Catégorie : Propriété intellectuelle

IA coupables : le Conseil d’État réarme les ayants droit, sans lever tous les verrous

Actualitté, 24 mars 2026 Qu’importe le flacon, pourvu qu’il y ait l’IAvresse, dirait-on : à ce titre, le livre aura discrètement servi de socle pour la formation des modèles de langage. Le rapport du Conseil d’État remet un peu de gravité dans ce carnaval d’optimisme automatique : dans les machines se nichent des catalogues entiers…
Preuve d’utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat.

Syndicat national de l’Edition, 24 mars 2026 A quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines a été rendu public ce lundi 23 mars.
L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles

Siècle Digital, 24 mars 2026 Une nouvelle étape dans le conflit entre les créateurs et l’IA…
Vendre sa voix, louer son visage, filmer son quotidien? Des milliers de personnes vendent des moments de leur vie pour entraîner des IA en échange d’une poignée de dollars

bfmtv.com, 23 mars 2026 A mesure que les géants de la technologie épuisent les ressources sur internet, des anonymes vendent leurs données personnelles, comme des appels et des SMS, pour nourrir les intelligences artificielles. Un moyen de gagner de l’argent rapidement qui n’est pas sans danger.
Le Conseil d’État ouvre la voie à une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

livreshebdo.fr, 23 mars 2026 Le Conseil d’État a donné son feu vert à une proposition de loi de sénateurs visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Une étape clé pour ce texte visant à rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs de l’IA, et qui ouvre la voie…
Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA bientôt examinée au Sénat

L’usine digitale, 23 mars 2026 Courant décembre 2025, plusieurs sénateurs et sénatrices français ont déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Elle sera examinée ce 1er avril en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et mercredi 8 avril…
Droits d’auteur : la fronde anti-IA des artistes britanniques a payé

Actualitté, 19 mars 2026
IA et droits d’auteur : le patron de Mistral propose une « contribution obligatoire » pour soutenir la création culturelle

Journal Spécial des Sociétés, 20 mars 2026 AVEC AFP. Une partie du chiffre d’affaires des entreprises d’IA en Europe pourrait alimenter un fonds destiné à rémunérer les créateurs dont les œuvres servent à entraîner les modèles, tout en offrant une sécurité juridique aux start-up européennes
Culture

Peut-on obliger les géants de l’IA à respecter le droit d’auteur ? Alternatives économiques, 21 mars 2026 Alors que les IA se nourrissent des contenus existants sans rien payer, de nombreuses actions en justice donnent un petit espoir de les voir régulées. Afin de rémunérer, enfin, les auteurs.
L’IA détruit-elle ou amplifie-t-elle la créativité humaine ?

Village de la Justice, 21 mars 2026 L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un outil de création à part entière. Musiques générées, images produites en quelques secondes, scénarios assistés par algorithmes : la création semble désormais accessible, rapide et industrialisable.
Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État

Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
Mistral AI propose une contribution payante pour accéder aux contenus utilisés pour entrainer les IA

Le Monde, 20 mars 2026 Arthur Mensch, cofondateur de la start-up d’intelligence artificielle, avance l’idée d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Mais des ayant-droits culturels n’y sont pas favorables.
IA: le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur

datanews.levif.be, 19 mars 2026 Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu’il allait revoir son projet visant à assouplir les droits d’auteur au profit des entreprises d’intelligence artificielle, après les vives critiques de nombreux artistes, dont Elton John ou Paul McCartney.
Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice

bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle

OMPI, 17 mars 2026 L’OMPI a lancé aujourd’hui la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative en faveur du dialogue d’experts sur les questions de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle qui mettra l’accent sur les questions techniques et opérationnelles et complétera les discussions en cours au sein d’autres instances de l’OMPI.