Étiquette : droit-ia
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IA : l’impuissance du droit criminel face aux violences sexuelles virtuelles
ici.radio-canada.ca, 6 mai 2026. Jusqu’où faut-il aller pour bannir la création et la diffusion d’hypertrucages sexuels en ligne? L’Allemagne s’apprête à légiférer, alors qu’elle est secouée par un scandale qui met en lumière les failles du droit criminel pour faire face à l’usage pervers de l’intelligence artificielle. L’affaire Collien Fernandes, c’est celle d’une actrice célèbre…
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IA et travail : un tribunal chinois protège un salarié évincé par une machine
Les Smart Grids, 6 mai 2026. Un tribunal chinois vient de condamner une entreprise qui avait licencié un employé pour le remplacer par une IA. Cette décision historique établit de nouveaux standards de protection pour les travailleurs face à l’automatisation, contrastant avec les pratiques occidentales où les licenciements technologiques sont généralement acceptés.
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[Droit comparé] Algorithmes criminels : la cybercriminalité devient-elle juridiquement insaisissable ?
Village de la Justice, 6 mai 2026. L’intelligence artificielle transforme profondément les équilibres de la cybercriminalité.Utilisée comme outil de défense, elle renforce la détection, l’anticipation et la résilience des systèmes numériques.Mais mobilisée à des fins illicites, elle devient un puissant accélérateur d’attaques : automatisation, personnalisation des fraudes, deepfakes, ingénierie sociale et adaptation dynamique aux dispositifs de…
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Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi
next.ink, 6 mai 2026 Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.
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IA : des géants de l’édition portent plainte contre Meta
Les Echos, 6 mai 2026. Aux Etats-Unis, McGraw Hill, Elsevier, Cengage, Macmillan et le groupe français Hachette accusent la firme de Menlo Park d’avoir eu accès, illégalement, à leurs catalogues afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative.
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IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté
Syndicat national de l’édition, 5 mai 2026 Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à…
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Musk a tenté une ouverture de règlement avant le procès contre OpenAI
moncarnet.com, 4 mai 2026 Deux jours avant l’ouverture du procès qui l’oppose à OpenAI, Elon Musk aurait envoyé un message à Greg Brockman, président de l’entreprise, pour sonder son intérêt envers un règlement à l’amiable. Selon un dépôt judiciaire cité par CNBC et Reuters, l’échange a eu lieu juste avant le début des audiences devant…
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Guerre au Moyen-Orient : que dit le droit international de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le conflit ?
Sud Ouest, 22 avril 2026 Le conflit en cours en Iran montre la dépendance avancée des armées états-unienne et israélienne à l’IA militaire, notamment pour le ciblage et la planification des frappes. Le bombardement d’une école à Minab, le 28 févier, présenté comme une erreur de ciblage et ayant causé la mort de 168 civils, principalement des…
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The EU AI Act Newsletter #101: Trilogue Breakdown
The EU AI Act Newsletter, 4 mai 2026 Développements et analyses des débats autour de l’AI Act de l’UE, comprenant des désaccords sur les retards législatifs, des controverses politiques en Allemagne, des préoccupations sur les cyber-risques posés par des modèles avancés comme Mythos, et des implications pour les institutions éducatives et la société civile.
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L’IA CONDUIT LES ARTISTES À PROTÉGER LA VOIX, L’IMAGE ET L’IDENTITÉ CRÉATIVE
versionstandard.fr, 3 mai 2026 L’intelligence artificielle n’impacte plus seulement la création musicale : elle commence à remettre directement en question l’identité des artistes. Dans un scénario d’expansion rapide des outils capables de reproduire les voix, les visages et les styles, les musiciens articulent un mouvement de protection juridique sans précédent sur ce qui, jusqu’à récemment,…
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Taylor Swift, sa voix contre l’IA
24heures.ch, 3 mai 2026 La chanteuse de Pennsylvanie est l’une des plus actives pour protéger ses droits et son image. Elle vient de franchir une étape de plus en déposant comme marques commerciales sa voix et son image.
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La décision très forte de Taylor Swift face à la menace de l’IA
lessentiel.lu, 3 mai 2026 La chanteuse pop américaine réagit aux abus de l’intelligence artificielle et souhaite mieux protéger juridiquement sa voix et son apparence.
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Désinformation algorithmique et responsabilité des États, vers une obligation de vigilance en droit international.
Village de la Justice, 3 mai 2026 La désinformation algorithmique transforme les conditions de formation de l’opinion et met à l’épreuve les catégories classiques du droit international. Face à des formes d’influence diffuses et difficilement attribuables, le principe de diligence raisonnable offre un cadre pertinent pour repenser la responsabilité des États et la protection des…
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : les éditeurs de presse appellent à signer une pétition pour une législation claire
paris-normandie.fr, 2 mai 2026 Alors que la loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles doit être examinée à l’Assemblée nationale, les éditeurs de presse lancent une tribune dans laquelle ils rappellent l’urgence d’avoir d’une législation claire face aux pratiques de ces nouveaux acteurs technologiques.