Étiquette : droit-ia

  • En Chine, un tribunal établit un précédent : remplacer un salarié par une IA ne justifie pas un licenciement

    Science & Vie, 14 mai 2026. Une juridiction chinoise a estimé qu’un employeur ne pouvait pas invoquer le remplacement d’un salarié par un système d’intelligence artificielle comme motif suffisant de licenciement. Cette décision illustre les tensions croissantes entre automatisation des activités professionnelles, protection des travailleurs et adaptation du droit du travail face aux usages de…

  • Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

    Le Monde du Droit, 14 mai 2026. Le Conseil de l’Europe poursuit la mise en place d’un cadre international destiné à encadrer le développement et l’usage de l’intelligence artificielle dans le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’État de droit. Cette convention-cadre vise à harmoniser les principes applicables aux États signataires tout…

  • Jean Lagneaux : l’intelligence artificielle et le droit social

    Wolters Kluwer, 14 mai 2026. L’usage de l’intelligence artificielle dans les relations de travail soulève des interrogations croissantes en matière de surveillance des salariés, d’évaluation automatisée et de responsabilité de l’employeur. Jean Lagneaux souligne également les enjeux de conformité liés à la transparence des outils, à la protection des données personnelles et à l’encadrement européen…

  • IA : comment les lobbys de la tech ont affaibli la proposition de loi sur le droit d’auteur

    Libération, 13 mai 2026. Les discussions autour de la régulation de l’intelligence artificielle ravivent les tensions entre plateformes technologiques et ayants droit. Plusieurs amendements destinés à renforcer la protection des créateurs face à l’exploitation des contenus par les modèles d’IA auraient été écartés sous l’effet d’un intense travail de lobbying mené par les acteurs du…

  • Cadre réglementaire européen sur l’intelligence artificielle

    Commission européenne, 14 mai 2026. L’Union européenne structure progressivement un cadre juridique complet pour encadrer le développement et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. L’AI Act repose sur une approche par niveaux de risque, avec des obligations renforcées pour les systèmes à haut risque, des exigences de transparence pour l’IA générative et des interdictions ciblées pour…

  • IA et droit d’auteur : « une création 100 % IA ne peut être protégée »

    Le Figaro, 22 avril 2026. Le droit d’auteur demeure attaché à l’intervention créative humaine : une œuvre entièrement générée par intelligence artificielle ne peut donc pas, en principe, bénéficier de la protection accordée aux créations originales. L’enjeu se déplace vers les créations hybrides, où l’apport humain, le choix des instructions et le travail de sélection…

  • « Une nation qui accepte que son patrimoine culturel soit capté par quelques plateformes d’IA renonce à maîtriser ce qui fait son identité »

    Le Monde, 11 mai 2026. Cette tribune alerte sur les conséquences culturelles et politiques de la concentration des capacités d’intelligence artificielle entre les mains de quelques grandes plateformes technologiques. Les auteurs estiment que l’exploitation massive des contenus culturels pour entraîner les modèles génératifs menace la souveraineté intellectuelle et la capacité des États à préserver leur…

  • Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

    Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…

  • Le sort d’un texte crucial pour le droit d’auteur à l’heure de l’IA se joue à l’Assemblée nationale

    Le Figaro, 11 mai 2026. Les discussions parlementaires autour de l’encadrement du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle marquent une étape importante dans le débat sur l’utilisation des contenus protégés pour entraîner les modèles génératifs. Les industries culturelles et les ayants droit réclament des garanties renforcées sur la transparence, la rémunération et le respect des…

  • Présomption d’usage des contenus par l’IA : la proposition de loi sort du calendrier parlementaire

    Décideurs Juridiques, 13 mai 2026. Le retrait du calendrier parlementaire de la proposition de loi sur l’usage des contenus par les systèmes d’intelligence artificielle relance les inquiétudes des ayants droit et des acteurs culturels. Le texte visait notamment à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres protégées lors de l’entraînement des modèles génératifs afin de faciliter…

  • L’Europe alerte sur l’explosion des cybermenaces liée à l’essor de l’IA

    20 Minutes, 11 mai 2026. Les autorités européennes s’inquiètent d’une intensification rapide des cyberattaques favorisée par la diffusion des outils d’intelligence artificielle. L’automatisation des techniques de phishing, la génération de contenus frauduleux et l’amélioration des capacités offensives alimentent une montée des risques pour les entreprises, les administrations et les infrastructures critiques. Cette évolution renforce les…

  • Culture du mensonge, projet Tesla AI et doutes de Microsoft : les révélations du procès entre Elon Musk et OpenAI

    La Tribune, 2026. Le contentieux opposant Elon Musk à OpenAI continue de dévoiler les tensions internes et les enjeux stratégiques qui entourent le développement de l’intelligence artificielle générative. Les échanges rendus publics évoquent des divergences sur la gouvernance, les ambitions commerciales et les relations entre OpenAI, Microsoft et les autres acteurs de la Silicon Valley.…

  • Comment l’Assemblée nationale pourrait enterrer une loi majeure sur le droit d’auteur

    Le Point, 2026. Les débats autour de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle révèlent les difficultés politiques à faire émerger une réforme ambitieuse du droit d’auteur. Les hésitations parlementaires et les arbitrages institutionnels retardent l’adoption de mesures attendues par les secteurs culturels face à l’utilisation massive de contenus protégés pour l’entraînement des modèles génératifs. Cette situation…

  • Ce pays va bientôt confier son gouvernement à une IA

    Journal du Geek, 11 mai 2026. L’idée d’intégrer l’intelligence artificielle dans les mécanismes de gouvernance publique franchit une nouvelle étape avec un projet visant à confier certaines fonctions décisionnelles ou administratives à des systèmes automatisés. Cette perspective soulève des interrogations majeures sur la transparence des algorithmes, la responsabilité politique et la compatibilité de ces dispositifs…

  • Comment le lobby de l’IA manœuvre pour enterrer la loi Darcos protectrice du droit d’auteur

    Télérama, 2026. Les discussions autour de l’encadrement des usages de l’intelligence artificielle ravivent les tensions entre plateformes technologiques, ayants droit et pouvoirs publics. Plusieurs acteurs du secteur culturel dénoncent des pressions exercées pour limiter la portée des mécanismes destinés à protéger les œuvres utilisées dans l’entraînement des modèles génératifs. L’article met en lumière les rapports…