Étiquette : droit-ia

  • « Une catastrophe potentielle » : Barack Obama met en garde contre l’IA et s’en prend à Donald Trump

    Le Soir, 15 septembre 2026. Barack Obama s’inquiète du rythme de développement de l’intelligence artificielle et accueille favorablement les appels de plusieurs dirigeants du secteur à ralentir la course aux systèmes les plus avancés. L’ancien président américain met en garde contre les conséquences potentiellement graves d’une technologie insuffisamment encadrée, alors que Donald Trump défend une…

  • Microsoft veut imposer un bouton d’arrêt à ses IA et refuser leur personnalité juridique

    KultureGeek, 15 septembre 2026. Microsoft AI a publié un projet de code de conduite destiné à garantir que ses futurs modèles restent sous contrôle humain, notamment en leur interdisant de résister à leur arrêt, de dissimuler leurs actions aux auditeurs ou de poursuivre des objectifs non autorisés. Le texte rejette également toute reconnaissance d’une conscience,…

  • Consultation du Canada sur la transparence en matière d’IA

    Droit-inc, 15 septembre 2026. Le gouvernement canadien consulte jusqu’au 23 septembre les entreprises et autres parties prenantes sur de futures mesures destinées à renforcer la transparence des systèmes d’intelligence artificielle. Cinq axes sont étudiés : l’identification des contenus générés par IA, l’information des personnes lorsqu’elles interagissent avec une IA, la transparence sur les capacités et…

  • Droit d’auteur et entraînement des IA : où en est le cadre juridique ?

    Agence Française pour le Jeu Vidéo, 15 septembre 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des œuvres protégées place le droit d’auteur au cœur d’un conflit entre besoins massifs en données et droits des créateurs. En Europe, les exceptions de fouille de textes et de données peuvent autoriser certaines utilisations, sous réserve notamment du mécanisme…

  • L’ONU appelle à une « action urgente » face à des « risques sans précédent » liés à l’IA

    Le Figaro, 14 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à une action internationale urgente pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle avancée. Il alerte sur des risques allant des discriminations et de la surveillance à la concentration du pouvoir et aux conséquences potentiellement majeures de systèmes devenant…

  • Donald Trump invoque la concurrence de la Chine pour refuser une pause dans la course à l’intelligence artificielle

    Le Monde, 14 septembre 2026. Alors que Dario Amodei, Sam Altman et Elon Musk appellent à ralentir la progression des modèles d’IA les plus avancés, Donald Trump refuse l’idée d’une pause au nom de la compétition stratégique avec la Chine. Le débat mêle désormais risques de sécurité, rivalité sino-américaine et investissements considérables engagés dans les…

  • Aux États-Unis, Trump et Mike Johnson s’opposent sur la réglementation de l’IA

    Radio-Canada, 15 septembre 2026. Donald Trump souhaite limiter la capacité des États américains à adopter leurs propres règles sur l’intelligence artificielle, privilégiant un cadre national uniforme pour éviter une multiplication des réglementations locales. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, défend au contraire le maintien d’une marge de manœuvre pour les États, alors…

  • Craintes autour de l’IA : l’ONU appelle à une « action urgente » face à des « risques sans précédent »

    TVA Nouvelles, 14 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme appelle les États à agir rapidement face aux risques associés au développement accéléré de l’intelligence artificielle. Volker Türk plaide pour des règles mondiales contraignantes fondées sur les droits humains, afin d’encadrer des systèmes susceptibles d’accentuer la surveillance, les discriminations et la…

  • OpenAI, Google et Anthropic discuteraient d’un contrôle commun de leurs IA

    Korben, 14 septembre 2026. OpenAI, Google et Anthropic envisageraient la création d’un organisme chargé d’établir des règles communes de sécurité pour leurs modèles d’intelligence artificielle, sans qu’aucune structure ne soit encore officiellement lancée. Les travaux pourraient notamment porter sur la surveillance des comportements des modèles et le signalement rapide d’incidents graves, en complément des obligations…

  • AI Act : ce qui change pour les communicants publics

    La Gazette des communes, 14 septembre 2026. L’AI Act impose de nouvelles exigences aux services de communication publique qui utilisent des outils d’intelligence artificielle pour produire des textes, images, vidéos ou interactions avec les usagers. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l’article 50 encadrent notamment l’identification des contenus générés ou manipulés…

  • Un associé de White & Case alerte : ralentir l’IA pourrait provoquer une collision avec les attentes des investisseurs

    Artificial Lawyer, 15 septembre 2026. Daniel Turgel, associé de White & Case, estime qu’un ralentissement du développement des modèles d’IA avancés pourrait avoir d’importantes répercussions économiques, les attentes des investisseurs reposant largement sur la poursuite d’innovations rapides. Une baisse des investissements pourrait affecter les développeurs d’IA mais aussi les fabricants de puces, les fournisseurs d’énergie,…

  • Régulation du numérique, développement de l’intelligence artificielle

    Parlement européen, 19 novembre 2026. L’Union européenne a considérablement renforcé son cadre réglementaire numérique, de la lutte contre la désinformation à l’encadrement de l’intelligence artificielle et à la protection des consommateurs. Une conférence organisée à Europa Expérience Paris interrogera la capacité de l’UE à imposer durablement ce modèle réglementaire face aux grandes plateformes technologiques qui…

  • La voix chantée par IA n’est pas un « bouclier » contre le droit d’auteur

    Vietnam.vn, 13 septembre 2026. Remplacer la voix d’un chanteur par une voix générée par intelligence artificielle ne fait pas disparaître les droits attachés à une chanson préexistante. Une reprise par IA utilisant mélodie, paroles ou autres éléments protégés reste susceptible de nécessiter l’autorisation des titulaires de droits et le paiement de redevances, notamment en cas…

  • « L’un des vols de propriété intellectuelle les plus importants et les plus flagrants de l’histoire » : Sony Music et Warner Music attaquent Anthropic en justice pour violation du droit d’auteur

    BFM TV, 31 août 2026. Sony Music et Warner Music ont engagé une action en justice contre Anthropic aux États-Unis, accusant l’entreprise d’avoir utilisé illégalement des dizaines de milliers d’œuvres musicales protégées pour entraîner ses modèles Claude. Les plaignants reprochent notamment à Anthropic d’avoir obtenu des morceaux via des sources pirates plutôt que de négocier…

  • Le bulletin de l’AI Act de l’UE #110 : les pouvoirs en pratique

    The EU AI Act Newsletter, 8 septembre 2026. La Commission européenne commence à utiliser concrètement les pouvoirs de contrôle que lui confère l’AI Act, en demandant à plusieurs fournisseurs de modèles d’IA des informations sur leur cybersécurité, leurs évaluations externes, leur suivi après déploiement et leur respect du droit d’auteur. Le bulletin analyse également la…