Une cyberattaque impliquant des centaines d’agents d’intelligence artificielle soulève des questions inédites d’imputation, sans pour autant bouleverser les principes du droit pénal français : l’agent logiciel ne dispose pas d’une responsabilité autonome et les poursuites doivent être rattachées à des personnes physiques ou morales. Accès frauduleux, entrave à un système informatique, extraction ou modification de données peuvent notamment être qualifiés pénalement selon les actes accomplis et les autorisations accordées. L’autonomie croissante des agents rend toutefois déterminantes la traçabilité des actions, la conservation des preuves et la gouvernance des accès.
