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IA générative : face au « pillage insensé », les députés adoptent une proposition de loi

CNews, 3 juin 2026.

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer la protection des œuvres culturelles face à leur utilisation par les systèmes d’intelligence artificielle générative. Le texte vise à mieux encadrer l’exploitation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles et à garantir une rémunération plus équitable des ayants droit. Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de recherche d’équilibre entre innovation technologique et respect des droits de propriété intellectuelle.