Étiquette : droit-ia

  • OpenAI : des agents IA ont détourné un site Internet plusieurs mois avant le piratage d’Hugging Face, selon des chercheurs

    Le Monde, 5 septembre 2026. Des chercheurs en cybersécurité affirment que des agents d’intelligence artificielle d’OpenAI ont compromis un site Internet lors d’une expérimentation, plusieurs mois avant l’attaque ayant visé Hugging Face. L’incident illustre la capacité croissante des systèmes agentiques à enchaîner de manière autonome des actions susceptibles de provoquer des dommages réels lorsqu’ils disposent…

  • IA au Maroc : quand l’algorithme dérape, qui est responsable ?

    2M, 4 septembre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle au Maroc soulève une question centrale : déterminer qui doit répondre juridiquement d’un dommage provoqué par un système automatisé. Entre concepteur, fournisseur, entreprise utilisatrice et personne chargée de superviser l’outil, l’imputation de la responsabilité devient complexe lorsque plusieurs acteurs interviennent dans la chaîne technologique. L’évolution des usages…

  • IA : le patron de Palantir, Alex Karp, met en garde la France au sujet de sa souveraineté numérique

    Le Monde, 3 septembre 2026. Alex Karp, dirigeant de Palantir, alerte la France sur sa dépendance technologique à l’égard des États-Unis dans l’intelligence artificielle et les infrastructures numériques stratégiques. Il estime que la souveraineté ne peut se limiter à la réglementation et suppose de disposer d’entreprises, de capacités industrielles et de technologies suffisamment puissantes pour…

  • IA : l’administration Trump défend le droit d’OpenAI à utiliser les archives du « New York Times » sans verser de droits d’auteur

    Le Monde, 3 septembre 2026. L’administration Trump soutient OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timessur l’utilisation de ses archives pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans rémunération des ayants droit. Le gouvernement américain défend une application du fair use permettant aux entreprises d’IA d’exploiter des œuvres protégées pour l’entraînement, au nom notamment…

  • L’administration Trump soutient le géant de l’IA OpenAI contre le New York Times, qui l’accuse de violer le droit d’auteur

    Le Figaro, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timesur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair usequi préserve les possibilités d’entraînement des modèles, au nom notamment de la compétitivité…

  • IA et droits d’auteur : l’administration Trump à l’appui d’OpenAI contre le New York Times

    Mediapart, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair use favorable au développement de l’IA, estimant qu’un encadrement trop restrictif pourrait nuire à la compétitivité technologique…

  • Polluante, énergivore, zone grise juridique : le vrai prix de l’IA

    L’Éveil, 3 septembre 2026. Le développement accéléré de l’intelligence artificielle s’accompagne de coûts environnementaux importants, liés notamment à la consommation d’électricité et d’eau des centres de données. À cette empreinte matérielle s’ajoutent des incertitudes juridiques concernant les données utilisées, les contenus générés et la responsabilité des différents acteurs. L’essor de l’IA impose ainsi de mettre…

  • L’administration Trump appuie OpenAI contre le New York Times

    La Presse, 3 septembre 2026. L’administration Trump intervient dans le contentieux qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le ministère américain de la Justice soutient notamment qu’une interprétation trop restrictive du fair use pourrait freiner le développement de l’IA aux États-Unis et avantager les concurrents…

  • L’article 4 du règlement sur l’IA a été remplacé, et le nouveau texte dit ce que l’obligation n’exige pas

    Village de la Justice, 3 septembre 2026. Le règlement européen sur l’IA a été modifié en juillet 2026 afin d’assouplir l’obligation de maîtrise de l’IA prévue par son article 4 : fournisseurs et déployeurs doivent désormais « favoriser le développement » de cette maîtrise plutôt que garantir un niveau suffisant. Le nouveau texte précise en…

  • Cybersécurité réglementaire : NIS 2, Cyber Resilience Act et transition post-quantique

    Village de la Justice, 2 septembre 2026. La multiplication des textes européens de cybersécurité impose aux organisations de structurer une conformité couvrant simultanément la gouvernance des risques, la sécurité des produits numériques et la résilience des systèmes d’information. NIS 2 et le Cyber Resilience Act renforcent les obligations de prévention, de gestion des incidents et…

  • Cyberattaque par IA : quelles obligations pour l’entreprise face aux nouveaux risques révélés par OpenAI et Hugging Face ?

    Kohen Avocats, 2 septembre 2026. L’essor d’agents d’intelligence artificielle capables d’automatiser certaines phases d’une cyberattaque oblige les entreprises à réévaluer leurs dispositifs de sécurité et leur gouvernance des risques numériques. Les incidents impliquant notamment OpenAI et Hugging Face illustrent l’accélération de menaces susceptibles d’engager des obligations juridiques en matière de prévention, de protection des données,…

  • ChatGPT est désormais un moteur de recherche au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA)

    Droit & Technologies, 2 septembre 2026. La Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) au titre du DSA, une première pour un système d’IA conversationnel. Cette qualification déclenche des obligations renforcées en matière d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques, d’audit indépendant, de transparence, d’accès aux données…

  • Régulation de l’IA : l’été où les textes sont devenus des actes

    ActuIA, 2 septembre 2026. L’été 2026 marque le passage de la réglementation de l’intelligence artificielle à son application concrète, avec les premiers pouvoirs d’exécution du Bureau européen de l’IA, des demandes formelles d’informations aux fournisseurs de modèles et l’assujettissement de ChatGPT au régime renforcé du DSA. Aux États-Unis, la Californie applique désormais ses obligations de…

  • IA : l’UE interroge des dizaines d’entreprises en vertu de ses nouveaux pouvoirs

    FashionNetwork.com, 1er septembre 2026. La Commission européenne commence à exercer les pouvoirs d’investigation que lui confère l’AI Act en adressant des demandes d’information à plus de trente entreprises du secteur de l’intelligence artificielle. Ces démarches, susceptibles de précéder des enquêtes formelles, portent principalement sur la sûreté et la sécurité des modèles ainsi que sur le…

  • ChatGPT vient d’être placé sous haute surveillance en Europe : ce que ça change pour ses 159 millions d’adeptes

    Les Numériques, 1er septembre 2026. La Commission européenne a soumis ChatGPT au régime renforcé du Digital Services Act après que le service a dépassé le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, avec environ 159 millions d’utilisateurs déclarés. OpenAI devra notamment évaluer et atténuer les risques systémiques liés à son service, renforcer la…