Catégorie : Responsabilité civile
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À l’ère de l’IA agentique, le RSSI gagne en pouvoir et en exposition juridique personnelle
IT Social, 12 juin 2026. Le développement des systèmes d’IA agentique renforce le rôle stratégique du responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), désormais impliqué dans des décisions automatisées aux conséquences opérationnelles et réglementaires croissantes. Cette montée en puissance s’accompagne d’une exposition accrue aux risques juridiques, notamment en matière de cybersécurité, de conformité et…
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Procès Musk contre OpenAI : qui ressort le moins perdant de cette bataille judiciaire ?
Fredzone, 26 mai 2026. Le contentieux opposant Elon Musk à OpenAI met en lumière les tensions croissantes autour de la gouvernance, du financement et des objectifs poursuivis par les grands acteurs de l’intelligence artificielle. Au-delà des enjeux procéduraux, l’affaire soulève des questions de transparence, de responsabilité et de fidélité aux engagements initiaux des organisations développant…
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Intelligence artificielle, surveillance maritime et diligence due : vers une responsabilité algorithmique en droit de la mer ?
Village de la Justice, 1er mai 2026 La mer devient un espace de données. Satellites, drones, systèmes AIS et intelligence artificielle permettent désormais de surveiller les navires, les pollutions, la pêche illicite et les risques en haute mer. Mais cette puissance de détection déplace la question de la responsabilité : lorsqu’un algorithme oriente une décision maritime,…
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Mineurs, santé mentale et IA : quelle responsabilité face aux chatbots « confidents » ?
mesinfos.fr, 23 avril 2026 L’essor des chatbots conversationnels utilisés par les mineurs comme de véritables « confidents numériques » bouleverse les paradigmes classiques de la protection des mineurs en ligne.
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L’indemnisation du dommage corporel à l’épreuve de l’IA : l’après‑DataJust
mesinfos.fr, 16 avril 2026 Ce texte entend notamment consacrer des principes jurisprudentiels tels que la réparation intégrale du préjudice et l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime, tout en poursuivant un objectif d’harmonisation des pratiques en matière d’indemnisation des dommages corporels, c’est‑à‑dire des atteintes à l’intégrité physique ou psychique.
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IA et droit: la responsabilité s’impose
allnews.ch, 15 avril 2026 L’avenir n’est pas aux outils les plus éloquents, mais à ceux qui rendent la responsabilité visible et les décisions traçables.
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Responsabilité liée à l’intelligence artificielle et dommage causé : enjeux juridiques en Afrique et au Togo
Village de la Justice, 3 avril 2026 L’intelligence artificielle (IA) cesse progressivement d’être un simple dispositif de soutien technique pour s’imposer comme un agent décisionnel dans des domaines porteurs de conséquences juridiques directes : santé, justice, administration, sécurité publique, agriculture, commerce, crédit‑bancaire ou encore politique électorale. En Afrique, ce déploiement se produit dans un contexte de…
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Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA
Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
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Droit de l’intelligence artificielle
Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.
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Contenu généré par intelligence artificielle : pourquoi le juriste en demeure juridiquement l’auteur
Actu-Juridique.fr, 5 mars 2026 L’IA générative révèle le critère véritable de la responsabilité professionnelle dans la mesure où le juriste répond du raisonnement non parce qu’il l’a matériellement rédigé, mais parce qu’il a choisi de le faire sien, estime Laurent Thibault Montet, docteur en droit. Explications.
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Sam Altman gagne un round contre Elon Musk : La plainte de xAI contre OpenAI sur le vol de secrets commerciaux par d’anciens employés a été rejetée
L’Usine Digitale, 25 février 2026 Qu’il est loin le temps de la bromance entre Sam Altman et Elon Musk lors de la création d’OpenAI. Ils se livrent depuis une bataille acharnée, essentiellement du fait d’Elon Musk, dans laquelle le créateur de ChatGPT vient de remporter une manche décisive.
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Mahasti Razavi et Benjamin van Gaver (associés chez August Debouzy) : qui est responsable de l’intelligence artificielle ?
Décideurs Juridiques, 9 février 2026
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La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques
Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 19 septembre 2025 La directive européenne n° 2024/2853 marque une avancée majeure dans le domaine de la responsabilité des produits défectueux, en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et des produits numériques.
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La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques
Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 12 septembre 2025 La directive européenne n° 2024/2853 modernise la responsabilité des produits défectueux en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle et des produits numériques, adoptant une approche dynamique qui redéfinit les causes d’exonération et impose une surveillance continue pour protéger les victimes face à la complexité technique.