Étiquette : droit-ia
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IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté
Syndicat national de l’édition, 5 mai 2026 Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à…
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Musk a tenté une ouverture de règlement avant le procès contre OpenAI
moncarnet.com, 4 mai 2026 Deux jours avant l’ouverture du procès qui l’oppose à OpenAI, Elon Musk aurait envoyé un message à Greg Brockman, président de l’entreprise, pour sonder son intérêt envers un règlement à l’amiable. Selon un dépôt judiciaire cité par CNBC et Reuters, l’échange a eu lieu juste avant le début des audiences devant…
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Guerre au Moyen-Orient : que dit le droit international de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le conflit ?
Sud Ouest, 22 avril 2026 Le conflit en cours en Iran montre la dépendance avancée des armées états-unienne et israélienne à l’IA militaire, notamment pour le ciblage et la planification des frappes. Le bombardement d’une école à Minab, le 28 févier, présenté comme une erreur de ciblage et ayant causé la mort de 168 civils, principalement des…
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The EU AI Act Newsletter #101: Trilogue Breakdown
The EU AI Act Newsletter, 4 mai 2026 Développements et analyses des débats autour de l’AI Act de l’UE, comprenant des désaccords sur les retards législatifs, des controverses politiques en Allemagne, des préoccupations sur les cyber-risques posés par des modèles avancés comme Mythos, et des implications pour les institutions éducatives et la société civile.
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L’IA CONDUIT LES ARTISTES À PROTÉGER LA VOIX, L’IMAGE ET L’IDENTITÉ CRÉATIVE
versionstandard.fr, 3 mai 2026 L’intelligence artificielle n’impacte plus seulement la création musicale : elle commence à remettre directement en question l’identité des artistes. Dans un scénario d’expansion rapide des outils capables de reproduire les voix, les visages et les styles, les musiciens articulent un mouvement de protection juridique sans précédent sur ce qui, jusqu’à récemment,…
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Taylor Swift, sa voix contre l’IA
24heures.ch, 3 mai 2026 La chanteuse de Pennsylvanie est l’une des plus actives pour protéger ses droits et son image. Elle vient de franchir une étape de plus en déposant comme marques commerciales sa voix et son image.
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La décision très forte de Taylor Swift face à la menace de l’IA
lessentiel.lu, 3 mai 2026 La chanteuse pop américaine réagit aux abus de l’intelligence artificielle et souhaite mieux protéger juridiquement sa voix et son apparence.
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Désinformation algorithmique et responsabilité des États, vers une obligation de vigilance en droit international.
Village de la Justice, 3 mai 2026 La désinformation algorithmique transforme les conditions de formation de l’opinion et met à l’épreuve les catégories classiques du droit international. Face à des formes d’influence diffuses et difficilement attribuables, le principe de diligence raisonnable offre un cadre pertinent pour repenser la responsabilité des États et la protection des…
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : les éditeurs de presse appellent à signer une pétition pour une législation claire
paris-normandie.fr, 2 mai 2026 Alors que la loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles doit être examinée à l’Assemblée nationale, les éditeurs de presse lancent une tribune dans laquelle ils rappellent l’urgence d’avoir d’une législation claire face aux pratiques de ces nouveaux acteurs technologiques.