Décideurs Juridiques, 13 mai 2026.
Le retrait du calendrier parlementaire de la proposition de loi sur l’usage des contenus par les systèmes d’intelligence artificielle relance les inquiétudes des ayants droit et des acteurs culturels. Le texte visait notamment à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres protégées lors de l’entraînement des modèles génératifs afin de faciliter les mécanismes de preuve et de rémunération. Ce report illustre les difficultés politiques et techniques rencontrées dans l’encadrement juridique de l’IA générative.