Étiquette : droit-ia

Clubic, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général de la CJUE estime qu’un chatbot porte atteinte au droit voisin non en rapportant des faits, mais en contournant une protection technique ou en reproduisant la forme reconnaissable d’un article ; il distingue aussi la responsabilité de l’utilisateur de celle du fournisseur.

Stratégies, 4 novembre 2026. Après les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar dans l’affaire Like Company, les éditeurs de presse attendent la décision de la CJUE, appelée à préciser si les réponses générées par Google Gemini peuvent porter atteinte à leurs droits voisins ; l’entraînement des modèles demeure, lui, en principe autorisé par l’exception de…

L’Usine Digitale, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général de la CJUE estime que Google Gemini peut enfreindre les droits voisins des éditeurs lorsqu’il récupère et réutilise des articles pour ses réponses, notamment en contournant des barrières techniques ou en reprenant une expression identifiable, l’entraînement des modèles restant en principe couvert par l’exception…

Les Echos, 3 novembre 2026. Les éditeurs de presse attendent l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Like Company c. Google, première affaire relative à l’IA générative portée devant la Cour : l’avocat général estime que Gemini peut porter atteinte aux droits voisins lors de la réutilisation d’articles, mais considère l’entraînement des modèles en principe couvert…

Le Figaro, 2 novembre 2026. Anthropic, OpenAI, Google et Microsoft proposent une instruction commune pour empêcher l’aspiration de contenus à des fins d’entraînement des IA, mais les éditeurs demeurent prudents face à un dispositif dont le déploiement reste différé et la portée limitée, notamment sur la visibilité, la rémunération et le contrôle des usages.

Reuters, 3 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company, l’avocat général Maciej Szpunar estime que Gemini peut porter atteinte au droit voisin des éditeurs lorsqu’il contourne des mesures techniques ou reprend, de façon reconnaissable, l’expression d’un article ; l’entraînement des modèles relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données.