Village de la Justice, 6 août 2026.
Le projet de simplification des règles numériques européennes ne remet pas en cause les obligations essentielles de l’AI Act, mais il ne réduit pas pour autant les risques de contentieux pour les entreprises. L’analyse souligne que les exigences de conformité, de gouvernance et de documentation demeurent déterminantes et que les acteurs devront anticiper les contrôles et les litiges liés à la mise en œuvre du règlement.