pourquoi la polémique sur l’éventuelle aide de l’IA nous trouble-t-elle autant ?

    Droit & Technologies, 24 septembre 2026. La controverse autour du roman de Thélyson Orélien interroge la place de l’intelligence artificielle dans la création et la confiance accordée aux détecteurs d’IA face aux déclarations d’un auteur. Sur le plan juridique, l’assistance d’une IA n’exclut pas, à elle seule, la protection par le droit d’auteur : l’enjeu…