L’été 2026 marque le passage de la réglementation de l’intelligence artificielle à son application concrète, avec les premiers pouvoirs d’exécution du Bureau européen de l’IA, des demandes formelles d’informations aux fournisseurs de modèles et l’assujettissement de ChatGPT au régime renforcé du DSA. Aux États-Unis, la Californie applique désormais ses obligations de transparence tandis que les autorités mobilisent également le droit de la consommation face aux nouveaux risques liés à l’IA. Les contentieux progressent parallèlement, notamment en matière de droit d’auteur, faisant de la conformité, de la traçabilité des données et de l’évaluation des modèles des enjeux opérationnels immédiats.
