Catégorie : Uncategorized
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Fiche – Biais algorithmiques
17 juin 2026. 1. Présentation générale Les biais algorithmiques désignent les effets par lesquels un algorithme ou un système d’IA produit, reproduit ou amplifie des différences de traitement injustifiées entre personnes ou groupes de personnes. Ils peuvent résulter de données incomplètes, d’historiques discriminatoires, de choix de conception, de variables indirectement discriminantes ou d’un usage inadéquat…
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Fiche – Règlement Omnibus (Union européenne)
13 juin 2026 Présentation générale Le terme « règlement Omnibus » désigne, dans le contexte européen récent, les initiatives de simplification réglementaire destinées à rationaliser plusieurs textes existants afin de réduire les obligations administratives pesant sur les entreprises et les administrations. Dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle, l’expression renvoie principalement aux projets…
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La normalisation technique dans le cadre de l’EU AI Act : logique et enjeux d’une normativité déléguée
Amodio (Claudia), Revue des droits de l’Homme 2026- N°29
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Pourquoi notre IA juridique met 90 secondes à répondre — quand les IA généralistes en mettent 2 ?
Village de la Justice, 9 juin 2026. L’auteur défend l’idée qu’en matière juridique, la fiabilité d’une IA repose moins sur sa rapidité que sur sa capacité à vérifier ses sources. À partir de tests réalisés sur des assistants spécialisés en droit social, il met en avant les risques d’hallucinations jurisprudentielles, de citations obsolètes et de…
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L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les conseillers en gestion de patrimoine ?
Majors Finance, 2026. L’intelligence artificielle transforme rapidement les métiers de la gestion de patrimoine en automatisant l’analyse de données, la production de recommandations et certaines tâches administratives. Malgré ces gains d’efficacité, la relation de confiance, la compréhension des objectifs patrimoniaux et l’accompagnement stratégique des clients demeurent des fonctions difficilement substituables. L’avenir du secteur semble ainsi…
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : les éditeurs de presse appellent à signer une pétition pour une législation claire
paris-normandie.fr, 2 mai 2026 Alors que la loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles doit être examinée à l’Assemblée nationale, les éditeurs de presse lancent une tribune dans laquelle ils rappellent l’urgence d’avoir d’une législation claire face aux pratiques de ces nouveaux acteurs technologiques.
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Une tribune sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA atteint 21 000 signataires
livreshebdo.fr, 28 avril 2026 Soutenue par le Syndicat national de l’édition, la Scam, la Sacem ou encore la SACD, une tribune collective en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels a atteint 20 000 signataires. Adressée aux députés, elle entend pousser l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour.
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La France, pionnière dans la protection des contenus culturels face à l’IA ?
Décideurs Juridiques, 20 avril 2026 En adoptant, le 8 avril 2026, la proposition de loi relative à la présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA, le Sénat a résolument pris position dans l’affrontement qui oppose IA et artistes. Il ouvre ainsi la voie à un nouveau modèle basé, à terme, sur la transparence et la rémunération des…
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Joëlle Montlouis : « La data devient un outil décisionnel dans le sport »
Le Monde du Droit, 7 avril 2026 Dans LEX INSIDE, Joëlle Montlouis, avocate et secrétaire générale de la Fédération française de football, analyse la montée en puissance des capteurs et de l’IA dans le sport de haut niveau.
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The EU AI Act Newsletter #95: One Law or a Hundred?
The EU AI Act Newsletter, 3 février 2026 At Davos, EU tech chief Henna Virkkunen defended Europe’s AI rulebook arguing that a single EU law is better than a hundred American ones.
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L’IA dans les services publics : « les savoir-faire des agents doivent être préservés et enrichis »
Agnoux (Emilie), Theuret (Johan), AJFP 2025 p.398
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IA générative et métiers du droit : un rapport du Sénat appelle à ne pas légiférer davantage
Lartigue (Miren), Gazette du Palais, 7 janvier 2025, n° 1, p. 3
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Contrôle fiscal : l’IA change-t-elle vraiment les règles du jeu en 2026 ?
Boursorama.com, 26 décembre 2025
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La contribution de la technologie vers une modernisation efficace des modes alternatifs de reglement de conflits.
Abou Bakary SANGARE, Faculté de droit, Université de Montreal, novembre 2025