Catégorie : Propriété intellectuelle

  • L’entraînement des IA sur des œuvres protégées : l’affaire Google–Hachette relance le débat sur la reproduction non autorisée

    Kohen Avocats, 30 juillet 2026. L’affaire opposant Google à Hachette met en lumière les enjeux juridiques liés à l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. L’analyse examine si la reproduction d’œuvres sans autorisation peut être justifiée au regard des exceptions au droit d’auteur ou si elle constitue une atteinte aux droits patrimoniaux des…

  • La Corée du Sud reconnaît pour la première fois un droit d’auteur sur une musique créée avec l’assistance de l’IA

    Vietnam.vn, 6 août 2026. La Corée du Sud a accordé pour la première fois une protection au titre du droit d’auteur à une œuvre musicale réalisée avec l’assistance d’une intelligence artificielle. Cette décision repose sur le rôle déterminant de l’intervention humaine dans le processus créatif et illustre l’évolution des critères de protection des œuvres à…

  • OpenAI tacle les avocats d’Apple après une confusion dans une procédure judiciaire

    Frandroid, 4 août 2026. OpenAI a publiquement critiqué les avocats d’Apple après qu’une procédure judiciaire a révélé une confusion entre deux personnes portant des noms de famille asiatiques similaires. L’incident relance les débats sur la rigueur des procédures contentieuses impliquant les grandes entreprises technologiques et rappelle l’importance des vérifications factuelles dans les litiges liés à…

  • Suno perd une bataille judiciaire historique sur le droit d’auteur

    Mixmag France, 4 août 2026. La justice allemande a estimé que Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en exploitant des œuvres musicales protégées dans le développement de son intelligence artificielle. Cette décision constitue un précédent important pour les contentieux relatifs à l’entraînement des modèles d’IA générative et renforce les revendications des titulaires de droits…

  • L’utilisation d’une photo comme base pour générer des images de bande dessinée avec l’IA : quels enjeux juridiques ?

    Village de la Justice, 4 août 2026. L’utilisation d’une photographie comme image de référence pour produire des illustrations de type bande dessinée à l’aide d’une intelligence artificielle soulève des questions relatives au droit d’auteur, au droit à l’image et aux droits de la personnalité. L’analyse examine les conditions dans lesquelles ces créations peuvent être réalisées…

  • La présomption d’utilisation de contenus culturels par l’IA : un nouvel enjeu de preuve en matière de contrefaçon

    Kohen Avocats, 26 juillet 2026. L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle soulève d’importantes difficultés probatoires pour les titulaires de droits. L’analyse examine l’intérêt d’une présomption d’utilisation des contenus culturels afin de rééquilibrer la charge de la preuve dans les actions en contrefaçon, tout en conciliant la protection du droit d’auteur avec le…

  • L’IA ne fait pas rire les créateurs

    La Presse, 1 août 2026. Cette chronique revient sur les inquiétudes croissantes des auteurs et artistes face au développement de l’intelligence artificielle générative. Entre utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles, imitation des styles créatifs et incertitudes sur la rémunération des créateurs, elle souligne l’urgence d’un cadre juridique capable de préserver l’équilibre entre innovation technologique…

  • La musique générée par l’IA viole-t-elle le droit d’auteur ?

    Le Soir, 2 août 2026. À la suite d’une décision de la justice allemande visant la plateforme Suno, le débat sur la compatibilité entre musique générée par intelligence artificielle et droit d’auteur connaît un nouveau tournant. L’affaire illustre les risques liés à l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA et confirme le durcissement du…

  • Pourquoi ChatGPT refuse d’imiter le style d’auteurs protégés par le droit d’auteur en 2026

    eMarketerz, 1 août 2026. Les modèles d’OpenAI refusent désormais de reproduire le style d’auteurs vivants ou protégés afin de limiter les risques d’atteinte au droit d’auteur et de préserver les intérêts des créateurs. Cette évolution illustre la prise en compte croissante des enjeux de propriété intellectuelle dans la conception des systèmes d’IA générative et l’adaptation…

  • La justice allemande juge que Suno a violé le droit d’auteur

    Zonebourse, 31 juillet 2026. Le tribunal régional de Munich a estimé que Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en utilisant des œuvres musicales protégées pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle et en générant des contenus jugés trop proches des créations originales. Cette décision marque une étape importante dans le contentieux européen relatif à l’entraînement…

  • Droit d’auteur et IA : l’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport

    Écran Total, 31 juillet 2026. L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un rapport consacré aux interactions entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, en analysant les principaux défis juridiques liés à l’entraînement des modèles, à l’exploitation des œuvres et à la rémunération des titulaires de droits. Le document dresse un panorama des évolutions réglementaires et jurisprudentielles…

  • Les géants de la tech achètent des millions de livres pour entraîner leurs IA, au prix de leur destruction

    La Relève et La Peste, 30 juillet 2026. L’article met en lumière une pratique consistant à acquérir massivement des ouvrages imprimés afin de les numériser pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, avant de détruire les exemplaires physiques. Cette méthode alimente les débats sur le respect du droit d’auteur, la préservation du patrimoine culturel et les…

  • Les géants de l’IA ont-ils racheté des livres rares pour les scanner avant de les détruire ?

    TF1 Info, juillet 2026. Une enquête revient sur des affirmations selon lesquelles des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle auraient acquis des ouvrages rares afin de les numériser pour l’entraînement de leurs modèles. Les vérifications montrent que ces accusations doivent être nuancées, tout en relançant le débat sur les méthodes de collecte des données, le respect…

  • Le rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA révèle de profondes divergences

    ActuaLitté, juillet 2026. Le rapport parlementaire consacré aux relations entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle met en évidence des désaccords marqués sur les conditions d’utilisation des œuvres pour l’entraînement des modèles et sur les mécanismes de rémunération des ayants droit. Ces divisions illustrent la difficulté de concilier protection de la création, développement de l’IA…

  • La ruée vers les chatbots pour dialoguer avec les livres

    Livres Hebdo, 2026. Les éditeurs et les acteurs du livre expérimentent des chatbots capables d’interagir avec les œuvres afin d’en proposer de nouvelles formes de médiation et d’accès. Cette évolution soulève des questions relatives au droit d’auteur, au consentement des ayants droit et aux usages des œuvres dans l’entraînement ou l’exploitation des systèmes d’intelligence artificielle.