Catégorie : Régulation

  • Entreprises gouvernées par IA

    Demócrata, 6 septembre 2026. L’émergence d’entreprises entièrement gouvernées par des agents d’intelligence artificielle pourrait contraindre le droit des sociétés à repenser ses mécanismes traditionnels de responsabilité et de représentation. Un projet argentin envisage déjà de reconnaître des sociétés automatisées capables de fonctionner sans dirigeants humains, soulevant des questions en matière de responsabilité pénale, de fiscalité,…

  • ChatGPT est désormais un moteur de recherche au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA)

    Droit & Technologies, 2 septembre 2026. La Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) au titre du DSA, une première pour un système d’IA conversationnel. Cette qualification déclenche des obligations renforcées en matière d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques, d’audit indépendant, de transparence, d’accès aux données…

  • Régulation de l’IA : l’été où les textes sont devenus des actes

    ActuIA, 2 septembre 2026. L’été 2026 marque le passage de la réglementation de l’intelligence artificielle à son application concrète, avec les premiers pouvoirs d’exécution du Bureau européen de l’IA, des demandes formelles d’informations aux fournisseurs de modèles et l’assujettissement de ChatGPT au régime renforcé du DSA. Aux États-Unis, la Californie applique désormais ses obligations de…

  • ChatGPT vient d’être placé sous haute surveillance en Europe : ce que ça change pour ses 159 millions d’adeptes

    Les Numériques, 1er septembre 2026. La Commission européenne a soumis ChatGPT au régime renforcé du Digital Services Act après que le service a dépassé le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, avec environ 159 millions d’utilisateurs déclarés. OpenAI devra notamment évaluer et atténuer les risques systémiques liés à son service, renforcer la…

  • Paradis computationnels : comment l’industrie de l’IA blanchit ses données

    L’ADN, 1er septembre 2026. La fragmentation internationale du stockage, du traitement des données, des infrastructures et des structures juridiques pourrait permettre aux acteurs de l’IA de rendre plus difficile l’identification des règles et responsabilités applicables. Les auteurs qualifient de « blanchiment des données » les transformations successives qui finissent par rendre presque impossible la reconstitution…

  • ChatGPT va être la première IA soumise à des règles renforcées de l’Union européenne

    TVA Nouvelles, 31 août 2026. ChatGPT devient le premier service d’intelligence artificielle désigné comme « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act, après avoir dépassé 159 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. OpenAI disposera de quatre mois pour satisfaire aux obligations renforcées du DSA, notamment en matière d’évaluation et…

  • ChatGPT, Roblox et Reddit vont être soumis à des règles renforcées au sein de l’Union européenne

    Le Monde, 31 août 2026. La Commission européenne a désigné ChatGPT, Roblox et Reddit comme « très grandes plateformes en ligne » au titre du Digital Services Act, les soumettant ainsi aux obligations les plus strictes prévues par le règlement européen. Ces services devront notamment évaluer et réduire leurs risques systémiques, renforcer la protection des…

  • « L’IA est devenue une menace existentielle » : les centres de données, enjeu surprise des midterms américains

    Le Figaro, 29 août 2026. La multiplication des centres de données nécessaires au développement de l’intelligence artificielle s’impose dans la campagne des élections de mi-mandat américaines, alimentée par les inquiétudes concernant leur consommation d’électricité et d’eau ainsi que leur impact sur les prix de l’énergie. Dans plusieurs États, des candidats transforment désormais l’opposition aux nouveaux…

  • Afrique : le marché de l’intelligence artificielle pourrait générer 1 000 milliards USD d’ici 2035

    Africa24 TV, 30 août 2026. L’intelligence artificielle pourrait contribuer à hauteur de 1 000 milliards de dollars au PIB africain d’ici 2035, mais son développement reste confronté à d’importants défis de régulation et de souveraineté numérique. Près de 70 % des pays africains ne disposeraient pas encore d’un cadre juridique adapté, tandis que les infrastructures…

  • L’avertissement sur l’IA lancé par Bill Gates en trois points clés

    L’Opinion, 28 août 2026. Bill Gates alerte sur l’ampleur des transformations que l’intelligence artificielle pourrait provoquer dans les prochaines années, en particulier sur l’emploi, la répartition des richesses et la sécurité. Face à une technologie susceptible de dépasser les cadres nationaux existants, il défend une coordination internationale et des mécanismes de gouvernance adaptés. L’enjeu est…

  • Les 100 Visages du Burkina Digital : Dr Zakaria Sawadogo, penser l’intelligence artificielle africaine et ses règles

    LeFaso.net, 21 août 2026. Spécialiste de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité, Zakaria Sawadogo développe une approche qui associe recherche technologique, gouvernance des données, droits numériques et politiques publiques. Ses travaux défendent une IA adaptée aux réalités africaines, notamment aux langues locales, tout en insistant sur la cybersécurité, la protection des citoyens et la confiance…

  • Forum juridique de l’ASEAN 2026 : faire de l’ASEAN un modèle d’utilisation responsable de l’intelligence artificielle

    Vietnam.vn, 18 août 2026. Le Forum juridique de l’ASEAN 2026 ambitionne de renforcer la coopération régionale afin de promouvoir une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique et au sein des institutions publiques. Les discussions portent sur la construction de cadres de gouvernance adaptés, la protection des droits, la transparence et le maintien…

  • Gemini va rendre les vidéos et images générées par IA plus complexes à repérer

    BFMTV, 17 août 2026. Google fait évoluer Gemini afin de permettre la création et la modification d’images et de vidéos générées par intelligence artificielle avec un niveau de réalisme accru. Cette amélioration risque de rendre les contenus synthétiques plus difficiles à distinguer des contenus authentiques, malgré les dispositifs de marquage et de détection développés parallèlement…

  • L’Afrique ne doit pas seulement protéger ses médias de l’IA, elle doit reprendre le contrôle de sa mémoire numérique

    Afrik.com, 15 août 2026. Face à l’essor de l’intelligence artificielle générative, la protection des contenus produits par les médias africains devient un enjeu de souveraineté qui dépasse la seule question du droit d’auteur. L’analyse appelle le continent à préserver et maîtriser ses archives, ses données et son patrimoine informationnel afin d’éviter qu’ils ne soient massivement…

  • Réviser la législation avec l’IA sans télécharger de documents confidentiels sur des plateformes publiques

    Vietnam.vn, 14 août 2026. Le recours à l’intelligence artificielle pour examiner et réviser les textes juridiques peut accélérer l’identification des incohérences, chevauchements et difficultés d’application de la réglementation. Les autorités vietnamiennes insistent toutefois sur la nécessité de ne pas transmettre de documents confidentiels ou secrets à des plateformes d’IA publiques, afin de prévenir les risques…