La Commission européenne ouvre une consultation sur l’impact des évolutions technologiques sur le droit d’auteur, avec un volet spécifiquement consacré à l’utilisation de contenus protégés pour l’entraînement et le fonctionnement des systèmes d’IA. Elle souhaite examiner des mécanismes facilitant les licences, l’application des droits et la rémunération des créateurs, tout en préservant un accès légal aux contenus pour les fournisseurs de modèles, y compris les start-up. Cette démarche pourrait préparer une évolution du cadre européen issu de la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
