Catégorie : Propriété intellectuelle

Décideurs Juridiques, 13 mai 2026. Le retrait du calendrier parlementaire de la proposition de loi sur l’usage des contenus par les systèmes d’intelligence artificielle relance les inquiétudes des ayants droit et des acteurs culturels. Le texte visait notamment à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres protégées lors de l’entraînement des modèles génératifs afin de faciliter…

Le Point, 2026. Les débats autour de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle révèlent les difficultés politiques à faire émerger une réforme ambitieuse du droit d’auteur. Les hésitations parlementaires et les arbitrages institutionnels retardent l’adoption de mesures attendues par les secteurs culturels face à l’utilisation massive de contenus protégés pour l’entraînement des modèles génératifs. Cette situation…

Télérama, 2026. Les discussions autour de l’encadrement des usages de l’intelligence artificielle ravivent les tensions entre plateformes technologiques, ayants droit et pouvoirs publics. Plusieurs acteurs du secteur culturel dénoncent des pressions exercées pour limiter la portée des mécanismes destinés à protéger les œuvres utilisées dans l’entraînement des modèles génératifs. L’article met en lumière les rapports…

Le Monde, 11 mai 2026. L’avocat Charles-Édouard Renault alerte sur les bouleversements profonds que l’intelligence artificielle fait peser sur l’industrie cinématographique et les mécanismes traditionnels de protection des œuvres. Au-delà des enjeux économiques, l’essor des outils génératifs interroge la place de la création humaine, la rémunération des auteurs et la capacité du droit actuel à…

Libération, 12 mai 2026. Le calendrier parlementaire ne prévoit pas, à ce stade, l’examen d’un texte consacré au droit d’auteur face aux usages de l’intelligence artificielle générative. Alors que les débats se multiplient autour de l’exploitation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles, les acteurs culturels dénoncent un retard législatif susceptible d’accroître l’insécurité juridique. Cette…

next.ink, 6 mai 2026 Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.

Syndicat national de l’édition, 5 mai 2026 Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à…