Catégorie : Régulation

  • « Un moment sans précédent dans l’histoire mondiale » : aux États-Unis, le débat sur l’IA fait irruption dans la campagne des midterms

    Le Figaro, 17 septembre 2026. L’intelligence artificielle devient un enjeu politique majeur de la campagne américaine des élections de mi-mandat, alors que des entrepreneurs du secteur et des figures issues aussi bien de la gauche populiste que du courant MAGA alertent sur les risques économiques, sociaux et sécuritaires liés à son développement. Les appels à…

  • Contrairement à Anthropic, Zuckerberg refuse de freiner le développement de l’IA

    20 Minutes, 16 septembre 2026. Mark Zuckerberg rejette l’idée d’un ralentissement coordonné du développement de l’intelligence artificielle, défendue notamment par Anthropic face aux risques associés aux modèles les plus avancés. Le dirigeant de Meta estime qu’une pause pourrait freiner l’innovation et laisser un avantage stratégique à d’autres acteurs ou pays, alors que la compétition technologique…

  • En Californie, les publicités produites par IA devront bientôt clairement le dire

    TVA Nouvelles, 16 septembre 2026. La Californie impose de nouvelles obligations de transparence aux publicités générées ou substantiellement modifiées par intelligence artificielle. Les annonceurs devront signaler clairement l’utilisation de l’IA afin que les consommateurs puissent identifier la nature synthétique de certains contenus promotionnels. Cette mesure s’inscrit dans le renforcement de l’encadrement californien de l’IA, avec…

  • Une IA souveraine et profitable au Canada à la rescousse

    La Presse, 17 septembre 2026. À la conférence All In de Montréal, le développement d’une intelligence artificielle souveraine s’impose comme un enjeu stratégique pour réduire la dépendance du Canada envers les grands fournisseurs technologiques étrangers. L’objectif est de bâtir des capacités nationales suffisamment performantes et rentables pour conserver au pays les données, les infrastructures et…

  • L’ONU appelle à une action urgente face aux risques liés à l’intelligence artificielle

    Vie-publique.fr, 18 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à renforcer rapidement la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle face aux risques que son développement fait peser sur les droits fondamentaux. L’ONU alerte notamment sur la surveillance, les discriminations, la désinformation et la concentration du pouvoir, tout en soulignant…

  • Intelligence artificielle : qui fixe la limitation de vitesse ?

    Le Club des Juristes, 17 septembre 2026. L’appel de Dario Amodei à ralentir le développement des modèles d’IA les plus avancés déplace le débat de la maîtrise des risques vers celle du rythme même de l’innovation. Une coordination entre laboratoires concurrents soulèverait toutefois des difficultés au regard du droit de la concurrence, notamment si elle…

  • « L’IA ne devrait avoir ni droits ni statut juridique » : Microsoft met en garde contre l’anthropomorphisme de Claude

    ZDNET, 17 septembre 2026. Mustafa Suleyman, patron de Microsoft AI, critique l’approche d’Anthropic qui laisse ouverte la question du bien-être et de l’éventuelle expérience subjective de ses modèles Claude. Il estime qu’attribuer aux systèmes d’IA des intérêts, des droits ou une forme de personnalité pourrait compliquer leur contrôle, notamment si des agents autonomes en venaient…

  • Le droit existant suffit-il pour encadrer l’intelligence artificielle ?

    Fredzone, 17 septembre 2026. Le débat sur l’encadrement de l’intelligence artificielle oppose la création de règles spécifiques à une approche fondée sur l’application des cadres juridiques déjà existants. Responsabilité, droit d’auteur, protection des données, droit de la consommation ou encore règles antidiscrimination permettent déjà de traiter une partie des préjudices liés à l’IA, sans nécessairement…

  • « On doit d’autant plus s’inquiéter des menaces incertaines de l’IA que les désordres du monde réduisent considérablement les capacités de réponses »

    Le Monde, 16 septembre 2026. Face aux risques potentiels des systèmes d’IA les plus avancés, Gilles Paris souligne la faiblesse actuelle des mécanismes de gouvernance internationale capables d’organiser une réponse collective. La rivalité entre les États-Unis et la Chine pousse les deux puissances à poursuivre la course technologique plutôt qu’à envisager une pause ou des…

  • Intelligence artificielle et droit de la guerre : le Sénégal exige des règles contraignantes contre les armes autonomes létales

    PressAfrik, 15 septembre 2026. Le Sénégal appelle à l’adoption de règles internationales juridiquement contraignantes interdisant les systèmes d’armes autonomes aux effets imprévisibles ainsi que ceux conçus pour cibler directement des êtres humains. À l’occasion de l’Humanitarium 2026 à Dakar, le gouvernement a rappelé que l’usage militaire de l’IA doit rester soumis aux principes de distinction,…

  • Publicité numérique : les quatre dossiers juridiques à surveiller à la rentrée

    MNTD, 16 septembre 2026. La rentrée 2026 concentre plusieurs évolutions juridiques susceptibles de modifier les pratiques de la publicité numérique, dans un environnement marqué par le renforcement des règles européennes applicables aux plateformes, aux données et à l’intelligence artificielle. Les acteurs du secteur doivent notamment anticiper les nouvelles exigences de transparence et de conformité liées…

  • « Une catastrophe potentielle » : Barack Obama met en garde contre l’IA et s’en prend à Donald Trump

    Le Soir, 15 septembre 2026. Barack Obama s’inquiète du rythme de développement de l’intelligence artificielle et accueille favorablement les appels de plusieurs dirigeants du secteur à ralentir la course aux systèmes les plus avancés. L’ancien président américain met en garde contre les conséquences potentiellement graves d’une technologie insuffisamment encadrée, alors que Donald Trump défend une…

  • Microsoft veut imposer un bouton d’arrêt à ses IA et refuser leur personnalité juridique

    KultureGeek, 15 septembre 2026. Microsoft AI a publié un projet de code de conduite destiné à garantir que ses futurs modèles restent sous contrôle humain, notamment en leur interdisant de résister à leur arrêt, de dissimuler leurs actions aux auditeurs ou de poursuivre des objectifs non autorisés. Le texte rejette également toute reconnaissance d’une conscience,…

  • Consultation du Canada sur la transparence en matière d’IA

    Droit-inc, 15 septembre 2026. Le gouvernement canadien consulte jusqu’au 23 septembre les entreprises et autres parties prenantes sur de futures mesures destinées à renforcer la transparence des systèmes d’intelligence artificielle. Cinq axes sont étudiés : l’identification des contenus générés par IA, l’information des personnes lorsqu’elles interagissent avec une IA, la transparence sur les capacités et…

  • L’ONU appelle à une « action urgente » face à des « risques sans précédent » liés à l’IA

    Le Figaro, 14 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à une action internationale urgente pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle avancée. Il alerte sur des risques allant des discriminations et de la surveillance à la concentration du pouvoir et aux conséquences potentiellement majeures de systèmes devenant…