Catégorie : Propriété intellectuelle

  • La musique générée par l’IA viole-t-elle le droit d’auteur ?

    Le Soir, 2 août 2026. La Sabam considère que les morceaux générés par intelligence artificielle ne peuvent être présumés libres de droits dès lors que les modèles ont pu être entraînés sur des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération. Elle distingue toutefois les créations entièrement générées par IA, qui ne bénéficient pas elles-mêmes de la…

  • Des milliers de livres anciens détruits pour entraîner les modèles d’IA d’Amazon

    BFMTV, 18 août 2026. Des milliers de livres anciens achetés auprès d’un libraire auraient été numérisés puis détruits afin d’alimenter le développement de modèles d’intelligence artificielle d’Amazon, une pratique révélée notamment grâce à un AirTag dissimulé dans un ouvrage. L’affaire met en lumière les méthodes employées pour constituer les corpus d’entraînement des IA et ravive…

  • Droit d’auteur, IA et responsabilité juridique des KOC et KOL dans l’espace numérique

    Vietnam.vn, 16 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative complexifie la responsabilité des influenceurs et créateurs de contenus lorsqu’ils utilisent des images, musiques, textes ou autres œuvres protégées dans leurs publications. Les KOL et KOC doivent notamment veiller au respect du droit d’auteur et s’assurer de la licéité des contenus produits ou transformés avec des…

  • Créateur de mèmes contre start-up d’IA : l’affrontement sur les modèles publicitaires s’engage

    Slash Media, 16 août 2026. Un créateur de mèmes conteste l’utilisation de ses contenus par une start-up d’intelligence artificielle qui les exploite dans le cadre de son modèle publicitaire. L’affaire illustre les tensions croissantes autour de l’appropriation et de la monétisation des contenus en ligne par les entreprises d’IA, avec en toile de fond les…

  • Face au rouleau compresseur de l’IA, l’Europe tâtonne pour défendre la propriété intellectuelle

    Marianne, 14 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative met sous pression le cadre européen de protection de la propriété intellectuelle, alors que les modèles sont entraînés sur d’immenses volumes de contenus protégés. Entre mécanismes d’opposition à l’utilisation des œuvres, exigences de transparence et difficultés pratiques pour les ayants droit de faire respecter leurs droits,…

  • Protéger le droit d’auteur à l’ère de l’IA : ne pas laisser les artistes vietnamiens créer en position de faiblesse

    Vietnam.vn, 14 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative accentue les inquiétudes des créateurs vietnamiens concernant l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner des modèles sans autorisation ni rémunération. Le débat porte sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux usages technologiques, la transparence des données d’entraînement et la nécessité de garantir aux artistes des moyens effectifs…

  • En Chine, l’interdiction d’entraîner des IA est gravée au cœur des livres

    ActuaLitté, 14 août 2026. Des éditeurs chinois intègrent désormais directement dans leurs ouvrages des mentions interdisant leur utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. Cette pratique traduit la volonté des titulaires de droits de formaliser leur opposition à l’exploitation de leurs contenus par les modèles génératifs et illustre les tensions croissantes entre développement de l’IA,…

  • Pourquoi l’IA provoque un nouveau séisme dans des médias fragilisés par vingt ans de mutations numériques

    Le Monde, 11 août 2026. L’essor des moteurs de recherche et assistants fondés sur l’intelligence artificielle bouleverse à nouveau l’économie des médias en fournissant directement des réponses aux internautes, au détriment du trafic vers les sites d’information. Après deux décennies de dépendance aux plateformes numériques, les éditeurs sont confrontés à de nouveaux enjeux de visibilité,…

  • Coder avec l’IA sans pomper le projet d’un autre ?

    Korben, 11 août 2026. Un développeur a retiré son application Dark Hours après avoir découvert que Claude Code avait repris des éléments substantiels — jusqu’au nom et à certains bugs — d’un projet open source existant, sans qu’il lui ait demandé de copier ce dernier. L’affaire illustre les risques de reproduction involontaire de code lorsque…

  • Suno : l’IA musicale condamnée pour violation du droit d’auteur

    24 Heures, 8 août 2026. La justice allemande a jugé que Suno avait enfreint le droit d’auteur en utilisant des œuvres musicales protégées pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. Cette décision marque une étape importante dans les contentieux liés à l’IA générative et confirme que les pratiques d’entraînement des modèles peuvent engager la responsabilité de…

  • Des livres introuvables détruits après avoir alimenté une IA : une polémique relance le débat sur le droit d’auteur

    Mes Infos, 10 août 2026. La révélation de la destruction de milliers d’ouvrages rares après leur numérisation pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle suscite une vive controverse. L’affaire ravive les débats sur le respect du droit d’auteur, la préservation du patrimoine culturel et les pratiques des entreprises technologiques dans la constitution de leurs jeux de…

  • Suno : l’IA musicale condamnée pour violation du droit d’auteur

    24 Heures, 8 août 2026. La justice allemande a estimé que la plateforme Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en utilisant des œuvres protégées dans le développement de son intelligence artificielle de génération musicale. Cette décision constitue une étape importante dans les contentieux liés à l’entraînement des modèles d’IA et renforce les exigences de…

  • Suno ajoute un filigrane audio : la musique générée par l’IA entre dans une nouvelle zone grise

    Services Mobiles, 7 août 2026. Suno déploie un système de filigrane audio destiné à identifier les morceaux générés par son intelligence artificielle. Cette évolution répond aux exigences croissantes de transparence et de traçabilité des contenus synthétiques, tout en soulevant de nouvelles interrogations sur l’efficacité de ces dispositifs, leur articulation avec le droit d’auteur et leur…

  • L’IA dans l’édition : un contrat de 2,4 millions de dollars annulé, une industrie sous tension

    RTBF, 7 août 2026. L’annulation d’un important contrat d’édition met en lumière les tensions croissantes entre intelligence artificielle et création littéraire. L’affaire illustre les inquiétudes des auteurs, des éditeurs et des professionnels du livre face aux usages de l’IA générative, notamment en matière de droit d’auteur, de rémunération des créateurs et de transformation des modèles…

  • Renforcer le bouclier juridique de la protection du droit d’auteur dans l’édition

    Vietnam.vn, 6 août 2026. Face à l’essor de l’intelligence artificielle générative et à la diffusion non autorisée des œuvres, les acteurs de l’édition appellent à un renforcement du cadre juridique de protection du droit d’auteur. L’article met en avant la nécessité d’améliorer les mécanismes de contrôle, de garantir une rémunération équitable des ayants droit et…