Ce texte entend notamment consacrer des principes jurisprudentiels tels que la réparation intégrale du préjudice et l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime, tout en poursuivant un objectif d’harmonisation des pratiques en matière d’indemnisation des dommages corporels, c’est‑à‑dire des atteintes à l’intégrité physique ou psychique.
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