Étiquette : droit-ia

  • Le droit de l’innovation ou l’innovation du droit ?

    L’ADN, 23 juin 2026. L’accélération des innovations technologiques, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, interroge la capacité du droit à accompagner les transformations économiques et sociales sans freiner l’expérimentation. L’analyse met en lumière la tension entre la nécessité d’encadrer les risques et celle de préserver un environnement favorable à l’innovation. Elle invite également…

  • AI Act : le compte à rebours est lancé pour les entreprises avant le 2 août 2026

    ActuIA, 23 juin 2026. L’entrée en application de nouvelles obligations prévues par l’AI Act approche rapidement pour les entreprises développant ou déployant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Les organisations concernées doivent finaliser leurs dispositifs de conformité, notamment en matière de gouvernance, de documentation, de gestion des risques et de transparence. À quelques semaines…

  • Droit d’auteur et IA générative : l’Europe accélère, la France anticipe

    Archimag, 23 juin 2026. La question de l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA générative s’impose comme un enjeu majeur en Europe. Alors que les institutions européennes renforcent les exigences de transparence et de conformité applicables aux fournisseurs d’IA, la France multiplie les réflexions et initiatives pour adapter son cadre juridique. Les débats…

  • Fiche – Modèles d’IA à usage général (GPAI)

    23 juin 2026. Fiche – Modèles d’IA à usage général (GPAI) – General-Purpose AI Models Présentation générale Les modèles d’intelligence artificielle à usage général (General-Purpose AI Models ou GPAI) constituent l’une des innovations majeures du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Contrairement aux systèmes d’IA conçus pour une finalité unique, les GPAI sont…

  • Propriété intellectuelle : la justice face au défi du numérique

    Le Courrier du Vietnam, 18 juin 2026. La révolution numérique met à l’épreuve les mécanismes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle. Face à la circulation massive des contenus en ligne, à l’essor des plateformes numériques et au développement de l’intelligence artificielle, les juridictions sont confrontées à des questions inédites concernant les droits d’auteur, les…

  • L’efficacité judiciaire de la protection des bases de données : l’affaire Le Bon Coin c/ Jinka

    L’Usine Digitale, 22 juin 2026. L’affaire opposant Le Bon Coin à Jinka illustre l’importance stratégique du droit des bases de données face à la réutilisation automatisée de contenus numériques. La décision met en lumière les conditions dans lesquelles le producteur d’une base peut protéger ses investissements contre l’extraction ou la réutilisation non autorisée de données,…

  • L’expert et l’intelligence artificielle face au juge : tel est pris qui croyait prendre

    Dalloz Étudiant, 2023. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les expertises judiciaires soulève des interrogations inédites sur la fiabilité de la preuve et l’appréciation du juge. L’article montre que le recours à des outils algorithmiques ne dispense pas l’expert de son devoir d’analyse critique ni de son obligation de transparence méthodologique. Face à des résultats parfois…

  • IA éthique et inclusive : quels enjeux et défis pour les entreprises ?

    Big média Bpifrance, 2026. L’adoption de l’intelligence artificielle par les entreprises ne peut se limiter à des considérations de performance ou de productivité. Les questions de biais algorithmiques, de transparence, d’inclusion et de gouvernance deviennent des éléments déterminants pour garantir une utilisation responsable des systèmes d’IA. L’article met en lumière les pratiques permettant de concilier…

  • Droit et intelligence artificielle : un sujet dont nous devons tous nous saisir

    Mes Infos, 2026. L’intelligence artificielle n’est plus un sujet réservé aux spécialistes de la technologie ou aux juristes. Son déploiement dans les administrations, les entreprises et la vie quotidienne soulève des questions essentielles de responsabilité, de transparence, de protection des données et de respect des libertés fondamentales. Face à l’accélération des usages, l’article plaide pour…

  • Pour la souveraineté du droit à l’ère de l’intelligence artificielle

    Le Monde du Droit, 20 juin 2026. Face à la montée en puissance des systèmes d’intelligence artificielle, la préservation de la souveraineté juridique apparaît comme un enjeu stratégique pour les États et les institutions. La tribune plaide pour une maîtrise accrue des infrastructures numériques, des données et des normes afin d’éviter une dépendance excessive à…

  • Fiche – Définition de l’intelligence artificielle

    22 juin 2026. Fiche – Intelligence artificielle (IA) Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) est une notion à la croisée de l’informatique, du droit, de l’économie, de la philosophie et des sciences cognitives. Malgré son omniprésence dans le débat public, il n’existe pas de définition universellement admise de l’IA. Les définitions proposées depuis les années 1950…

  • Fiche – Audit des systèmes d’IA

    22 juin 2026. Fiche – Audit des systèmes d’intelligence artificielle Présentation générale L’audit des systèmes d’intelligence artificielle désigne l’ensemble des procédures destinées à évaluer, vérifier, documenter et démontrer qu’un système d’IA respecte les exigences juridiques, techniques, organisationnelles et éthiques qui lui sont applicables. Il constitue aujourd’hui l’un des principaux instruments de gouvernance de l’intelligence artificielle.…

  • Fiche RGPD

    22 juin 2026. Fiche – Règlement général sur la protection des données (RGPD) Présentation générale Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de…

  • Le droit d’auteur de la presse à l’ère de l’IA : préserver la source et la valeur du journalisme

    Vietnam.vn, 21 juin 2026. L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les équilibres économiques et juridiques du secteur de la presse en réutilisant massivement des contenus journalistiques pour l’entraînement des modèles. Les éditeurs défendent la nécessité de protéger les sources d’information originales et de garantir une rémunération équitable des contenus exploités par les systèmes d’IA. Le débat…

  • Fiche – Décisions automatisées

    21 juin 2026. Fiche – Décisions automatisées Présentation générale Les décisions automatisées désignent les décisions prises, totalement ou principalement, par un système informatique, un algorithme ou un système d’intelligence artificielle, sans intervention humaine substantielle. Elles peuvent concerner de nombreux domaines de la vie économique et sociale : accès au crédit, recrutement, assurance, prestations sociales, santé,…