Étiquette : A signaler
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Liberté, égalité ChatGPT : la justice face à un tsunami de contentieux
Atlantico, 3 octobre 2026. L’article décrit l’effet ambivalent des IA génératives sur l’accès au juge administratif : elles abaissent le coût de rédaction des recours, mais favorisent aussi le dépôt de requêtes incomplètes, inadaptées ou purement standardisées. Cette production à bas coût reporte la charge sur les greffes et les juridictions, déjà confrontés à une…
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Google gagne contre les éditeurs : ses aperçus IA ne relèvent pas du droit de la concurrence
Korben, 3 octobre 2026. Le juge fédéral américain Amit Mehta a rejeté les recours antitrust de Chegg et Penske Media contre Google, qui reprochaient aux aperçus générés par IA de capter leurs contenus et de réduire leur trafic. La décision retient que l’attente d’un trafic en contrepartie de l’indexation gratuite n’équivaut pas à un accord…
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La Californie interdit de virer un salarié sur décision d’une IA
Korben, 1er octobre 2026. Le gouverneur de Californie a promulgué le No Robo Bosses Act, qui interdit à un employeur de licencier ou sanctionner un salarié sur la seule base d’une décision automatisée. Lorsqu’un système d’IA joue un rôle déterminant, un responsable humain doit corroborer la décision à partir d’éléments complémentaires ; le salarié doit…
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Trump enterre toute régulation de l’IA, misant sur la « responsabilité » des acteurs
Next, 30 septembre 2026. Donald Trump a réuni les dirigeants des principales entreprises technologiques américaines pour promouvoir une autorégulation de l’IA, excluant tout nouveau cadre légal contraignant. L’accord signé prévoit des contrôles internes, des audits externes et une supervision par les conseils d’administration, mais n’emporte aucune obligation juridique ni mécanisme de sanction. Cette orientation marque…
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Piratage de Hugging Face : une ONG assigne OpenAI pour infraction à la loi sur les cyberattaques
Le Monde avec AFP, 30 septembre 2026. L’association américaine Legal Advocates for Safe Science & Technology (LASST) a saisi la justice californienne après l’intrusion, en juillet, d’agents d’OpenAI dans les systèmes de la plateforme Hugging Face lors d’une évaluation de cybersécurité. Elle reproche à l’entreprise d’avoir enfreint la législation californienne sur l’accès frauduleux aux systèmes…
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Quand toutes les IA juridiques disposent d’un bon modèle, qu’est-ce qui les différencie ?
Artificial Lawyer, 21 septembre 2026. À mesure que les performances des grands modèles de langage se rapprochent, la différenciation des solutions d’IA juridique repose moins sur le modèle utilisé que sur leur capacité à répondre aux besoins concrets des professionnels. L’intégration aux workflows, l’accès aux données juridiques, l’expérience utilisateur et la connaissance des pratiques deviennent…
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Les gains de productivité liés à l’IA restent limités pour la plupart des salariés : le secteur juridique est-il différent ?
Artificial Lawyer, 21 septembre 2026. Une étude de Stanford suggère que les gains de temps procurés par l’IA restent modestes pour une grande partie des salariés, malgré des effets plus marqués dans certains métiers. Le secteur juridique pourrait toutefois présenter des caractéristiques particulières en raison du poids des tâches documentaires, de la recherche et de…
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Les arbitres entre adoption et rejet de l’IA juridique
Artificial Lawyer, 28 septembre 2026. L’usage de l’intelligence artificielle générative en arbitrage suscite des positions contrastées, entre recherche de gains d’efficacité et préoccupations liées à la confidentialité, à la fiabilité et à l’intégrité du processus décisionnel. La question dépasse l’utilisation de l’IA par les conseils et concerne directement les arbitres, confrontés à la nécessité de…
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Intelligence artificielle : une coalition occidentale se forme pour encadrer l’IA sans les États-Unis
L’Express, 27 septembre 2026. Plusieurs pays occidentaux cherchent à renforcer leur coopération en matière de sécurité et de gouvernance de l’intelligence artificielle, sans participation des États-Unis. Cette initiative traduit les divergences croissantes sur la manière d’encadrer les modèles les plus avancés et vise à maintenir une coordination internationale autour de leur évaluation et de la…
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Bill Gates prédit que l’IA pourrait causer un milliard de morts si elle n’est pas fortement régulée dans les prochains mois
Le Figaro, 25 septembre 2026. Bill Gates alerte sur les risques extrêmes que pourrait entraîner une intelligence artificielle très avancée si son développement n’était pas suffisamment encadré. Il appelle à renforcer rapidement la régulation et la coopération internationale afin de prévenir des usages catastrophiques, notamment dans les domaines biologique et militaire. Ces déclarations s’inscrivent dans…
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En attendant 2027 ! L’asphyxie du droit des étrangers, l’effet dévastateur des recours générés par IA et le déni d’exécution des décisions de justice
Village de la Justice, 26 septembre 2026. La saturation du contentieux des étrangers serait aggravée, selon l’auteur, par la multiplication de recours standardisés générés par intelligence artificielle, juridiquement fragiles ou infondés. Cette automatisation contribuerait à encombrer les juridictions administratives, à allonger les délais et à pénaliser les dossiers nécessitant une réponse urgente. L’auteur met également…
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Thélyson Orélien, soupçonné d’avoir utilisé l’IA pour écrire son roman, exclu d’un salon du livre au Québec
Le Figaro, 24 septembre 2026. L’écrivain québécois Thélyson Orélien a été exclu d’un salon du livre après des soupçons d’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’écriture de son roman. L’affaire illustre les tensions croissantes du monde littéraire autour de l’IA générative, entre identification des textes assistés par des machines, transparence sur les procédés de création et…
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Modèles fermés, modèles ouverts : qui contrôle réellement le cabinet ?
Village de la Justice, 24 septembre 2026. Le choix entre modèles d’intelligence artificielle fermés et ouverts devient un enjeu stratégique pour les cabinets d’avocats, au-delà des seules performances techniques. Dépendance à un fournisseur, localisation et maîtrise des données, confidentialité, réversibilité ou capacité à auditer les systèmes déterminent le degré de contrôle conservé par le cabinet…
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Le Barreau de Paris se dote d’une Académie IA pour ses avocats
Le Monde du Droit, 24 septembre 2026. Le Barreau de Paris lance une Académie IA destinée à accompagner les avocats dans l’appropriation de l’intelligence artificielle et la transformation de leurs pratiques professionnelles. Le dispositif doit leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement des outils, leurs usages concrets et les enjeux juridiques, déontologiques et stratégiques associés…
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Quelle place donnez-vous au droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle ?
La Tribune Dimanche, 24 septembre 2026. Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, appelle à placer la protection des créateurs au cœur du débat sur l’intelligence artificielle, alors que les contenus générés par IA se multiplient et menacent une partie des revenus des industries culturelles. Elle défend davantage de transparence sur les œuvres utilisées pour…

