Étiquette : droit-ia

Droit d’auteur et IA : les médias norvégiens saisissent la justice pour empêcher Meta d’exploiter leurs contenus

The Media Leader, 27 octobre 2026. Plusieurs grands groupes de médias norvégiens, dont NRK, Schibsted, Amedia et l’agence NTB, ont saisi le tribunal d’Oslo pour obtenir la suspension provisoire de nouvelles conditions d’utilisation de Meta, dont l’entrée en vigueur est prévue le 20 novembre 2026. Selon les plaignants, ces dispositions permettraient à Meta de collecter…
RGPD : l’intelligence artificielle et les nouvelles architectures numériques fragilisent l’effectivité de la protection des données

Village de la Justice, 28 octobre 2026. Dans une étude doctrinale, le juriste Giscard Charlie Yom Boulock interroge l’adaptation du RGPD aux architectures technologiques contemporaines, caractérisées par l’interconnexion d’API, l’utilisation de frameworks, l’intelligence artificielle et la blockchain. Selon l’auteur, la fragmentation des traitements entre de multiples acteurs complique l’identification des responsabilités, la maîtrise des données…
Intelligence artificielle militaire : à Dakar, le CICR appelle à préserver les principes du droit international humanitaire

Leral.net, 27 octobre 2026. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en partenariat avec l’ambassade de Suisse et le ministère sénégalais des Affaires étrangères, a organisé le 15 septembre 2026 à Dakar un forum consacré à l’utilisation de l’intelligence artificielle sur les champs de bataille. Réunissant diplomates, militaires, universitaires et acteurs humanitaires, les discussions ont…
RGPD : cinq travailleurs de l’IA portent plainte contre Scale AI pour surveillance et collecte abusive de données personnelles

Le Monde, 27 octobre 2026. L’association autrichienne Noyb et cinq travailleurs indépendants ont déposé des plaintes contre Scale AI, propriétaire de la plateforme d’entraînement d’intelligence artificielle Outlier, auprès des autorités de protection des données de quatre pays européens, dont la France. Ils dénoncent une collecte excessive de données personnelles, l’utilisation de traceurs transmettant des informations…
Cyberattaques par des IA autonomes : le droit pénal français face à la responsabilité des concepteurs

Le Monde, 27 octobre 2026. À la suite du piratage expérimental de Hugging Face par un modèle d’intelligence artificielle d’OpenAI, la question de la responsabilité pénale des concepteurs de systèmes autonomes prend une nouvelle dimension. Si le droit français ne permet pas actuellement de reconnaître une responsabilité pénale propre aux IA, l’article 121-3 du Code…
AI Act : la conformité des systèmes d’IA à haut risque se prépare six mois avant l’échéance réglementaire

Village de la Justice, 27 octobre 2026. Dans une analyse juridique, Rheda Fassi souligne que les obligations imposées aux déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle à haut risque par l’article 26 de l’AI Act constituent autant d’exigences de preuve. Alors que leur entrée en application est fixée au 2 décembre 2027, l’obligation de conserver les journaux…
Le Vatican appelle à encadrer l’intelligence artificielle et met en garde contre l’automatisation des décisions juridiques

InfoVaticana, 22 octobre 2026. À l’occasion du 150e anniversaire de la Faculté de droit canonique de l’Université pontificale grégorienne, le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Vatican, a consacré sa conférence inaugurale aux rapports entre droit, intelligence artificielle et justice sociale. S’appuyant sur l’encyclique ‘Magnifica Humanitas’ de Léon XIV, il a souligné que les technologies…
Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley réclament plus de 40 millions de dollars à Anthropic

La Presse, 26 octobre 2026. Les détenteurs des droits sur 274 chansons d’Elvis Presley ont engagé, le 23 octobre 2026, une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner son assistant d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants, parmi lesquels figure Authentic Brands Group, dénoncent également…
Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley poursuivent Anthropic pour l’utilisation de 274 chansons

Courrier international, 26 octobre 2026. Les ayants droit d’Elvis Presley ont déposé, le 23 octobre 2026, une plainte contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation 274 chansons pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants reprochent également à Anthropic d’avoir contourné des mesures de protection et supprimé…
AI Act : l’assouplissement de l’obligation de maîtrise de l’IA ne dispense pas les entreprises de former leurs collaborateurs

Journal du Net, 26 octobre 2026. Dans une tribune, Richard Ginier analyse la modification de l’article 4 de l’AI Act par le règlement européen 2026/1744 du 8 juillet 2026, qui remplace l’exigence de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA par une obligation de favoriser le développement de cette maîtrise, sans imposer de niveau…
La personnalité juridique de l’intelligence artificielle : faut-il reconnaître les robots comme des sujets de droit ?

Village de la Justice, 26 octobre 2026. Dans une analyse doctrinale, le juriste Allem Boufallous examine l’opportunité de reconnaître une personnalité juridique aux systèmes d’intelligence artificielle autonomes, à l’image de celle accordée aux personnes morales. Revenant sur les propositions d’Alain Bensoussan et sur la résolution du Parlement européen de 2017 envisageant une « personnalité électronique…
États-Unis : la Pennsylvanie impose l’étiquetage des publicités générées par intelligence artificielle

Brief IA, 25 octobre 2026. La Pennsylvanie a adopté l’Act 99 of 2026, une loi imposant, à compter du 21 décembre 2026, une mention claire et visible sur certaines publicités contenant des images, vidéos ou éléments audio générés ou substantiellement modifiés par intelligence artificielle. L’obligation concerne les contenus susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur…
IA agentique : vers une transformation des directions des ressources humaines territoriales

NAUDRH, octobre 2026. Le développement des agents d’intelligence artificielle autonomes ouvre de nouvelles perspectives pour les directions des ressources humaines des collectivités territoriales, notamment dans le traitement des dossiers administratifs, la gestion des carrières, la veille statutaire et la préparation des actes. Contrairement aux assistants conversationnels, ces systèmes peuvent enchaîner plusieurs opérations et interagir avec…
Brave commercialise son index de recherche auprès des IA : des interrogations sur le droit d’auteur et la confidentialité des données

Clubic, 24 octobre 2026. Brave développe un modèle économique fondé sur la commercialisation de son index de recherche auprès des fournisseurs d’intelligence artificielle, notamment Mistral AI et Cohere, à travers une API facturée à partir de 5 dollars pour 1 000 requêtes. Cette activité soulève des questions juridiques concernant la réutilisation commerciale d’extraits de contenus…
Droit d’auteur et intelligence artificielle : une pétition à l’Assemblée nationale réclame un cadre international pour les créations assistées par IA

Assemblée nationale, 19 octobre 2026. Une pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale propose la reconnaissance d’un droit universel de la propriété intellectuelle adapté à l’intelligence artificielle générative. Elle préconise notamment la protection des contributions créatives humaines réalisées avec l’assistance de l’IA, la création d’un statut spécifique pour ces œuvres et l’instauration de…