Étiquette : droit-ia

  • IA et droits d’auteur : à qui appartiennent les œuvres générées ? Entretien avec Steve Tassembedo

    Afrik.com, 1er septembre 2026. L’intelligence artificielle ne peut être considérée comme l’auteur d’une œuvre dans les États membres de l’OAPI, où le droit d’auteur reste attaché à une personne physique. La protection d’une création assistée par IA dépend donc de l’existence d’un apport humain original et identifiable, allant au-delà d’une simple instruction adressée à la…

  • Paradis computationnels : comment l’industrie de l’IA blanchit ses données

    L’ADN, 1er septembre 2026. La fragmentation internationale du stockage, du traitement des données, des infrastructures et des structures juridiques pourrait permettre aux acteurs de l’IA de rendre plus difficile l’identification des règles et responsabilités applicables. Les auteurs qualifient de « blanchiment des données » les transformations successives qui finissent par rendre presque impossible la reconstitution…

  • Aux États-Unis, une faille juridique pourrait rendre légales les images pédopornographiques générées par IA : des experts appellent à revoir la Constitution

    BFM TV, 1er septembre 2026. Aux États-Unis, les images pédopornographiques entièrement générées par intelligence artificielle pourraient échapper à certaines interdictions pénales lorsqu’aucun enfant réel n’a participé à leur création, en raison de la protection constitutionnelle de la liberté d’expression. Cette difficulté juridique, issue notamment de la jurisprudence de la Cour suprême sur les représentations virtuelles,…

  • ChatGPT va être la première IA soumise à des règles renforcées de l’Union européenne

    TVA Nouvelles, 31 août 2026. ChatGPT devient le premier service d’intelligence artificielle désigné comme « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du Digital Services Act, après avoir dépassé 159 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. OpenAI disposera de quatre mois pour satisfaire aux obligations renforcées du DSA, notamment en matière d’évaluation et…

  • ChatGPT, Roblox et Reddit vont être soumis à des règles renforcées au sein de l’Union européenne

    Le Monde, 31 août 2026. La Commission européenne a désigné ChatGPT, Roblox et Reddit comme « très grandes plateformes en ligne » au titre du Digital Services Act, les soumettant ainsi aux obligations les plus strictes prévues par le règlement européen. Ces services devront notamment évaluer et réduire leurs risques systémiques, renforcer la protection des…

  • Sony Music et Warner Music poursuivent Anthropic pour l’utilisation présumée de milliers d’œuvres musicales protégées

    Developpez.com, 31 août 2026. Sony Music et Warner Music ont engagé une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, l’accusant d’avoir utilisé sans autorisation des dizaines de milliers de compositions musicales pour entraîner Claude. Les plaignants mettent notamment en cause des pratiques de téléchargement, de scraping et de recours à des contenus piratés,…

  • AI Act : depuis le 2 août 2026, quelles sanctions pour le fournisseur d’un modèle d’IA à usage général qui ne respecte pas le droit d’auteur ?

    Kohen Avocats, 31 août 2026. Depuis le 2 août 2026, la Commission européenne peut appliquer le régime spécifique de sanctions de l’AI Act aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général qui méconnaissent notamment leurs obligations en matière de droit d’auteur, de documentation ou de coopération. Les amendes peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3…

  • Créer avec l’IA : où commence le droit d’auteur ?

    Droit & Technologies, 31 août 2026. Un rapport du CSPLA estime que le droit d’auteur actuel permet déjà d’appréhender les créations réalisées avec l’intelligence artificielle, sans créer de régime spécifique. Une production entièrement générée sans intervention humaine significative n’est pas protégée, tandis qu’une création hybride peut l’être lorsque des choix libres et créatifs de l’utilisateur…

  • Afrique : le marché de l’intelligence artificielle pourrait générer 1 000 milliards USD d’ici 2035

    Africa24 TV, 30 août 2026. L’intelligence artificielle pourrait contribuer à hauteur de 1 000 milliards de dollars au PIB africain d’ici 2035, mais son développement reste confronté à d’importants défis de régulation et de souveraineté numérique. Près de 70 % des pays africains ne disposeraient pas encore d’un cadre juridique adapté, tandis que les infrastructures…

  • Sony et Warner poursuivent Anthropic pour « l’un des vols de propriété intellectuelle les plus massifs et flagrants de l’histoire »

    Le Fil IA, 30 août 2026. Sony Music, Warner Music et d’autres éditeurs musicaux poursuivent Anthropic, son PDG Dario Amodei et son cofondateur Benjamin Mann pour l’utilisation présumée sans autorisation de dizaines de milliers de compositions protégées afin d’entraîner Claude. Cette nouvelle procédure intervient après le règlement à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic…

  • Victoire judiciaire d’Anthropic contre le Pentagone

    Fredzone, 29 août 2026. La justice américaine a invalidé les mesures prises contre Anthropic dans le conflit qui l’opposait au Pentagone sur les conditions d’utilisation de Claude. L’entreprise avait notamment refusé certains usages militaires de son intelligence artificielle, en particulier pour la surveillance de masse et les armes autonomes. Cette décision alimente un débat juridique…

  • Meta face à un procès en France : Llama, les livres et le droit d’auteur à l’ère de l’IA

    Tech Insider, 2026. Meta est confronté en France à une contestation juridique portant sur l’utilisation de livres et d’autres œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama. Le litige place au centre du débat la licéité des données d’entraînement, le respect du droit d’auteur et les obligations imposées aux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle. L’affaire illustre…

  • Identifier le droit d’auteur et la créativité face à la vague de l’intelligence artificielle

    Vietnam.vn, 28 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur en rendant plus complexe l’identification de l’auteur, de l’originalité et de la contribution humaine à une création. La multiplication des textes, images et autres contenus produits avec l’aide de l’IA soulève également la question de l’utilisation des œuvres protégées…

  • L’avertissement sur l’IA lancé par Bill Gates en trois points clés

    L’Opinion, 28 août 2026. Bill Gates alerte sur l’ampleur des transformations que l’intelligence artificielle pourrait provoquer dans les prochaines années, en particulier sur l’emploi, la répartition des richesses et la sécurité. Face à une technologie susceptible de dépasser les cadres nationaux existants, il défend une coordination internationale et des mécanismes de gouvernance adaptés. L’enjeu est…

  • L’info de France Inter

    France Inter, 2026. L’intelligence artificielle s’impose comme un enjeu croissant dans l’actualité, avec des conséquences économiques, sociales et juridiques qui interrogent les pouvoirs publics comme les entreprises. Son développement rapide renforce les débats sur l’encadrement des usages, la responsabilité des acteurs et la nécessité de conserver une intervention humaine face à l’automatisation des décisions.