Les députés ont adopté en commission une proposition de loi destinée à renforcer la protection des contenus culturels utilisés pour l’entraînement des systèmes d’IA générative. Le texte instaure une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA afin de faciliter les actions des titulaires de droits et de favoriser la négociation de licences. Le débat révèle toutefois une tension persistante entre la protection de la création et la volonté de soutenir l’émergence d’acteurs européens compétitifs dans l’intelligence artificielle.
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