La proposition de loi dite Darcos et ses 110 amendements cristallisent les tensions entre Mistral AI et les industries culturelles

L’Usine Digitale, 17 novembre 2026.

À la veille de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Darcos, qui instaurerait une présomption d’utilisation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA lorsque des indices la rendent vraisemblable, cristallise l’opposition entre industries culturelles et acteurs technologiques, notamment Mistral AI, autour de l’inversion de la charge de la preuve.