Étiquette : droit-ia
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« Les nouveaux modèles de l’IA violent le droit d’auteur à l’échelle mondiale »
Le Monde, 8 mai 2026. Le Sénat a adopté, le 8 avril, une proposition de loi inversant la charge de la preuve dans les litiges entre titulaires de droits d’auteur et fournisseurs d’intelligence artificielle. Mais la bataille promet de rester rude, face à des géants qui prévoient même le coût de leur pillage, souligne, dans une…
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Une juge reproche à DOGE d’avoir utilisé ChatGPT pour couper 100 millions de dollars
moncarnet.com, 7 mai 2026. Une juge fédéral américain vient de bloquer les annulations de subventions imposées au National Endowment for the Humanities, l’organisme fédéral chargé de soutenir les projets liés aux sciences humaines aux États-Unis. Dans une décision de 143 pages rendue le 7 mai 2026, la juge Colleen McMahon conclut que les coupes, évaluées…
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La transformation de l’économie criminelle traditionnelle par l’IA
mesinfos.fr, 8 mai 2026. Selon un récent rapport du Sénat, il n’existe pas d’évaluation précise des montants blanchis chaque année en France.
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IA : que prévoit l’accord sur la simplification du règlement sur l’intelligence artificielle ?
droit-technologie.org, 8 mai 2026. Breaking news : le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur une réécriture du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Au programme : report des obligations applicables aux IA « à haut risque », simplification pour certains secteurs déjà fortement réglementés comme les dispositifs médicaux, nouvelles interdictions visant les deepfakes…
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Les Etats-Unis et la Chine mettent en place des garde-fous pour empêcher la rivalité de l’IA de se transformer en crise
L’Opinion, 7 mai 2026. Washington et Pékin reconnaissent que de puissants modèles d’IA pourraient déclencher des crises qu’aucun des deux camps n’est prêt à gérer.
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Action collective contre Meta : des millions d’œuvres copiées sans autorisation pour entraîner Llama
L’Usine Digitale, 7 mai 2026. Cinq poids lourds de l’édition mondiale – Hachette, Elsevier, McGraw Hill, Cengage et Macmillan – ont déposé une action collective devant la cour fédérale de Manhattan contre Meta, accusé d’avoir délibérément pillé des millions d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama.
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Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de « déshabillage »
Parlement européen, 7 mai 2026. L’accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l’IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques.
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Un projet de loi sur les créateurs et l’IA en ballottage à l’Assemblée nationale
Le Monde, 7 mai 2026. Un lobbying intense des acteurs de l’intelligence artificielle tente d’empêcher l’examen du projet de loi Darcos par les députés, malgré une pétition de 25 000 créateurs et le soutien de 81 organisations de la culture et des médias.
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Il se fait licencier car son entreprise veut le remplacer par une IA : il obtient gain de cause devant la justice et fait bouger la loi
Midi Libre, 5 mai 2026. La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d’un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette reconnaissance est une première : jusqu’alors, le seul cas similaire dans le pays avait été traité à l’échelle d’une instance d’arbitrage et l’affaire n’avait pas été portée…
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Dans une volte-face, l’administration Trump examine la possibilité d’encadrer les IA
L’Express, 5 mai 2026. Alors qu’il prônait jusqu’alors la dérégulation, l’exécutif américain envisagerait un contrôle des IA avant leur mise sur le marché. Un changement qui fait suite aux craintes suscitées par les capacités de Mythos, la nouvelle IA d’Anthropic.
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IA : l’impuissance du droit criminel face aux violences sexuelles virtuelles
ici.radio-canada.ca, 6 mai 2026. Jusqu’où faut-il aller pour bannir la création et la diffusion d’hypertrucages sexuels en ligne? L’Allemagne s’apprête à légiférer, alors qu’elle est secouée par un scandale qui met en lumière les failles du droit criminel pour faire face à l’usage pervers de l’intelligence artificielle. L’affaire Collien Fernandes, c’est celle d’une actrice célèbre…
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IA et travail : un tribunal chinois protège un salarié évincé par une machine
Les Smart Grids, 6 mai 2026. Un tribunal chinois vient de condamner une entreprise qui avait licencié un employé pour le remplacer par une IA. Cette décision historique établit de nouveaux standards de protection pour les travailleurs face à l’automatisation, contrastant avec les pratiques occidentales où les licenciements technologiques sont généralement acceptés.
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[Droit comparé] Algorithmes criminels : la cybercriminalité devient-elle juridiquement insaisissable ?
Village de la Justice, 6 mai 2026. L’intelligence artificielle transforme profondément les équilibres de la cybercriminalité.Utilisée comme outil de défense, elle renforce la détection, l’anticipation et la résilience des systèmes numériques.Mais mobilisée à des fins illicites, elle devient un puissant accélérateur d’attaques : automatisation, personnalisation des fraudes, deepfakes, ingénierie sociale et adaptation dynamique aux dispositifs de…
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Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi
next.ink, 6 mai 2026 Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.
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IA : des géants de l’édition portent plainte contre Meta
Les Echos, 6 mai 2026. Aux Etats-Unis, McGraw Hill, Elsevier, Cengage, Macmillan et le groupe français Hachette accusent la firme de Menlo Park d’avoir eu accès, illégalement, à leurs catalogues afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative.

