Étiquette : droit-ia
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : les éditeurs de presse appellent à signer une pétition pour une législation claire
paris-normandie.fr, 2 mai 2026 Alors que la loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles doit être examinée à l’Assemblée nationale, les éditeurs de presse lancent une tribune dans laquelle ils rappellent l’urgence d’avoir d’une législation claire face aux pratiques de ces nouveaux acteurs technologiques.
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Intelligence artificielle, surveillance maritime et diligence due : vers une responsabilité algorithmique en droit de la mer ?
Village de la Justice, 1er mai 2026 La mer devient un espace de données. Satellites, drones, systèmes AIS et intelligence artificielle permettent désormais de surveiller les navires, les pollutions, la pêche illicite et les risques en haute mer. Mais cette puissance de détection déplace la question de la responsabilité : lorsqu’un algorithme oriente une décision maritime,…
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Hallucinations juridiques : la Cour supérieure annule une sentence arbitrale
droit-inc.com, 1er mai 2026 Derrière les motifs étoffés et les citations d’apparence rigoureuse se cachait un vide juridique total que le tribunal n’a pu ignorer…
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Elon Musk vs Sam Altman : deux figures de l’IA en procès
radiofrance.fr, 29 avril 2026 À Oakland, en Californie, Elon Musk et Sam Altman s’affrontent devant la justice autour d’OpenAI, la maison mère de ChatGPT. Mais au-delà du contentieux juridique, c’est aussi une bataille de pouvoir, de gouvernance et de contrôle sur l’IA qui se joue.
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Musk vs Altman au tribunal à propos du changement de statut d’Open AI
Décideurs Juridiques, 30 avril 2026 Le 27 avril 2026, s’ouvrait en Californie le procès qui oppose le PDG d’Open AI, Sam Altman à Elon Musk. Ce dernier reproche au patron de ChatGPT d’avoir détourné la finalité non lucrative d’Open AI qu’ils ont fondé ensemble.
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Publication du Guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales dans le cadre de l’intelligence artificielle générative
BNF, 29 avril 2026 La BnF et l’INA publient un guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle générative. Ce guide opérationnel propose une analyse actualisée du cadre juridique français et européen applicable notamment à l’utilisation des données issues des collections conservées par les deux institutions. Il clarifie…
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Une tribune sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA atteint 21 000 signataires
livreshebdo.fr, 28 avril 2026 Soutenue par le Syndicat national de l’édition, la Scam, la Sacem ou encore la SACD, une tribune collective en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels a atteint 20 000 signataires. Adressée aux députés, elle entend pousser l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour.
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Comment adapter ses CGV à un produit d’intelligence artificielle ?
Village de la Justice, 28 avril 2028 Le développement de solutions intégrant de l’IA conduit de nombreux entrepreneurs à s’interroger sur l’adaptation de leurs CGV (Conditions Générales de Vente). Cette question est loin d’être accessoire. Elle touche directement à la sécurisation juridique du produit et à la maîtrise des risques liés à son exploitation.
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IA : la Chine bloque le rachat de Manus par Meta, un nouvel épisode du bras de fer entre les deux pays
Le Monde, 28 avril 2026 Pékin a annoncé lundi 27 avril vouloir interdire la vente de cette start-up d’intelligence artificielle déjà passée sous le contrôle du groupe Meta.
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Le Maroc se dote d’un think tank juridique pour encadrer la révolution numérique
Le 360, 27 avril 2026 Alors que l’intelligence artificielle et la data redessinent les contours du droit, une nouvelle association marocaine se donne pour mission de structurer un cadre juridique adapté aux défis technologiques. L’Association des spécialistes du droit numérique et des données entend concilier innovation et protection des droits dans un écosystème numérique en…
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IA et droit d’auteur présomption d’utilisation des oeuvres : la barre des 20 000 signatures franchie
idboox.com, 28 avril 2026 Le SNE s’associe à la tribune réclamant l’inscription à l’Assemblée de la loi sur la présomption d’utilisation des contenus par les IA.
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La Chine bloque l’acquisition par Meta de Manus, l’agent d’IA développé par une start-up chinoise, sur fond de rivalité technologique
Le Monde, 28 avril 2026 Pékin affirme sa souveraineté numérique en s’opposant à l’entrée de Meta sur le marché stratégique de l’IA chinoise, illustrant la montée des tensions technologiques mondiales.
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La Chine bloque l’acquisition par Meta de l’agent d’intelligence artificielle Manus
Le Journal de Montreal, 27 avril 2027 La Chine a annoncé lundi qu’elle bloquait l’acquisition, par le géant américain Meta, de Manus, agent d’intelligence artificielle (IA) conçu par une startup chinoise aujourd’hui basée à Singapour, sur fond de rivalité technologique avec les États-Unis.
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Musk vs Altman : entre intérêts privés et empoignade sur la mission d’origine d’Open IA
RTBF, 27 avril 2026 Elon Musk et Sam Altman se retrouvent devant un tribunal fédéral à Oakland, en Californie, dans un litige qui remonte à la création d’OpenAI. Le milliardaire accuse son ancien partenaire d’avoir trahi la mission initiale non lucrative de l’organisation. L’affaire intervient dans un contexte de forte concurrence entre acteurs de l’IA…