Étiquette : droit-ia

  • IA et droits voisins : les quotidiens français réclament 80 millions d’euros au moteur de recherche Brave

    Le Monde, 1er juin 2026. Plusieurs quotidiens français réclament 80 millions d’euros au moteur de recherche Brave, qu’ils accusent d’avoir utilisé leurs contenus pour alimenter ses fonctionnalités d’intelligence artificielle sans autorisation ni rémunération. Cette action judiciaire s’inscrit dans le prolongement des débats sur l’application des droits voisins aux usages de l’IA générative et sur la…

  • Le ministre Djibril Ouattara appelle à une intelligence artificielle responsable et adaptée aux réalités africaines

    AIP, 26 juin 2026. Le ministre ivoirien de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, Djibril Ouattara, plaide pour un développement de l’intelligence artificielle fondé sur les besoins, les valeurs et les priorités du continent africain. Il souligne l’importance de bâtir une gouvernance conciliant innovation, inclusion et protection des droits fondamentaux, tout en renforçant les…

  • Fiche – Gouvernance des données

    26 juin 2026. Fiche – Gouvernance des données et intelligence artificielle Présentation générale La gouvernance des données désigne l’ensemble des règles, processus, responsabilités, mécanismes de contrôle et outils permettant d’assurer une gestion cohérente, sécurisée, transparente et conforme des données tout au long de leur cycle de vie. Elle constitue aujourd’hui l’un des fondements de l’économie…

  • Fiche – Droit militaire

    26 juin 2026. Fiche – Droit militaire et intelligence artificielle Présentation générale Le droit militaire est la branche du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, les missions et les responsabilités des forces armées. Il s’applique aussi bien en temps de paix qu’en période de conflit armé et se situe au croisement du droit constitutionnel, du…

  • Un modèle d’IA chinois écarté par la Direction du Trésor après des alertes sur des biais dans des réponses

    Le Figaro, 25 juin 2026. La Direction générale du Trésor a interrompu l’évaluation d’un modèle d’intelligence artificielle développé en Chine après avoir constaté des réponses jugées biaisées sur plusieurs sujets sensibles. Cette décision illustre les exigences croissantes de fiabilité, de neutralité et de sécurité qui entourent l’adoption de systèmes d’IA au sein des administrations publiques.…

  • La Chine veut réguler l’IA face au risque de perte de contrôle

    Le Devoir, 25 juin 2026. La Chine appelle à renforcer la gouvernance de l’intelligence artificielle afin de prévenir les risques liés au développement de systèmes toujours plus puissants. Pékin défend une approche conciliant innovation, sécurité et coopération internationale, tout en affirmant son ambition de jouer un rôle moteur dans l’élaboration des futures règles de gouvernance…

  • IA : le test d’un modèle chinois à la Direction générale du Trésor interrompu à cause de réponses orientées ou biaisées

    Le Monde, 25 juin 2026. La Direction générale du Trésor a suspendu l’expérimentation d’un modèle d’intelligence artificielle développé en Chine après avoir identifié des réponses jugées orientées ou biaisées sur certains sujets sensibles. Cet épisode met en lumière les enjeux de fiabilité, de neutralité et de souveraineté qui entourent l’évaluation des modèles d’IA utilisés par…

  • Renforcer la protection des données et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le sud de la Méditerranée

    Conseil de l’Europe, 25 juin 2026. Le Conseil de l’Europe a réuni à Chypre les autorités chargées de la protection des données et de la gouvernance de l’intelligence artificielle des pays du sud de la Méditerranée afin de renforcer la coopération régionale. Les échanges ont porté sur la mise en œuvre d’une gouvernance de l’IA…

  • Le droit des étrangers : un laboratoire pour les systèmes d’IA sécuritaires

    Dalloz Actualité, 25 juin 2026. Le recours croissant à l’intelligence artificielle dans la gestion des politiques migratoires fait du droit des étrangers un terrain d’expérimentation privilégié pour les technologies de surveillance et d’aide à la décision. L’analyse met en évidence les risques que ces systèmes peuvent faire peser sur les droits fondamentaux, notamment en matière…

  • Charte informatique et charte IA : deux documents devenus indispensables pour la sécurité de l’entreprise

    Village de la Justice, 25 juin 2026. L’essor des outils d’intelligence artificielle dans les organisations renforce la nécessité d’encadrer leurs usages par des règles internes claires. L’adoption conjointe d’une charte informatique et d’une charte dédiée à l’IA permet de définir les bonnes pratiques, de prévenir les risques liés à la confidentialité, à la cybersécurité et…

  • Fiche – Confidentialité des avocats et intelligence artificielle

    25 juin 2026. Fiche – Confidentialité des échanges avocat-client et intelligence artificielle Présentation générale La confidentialité des échanges entre l’avocat et son client constitue l’un des fondements de l’État de droit. Elle est indissociable du secret professionnel de l’avocat, lequel garantit au justiciable qu’il peut communiquer librement avec son conseil sans craindre la divulgation des…

  • Fiche – Souveraineté numérique

    25 juin 2026. Fiche – Souveraineté numérique et intelligence artificielle Présentation générale La souveraineté numérique désigne la capacité d’un État, d’une organisation ou d’une entreprise à conserver la maîtrise de ses infrastructures numériques, de ses données, de ses technologies stratégiques et du cadre juridique applicable à leur utilisation. À l’ère de l’intelligence artificielle, cette notion…

  • Fiche – Open data des décisions de justice

    25 juin 2026. Fiche – Open data des décisions de justice et intelligence artificielle Présentation générale L’open data des décisions de justice désigne la mise à disposition gratuite, sous forme électronique et réutilisable, des décisions rendues par les juridictions françaises, après occultation des données permettant d’identifier les personnes physiques lorsque la loi l’impose. Ce mouvement…

  • Présomption d’utilisation de contenus culturels par l’IA : vers un nouvel équilibre de la preuve en droit d’auteur ?

    Kohen Avocats, 25 juin 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative conduit à repenser les règles de preuve applicables en matière de droit d’auteur lorsque des œuvres protégées sont susceptibles d’avoir servi à l’entraînement des modèles. L’analyse examine l’intérêt d’une présomption d’utilisation afin de mieux répartir la charge de la preuve entre les titulaires de droits…

  • Face à l’IA, Cate Blanchett lance un site pour faire valoir les droits de chacun

    La Presse, 23 juin 2026. Cate Blanchett soutient le lancement d’une plateforme destinée à permettre aux citoyens de déclarer leurs préférences quant à l’utilisation de leur image, de leur voix et de leurs données par les systèmes d’intelligence artificielle. L’initiative vise à renforcer le contrôle des individus sur leur identité numérique et à promouvoir un…