Étiquette : droit-ia

  • Des balises IA qui disent surtout quoi ne pas faire

    Droit-inc, 17 septembre 2026. Le cadre commun adopté par quatre cours québécoises autorise certains usages limités de l’intelligence artificielle par les juges, comme la correction de textes, l’établissement de chronologies, les résumés descriptifs ou la recherche dans des sources fermées, sous supervision humaine et avec vérification indépendante. L’avocat Dmitry Shniger regrette toutefois une approche principalement…

  • IA : face aux dangers, la justice se prépare à répondre

    Vibration, 18 septembre 2026. La justice française cherche à mieux anticiper les risques liés à la diffusion de l’intelligence artificielle, qu’il s’agisse des contenus manipulés, des fraudes ou de nouvelles formes de délinquance facilitées par ces technologies. Magistrats et enquêteurs doivent adapter leurs méthodes pour identifier les usages illicites de l’IA, préserver la fiabilité des…

  • Intelligence artificielle : qui fixe la limitation de vitesse ?

    Le Club des Juristes, 17 septembre 2026. L’appel de Dario Amodei à ralentir le développement des modèles d’IA les plus avancés déplace le débat de la maîtrise des risques vers celle du rythme même de l’innovation. Une coordination entre laboratoires concurrents soulèverait toutefois des difficultés au regard du droit de la concurrence, notamment si elle…

  • « L’IA ne devrait avoir ni droits ni statut juridique » : Microsoft met en garde contre l’anthropomorphisme de Claude

    ZDNET, 17 septembre 2026. Mustafa Suleyman, patron de Microsoft AI, critique l’approche d’Anthropic qui laisse ouverte la question du bien-être et de l’éventuelle expérience subjective de ses modèles Claude. Il estime qu’attribuer aux systèmes d’IA des intérêts, des droits ou une forme de personnalité pourrait compliquer leur contrôle, notamment si des agents autonomes en venaient…

  • Contrôle humain des systèmes d’IA : encore faut-il pouvoir le prouver

    Village de la Justice, 17 septembre 2026. Le contrôle humain exigé pour certains systèmes d’IA ne peut se réduire à une validation formelle : l’organisation doit pouvoir démontrer ce que l’opérateur a effectivement vu, compris et décidé. L’AI Act impose notamment, pour les systèmes à haut risque, une supervision effective et des mécanismes de traçabilité,…

  • Comment l’AI Act a été négocié et ce qui vient ensuite

    The EU AI Act Newsletter, 17 septembre 2026. Brando Benifei, l’un des principaux négociateurs de l’AI Act au Parlement européen, estime que l’enjeu central est désormais l’application effective du règlement, notamment pour les modèles d’IA à usage général et les risques systémiques. Il appelle à renforcer les moyens techniques et humains de l’AI Office et…

  • « On doit d’autant plus s’inquiéter des menaces incertaines de l’IA que les désordres du monde réduisent considérablement les capacités de réponses »

    Le Monde, 16 septembre 2026. Face aux risques potentiels des systèmes d’IA les plus avancés, Gilles Paris souligne la faiblesse actuelle des mécanismes de gouvernance internationale capables d’organiser une réponse collective. La rivalité entre les États-Unis et la Chine pousse les deux puissances à poursuivre la course technologique plutôt qu’à envisager une pause ou des…

  • La police grand-ducale va-t-elle utiliser l’IA pour identifier des personnes ?

    Le Républicain Lorrain, 16 septembre 2026. La police luxembourgeoise n’utilise actuellement pas d’intelligence artificielle pour identifier des personnes à partir de données biométriques disponibles sur Internet, mais le gouvernement n’exclut pas l’adoption future de tels outils. Le ministre de l’Intérieur Léon Gloden souligne qu’une éventuelle mise en œuvre devrait concilier lutte contre la criminalité et…

  • Intelligence artificielle et droit de la guerre : le Sénégal exige des règles contraignantes contre les armes autonomes létales

    PressAfrik, 15 septembre 2026. Le Sénégal appelle à l’adoption de règles internationales juridiquement contraignantes interdisant les systèmes d’armes autonomes aux effets imprévisibles ainsi que ceux conçus pour cibler directement des êtres humains. À l’occasion de l’Humanitarium 2026 à Dakar, le gouvernement a rappelé que l’usage militaire de l’IA doit rester soumis aux principes de distinction,…

  • Pourquoi cette start-up allemande de l’IA rapatrie sa maison mère des États-Unis

    Euronews, 16 septembre 2026. La start-up berlinoise Langdock a abandonné sa holding américaine pour placer sa société mère sous droit européen, sous la forme d’une Societas Europaea immatriculée en Allemagne. Ce choix vise notamment à simplifier les enjeux juridiques et de protection des données pour ses clients, dans un contexte de préoccupations liées au Cloud…

  • La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveau rôle pour l’avocat

    Journal du Palais, 16 septembre 2026. La multiplication des obligations de conformité transforme progressivement la fonction juridique des entreprises et le rôle de leurs avocats, appelés à intervenir davantage en prévention des risques. L’intelligence artificielle s’ajoute désormais aux sujets de compliance existants, avec des exigences portant notamment sur la gouvernance, les données, la transparence et…

  • Publicité numérique : les quatre dossiers juridiques à surveiller à la rentrée

    MNTD, 16 septembre 2026. La rentrée 2026 concentre plusieurs évolutions juridiques susceptibles de modifier les pratiques de la publicité numérique, dans un environnement marqué par le renforcement des règles européennes applicables aux plateformes, aux données et à l’intelligence artificielle. Les acteurs du secteur doivent notamment anticiper les nouvelles exigences de transparence et de conformité liées…

  • L’ACC poursuit une legaltech pour son IA

    Droit-inc, 16 septembre 2026. L’Association of Corporate Counsel (ACC) poursuit The L Suite devant un tribunal fédéral du Delaware pour violation du droit d’auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale autour de son outil d’IA juridique Lloyd. L’association affirme notamment que la legaltech a utilisé sans autorisation ses recherches et ses marques dans le fonctionnement…

  • Face aux risques de l’IA, l’État prié de consolider et de clarifier son appareil administratif

    Acteurs publics, 16 septembre 2026. La sénatrice Vanina Paoli-Gagin appelle à clarifier la gouvernance française de l’intelligence artificielle, aujourd’hui fragmentée entre de multiples administrations et organismes. Elle propose notamment de renforcer l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (Inesia), en lui donnant une structure juridique plus claire, des moyens humains et financiers…

  • Intelligence artificielle, infrastructures énergétiques et droit : une convergence stratégique

    Village de la Justice, 16 septembre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle transforme les data centers en infrastructures industrielles fortement dépendantes de l’électricité, faisant du droit de l’énergie un facteur de compétitivité et de souveraineté numérique. La France cherche à accélérer les raccordements et les autorisations tout en maintenant des exigences de décarbonation et de performance…