La BnF et l’INA publient un guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle générative. Ce guide opérationnel propose une analyse actualisée du cadre juridique français et européen applicable notamment à l’utilisation des données issues des collections conservées par les deux institutions. Il clarifie les règles en vigueur en matière de droit de la propriété intellectuelle, du droit des données personnelles, ou encore les nouvelles obligations de transparence des modèles consacrées par le règlement européen sur l’IA.
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