Étiquette : droit-ia

  • La Cour suprême américaine tranche : vos images générées par IA sont à tout le monde

    Science & Vie, 28 mai 2026. La justice américaine confirme qu’une œuvre créée sans contribution humaine suffisante ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cette position renforce l’idée que les images générées principalement par intelligence artificielle relèvent du domaine public, sauf lorsqu’un apport créatif humain substantiel peut être démontré. La décision s’inscrit dans…

  • Montpellier : l’IA accélère la transformation des métiers du droit

    Mes Infos, 29 mai 2026. L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les professions juridiques, en automatisant certaines tâches de recherche, d’analyse documentaire et de rédaction. Cette évolution modifie l’organisation du travail des avocats, juristes et autres praticiens du droit, tout en renforçant les enjeux de formation, de supervision humaine et de responsabilité. Les acteurs du secteur…

  • Contestations d’amendes avec l’aide de l’intelligence artificielle : quels résultats ?

    Atlantico, 20 mai 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour contester des amendes se développe en promettant aux usagers un accompagnement rapide dans la rédaction de recours administratifs. Ces solutions peuvent faciliter l’accès au droit et automatiser certaines démarches, mais leur efficacité dépend étroitement de la qualité des informations fournies et des spécificités de chaque dossier.…

  • Quels contrats prévoir pour lancer une plateforme d’intelligence artificielle ?

    Village de la Justice, 20 mai 2026. Le lancement d’une plateforme d’intelligence artificielle nécessite d’anticiper plusieurs enjeux contractuels liés au développement, à l’exploitation et à la commercialisation du service. L’article met en lumière l’importance des contrats portant sur la propriété intellectuelle, la protection des données, les conditions d’utilisation, les responsabilités des parties et les relations…

  • Une IA trop dangereuse qui inquiète les autorités

    Les Frontaliers, 20 mai 2026. Les progrès rapides de certains modèles d’intelligence artificielle alimentent les préoccupations des autorités publiques quant à leur potentiel d’utilisation malveillante. Les risques évoqués concernent notamment la cybersécurité, la désinformation, la fraude et la capacité croissante de ces systèmes à exécuter des tâches complexes de manière autonome. Ces inquiétudes renforcent les…

  • Utiliser l’IA pour vendre un bien : les agents immobiliers peuvent-ils tout faire ?

    RTBF, 20 mai 2026. L’intelligence artificielle permet désormais aux agents immobiliers de retoucher des images, d’aménager virtuellement des espaces ou de générer des descriptions commerciales particulièrement attractives. Ces pratiques soulèvent toutefois des questions juridiques et éthiques lorsqu’elles modifient de manière significative la perception d’un bien ou risquent d’induire les acquéreurs en erreur. L’enjeu consiste à…

  • Montée de l’IA : aux États-Unis, face aux licenciements, un mécontentement croissant

    Le Figaro, 20 mai 2026. L’accélération du déploiement de l’intelligence artificielle dans les entreprises américaines nourrit un climat d’inquiétude parmi les salariés confrontés à des suppressions de postes et à une transformation rapide des métiers. Les gains de productivité promis par l’IA s’accompagnent de débats croissants sur la répartition de ses bénéfices économiques et sur…

  • PPL Darcos : le jour où le Sénat a poignardé dans le dos l’IA française

    Le Journal du Dimanche, 20 mai 2026. Le rejet de la proposition de loi Darcos alimente les tensions entre les défenseurs de la création culturelle et les acteurs de l’intelligence artificielle. L’article critique une initiative législative qui aurait, selon ses opposants, fragilisé la compétitivité de l’écosystème français de l’IA en renforçant les contraintes pesant sur…

  • LLM et confidentialité : pourquoi les organisations doivent reprendre le contrôle

    ICTjournal, 20 mai 2026. L’intégration croissante des grands modèles de langage dans les environnements professionnels expose les organisations à des risques importants en matière de confidentialité, de souveraineté et de gouvernance des données. L’article met en avant la nécessité de mieux maîtriser les flux d’informations transmis aux fournisseurs d’IA et de privilégier des architectures offrant…

  • PPL Darcos écartée de l’Assemblée : sans l’article L. 331-4-1 CPI, les ayants droit restent seuls face à l’article 53 de l’AI Act

    Actuia, 20 mai 2026. L’abandon de l’examen de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale prive, pour l’instant, les titulaires de droits d’un mécanisme destiné à inverser la charge de la preuve en cas d’utilisation présumée d’œuvres protégées pour l’entraînement des systèmes d’IA. Les ayants droit doivent donc continuer à s’appuyer sur les obligations…

  • Quand votre agent IA travaille pour vous, l’AI Act travaille aussi

    Journal du Net, 20 mai 2026. L’essor des agents d’intelligence artificielle autonomes soulève de nouvelles questions de conformité au regard de l’AI Act européen. Ces systèmes, capables d’agir, de décider et d’interagir avec différents services numériques, imposent aux organisations de renforcer leur gouvernance, leur traçabilité et leur maîtrise des risques. L’article souligne que l’autonomie croissante…

  • Comment encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique ?

    Syndicalisme Hebdo, 19 mai 2026. Le développement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique soulève des enjeux de transparence, de responsabilité et de protection des agents comme des usagers. Plusieurs experts et représentants syndicaux plaident pour un cadre clair définissant les usages autorisés, les garanties en matière de données personnelles et le maintien d’un contrôle…

  • Elon Musk subit un revers judiciaire face à OpenAI et Sam Altman

    Journal du Coin, 28 mai 2026. La justice américaine a rejeté une étape importante de la procédure engagée par Elon Musk contre OpenAI et son dirigeant Sam Altman. Le litige porte sur la transformation de l’organisation, son modèle économique et le respect de sa mission d’origine. Cette affaire emblématique met en lumière les tensions croissantes…

  • Elon Musk perd son bras de fer judiciaire contre OpenAI

    Courrier international, 28 mai 2026. La justice américaine a infligé un revers à Elon Musk dans le contentieux qui l’oppose à OpenAI concernant l’évolution de la structure et de la gouvernance de l’organisation. L’affaire porte notamment sur la transformation du modèle initial d’OpenAI et sur les engagements pris lors de sa création. Au-delà du litige…

  • Licenciement technologique et intelligence artificielle : perspectives comparées en droit du travail

    Le Petit Journal, 2026. L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les entreprises relance les débats sur les suppressions de postes liées à l’automatisation et sur leur encadrement juridique. L’analyse compare différentes approches nationales face au licenciement technologique, en mettant en lumière les mécanismes de protection des salariés, les obligations des employeurs et les enjeux d’adaptation…