Syndicat national de l’édition, 4 juin 2026.
Les députés ont adopté en commission une proposition de loi visant à renforcer la transparence sur l’utilisation des œuvres culturelles pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Le texte entend faciliter l’établissement de la preuve par les ayants droit afin qu’ils puissent identifier les contenus exploités et faire valoir leurs droits le cas échéant. Cette initiative s’inscrit dans les débats croissants sur la protection des créations intellectuelles face au développement rapide de l’IA générative.