Étiquette : droit-ia

Une bataille juridique opposant un média hongrois à Google pourrait définir l’avenir de l’IA en Europe

Voxeurop, 25 août 2026. L’affaire Like Company contre Google Ireland, portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, pourrait clarifier l’application du droit d’auteur aux contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA et générer leurs réponses. Le litige oppose un média hongrois à Google autour de l’exploitation d’un article par Gemini et soulève notamment…
L’administration Trump appuie OpenAI contre le New York Times

La Presse, 3 septembre 2026. L’administration Trump intervient dans le contentieux qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Le ministère américain de la Justice soutient certains arguments d’OpenAI et invite le tribunal à tenir compte du rôle du « fair use…
Responsabilité civile et systèmes d’IA : le vide d’harmonisation européenne après le Digital Omnibus

Village de la Justice, 11 septembre 2026. L’AI Act impose des obligations aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, mais ne crée pas de régime européen harmonisé de responsabilité civile : en cas de dommage, les victimes restent tributaires des droits nationaux et de règles de preuve difficiles à appliquer aux systèmes opaques. La directive…
États-Unis : la Californie instaure les premiers garde-fous réglementaires sur l’intelligence artificielle

RFI, 10 septembre 2026. La Californie met en place un premier cadre réglementaire destiné aux entreprises développant les modèles d’intelligence artificielle les plus puissants, avec des obligations renforcées de transparence et de sécurité. Les acteurs concernés doivent notamment publier leurs protocoles de gestion des risques, signaler certains incidents graves et préciser les mesures prises pour…
Penser le contentieux des affaires à l’heure de l’intelligence artificielle

Le Figaro, 10 septembre 2026. Pour Me Hugo Piguet, associé chez Willkie Farr & Gallagher, l’intelligence artificielle transforme déjà le contentieux des affaires en accélérant l’analyse de masses documentaires, la recherche juridique et la préparation des dossiers. Ces outils modifient le travail des équipes et permettent aux avocats de concentrer davantage leur intervention sur la…
Agents IA et concurrence : l’abus de position dominante à l’épreuve du commerce agentique

Kohen Avocats, 9 septembre 2026. Le développement du commerce agentique, dans lequel des agents d’intelligence artificielle recherchent, comparent et achètent des produits pour le compte des utilisateurs, fait émerger de nouveaux risques en droit de la concurrence. Lorsqu’une plateforme dominante contrôle l’accès aux agents, aux données ou aux infrastructures de paiement, certaines pratiques de préférence,…
Utilisation fautive de l’IA par les personnes se représentant seules : un maillage de sanctions propice aux dérives

Droit-inc, 10 septembre 2026. L’analyse de 24 décisions québécoises révèle une forte disparité dans les réponses judiciaires aux erreurs commises par des justiciables utilisant l’IA sans avocat, notamment lorsque des hallucinations ou de fausses références sont produites devant les tribunaux. Si les juridictions imposent des principes de prudence, de vérification et de responsabilité, les sanctions…
Anthropic est poursuivie en justice au sujet de l’offre tarifaire Claude Max : les plaignants affirment avoir été trompés sur les limites d’utilisation des abonnements

Developpez.com, 10 septembre 2026. Anthropic fait l’objet d’une action en justice concernant son abonnement Claude Max, des utilisateurs estimant avoir été induits en erreur sur les capacités et limites d’utilisation réellement associées à l’offre payante. Les plaignants contestent notamment l’écart entre la présentation commerciale du service et les restrictions effectivement appliquées à l’usage. Le litige…
L’IA avancée pourrait constituer un « risque existentiel pour l’humanité », alerte le chef des droits humains de l’ONU

Les Numériques, 8 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à instaurer rapidement une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle face aux risques que pourraient présenter les systèmes les plus avancés. Il plaide pour des règles communes, des évaluations indépendantes et des mécanismes de sécurité capables d’empêcher le développement…
RAG souverain : pourquoi les professions réglementées ne peuvent plus externaliser leur IA aux États-Unis

Journal du Net, 9 septembre 2026. Le recours à des architectures RAG connectant l’intelligence artificielle aux documents internes soulève des enjeux particuliers pour les professions réglementées manipulant des données confidentielles ou sensibles. L’hébergement et le traitement de ces informations par des fournisseurs américains exposent les organisations aux risques liés aux transferts internationaux de données et…
Droits d’auteur : la guerre contre les plateformes d’IA change de terrain

INfluencia, 8 septembre 2026. Les contentieux opposant titulaires de droits et entreprises d’intelligence artificielle se déplacent progressivement de la seule question de l’entraînement des modèles vers celle de leurs usages et de leurs productions. Les ayants droit cherchent désormais à démontrer que les systèmes d’IA peuvent reproduire, transformer ou concurrencer des œuvres protégées, tandis que…
Revolut et Visa : le Payment Passkey prouve-t-il qu’un paiement par IA a été autorisé ?

Kohen Avocats, 8 septembre 2026. Un paiement réel déclenché en France par un agent d’intelligence artificielle de Revolut et authentifié avec Visa Payment Passkey pose directement la question du consentement aux transactions automatisées. L’authentification biométrique ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que l’entreprise a effectivement autorisé le montant, le bénéficiaire et la commande…
IA en entreprise : la mémoire documentaire peut-elle devenir un risque juridique ?

Village de la Justice, 8 septembre 2026. Connecter une IA générative aux archives d’une entreprise peut transformer son patrimoine documentaire en ressource stratégique, mais aussi amplifier des risques juridiques jusque-là peu visibles. Données personnelles collectées pour une autre finalité, documents obsolètes, durées de conservation excessives ou droits d’accès mal configurés peuvent devenir problématiques lorsque l’IA…
Pourquoi les employeurs ne doivent pas attendre pour identifier et réguler les systèmes d’IA à haut risque

Le Monde, 8 septembre 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le recrutement, l’évaluation, la gestion ou la surveillance des salariés expose les employeurs aux exigences renforcées prévues pour les systèmes d’IA à haut risque. Malgré le calendrier évolutif de mise en œuvre de l’AI Act, les entreprises ont intérêt à cartographier dès maintenant leurs outils,…
« Un risque existentiel pour l’humanité » : l’ONU met en garde sur l’IA avancée qui pourrait être « trop puissante »

Le Figaro, 7 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à instaurer rapidement des règles mondiales pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle les plus avancés. Face au risque de voir émerger des technologies dont les capacités dépasseraient les mécanismes de contrôle existants, il plaide pour des garanties de…