Les discussions parlementaires autour de l’encadrement du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle marquent une étape importante dans le débat sur l’utilisation des contenus protégés pour entraîner les modèles génératifs. Les industries culturelles et les ayants droit réclament des garanties renforcées sur la transparence, la rémunération et le respect des œuvres exploitées par les acteurs de l’IA. L’issue de ce texte pourrait influencer durablement la position française sur la régulation des usages culturels de l’IA.
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