Étiquette : droit-ia
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Au Sénat, contre-offensive face au pillage des contenus culturels par l’IA
Stratégies, 8 avril 2026 Face au « pillage » des contenus culturels par les modèles d’intelligence artificielle, le Sénat propose mercredi 8 avril un dispositif pour soutenir les créateurs dans leurs contentieux face aux plateformes, un texte qui inquiète ces dernières et embarrasse le gouvernement.
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The EU AI Act Newsletter #99: Bridging the Atlantic
The EU AI Act Newsletter, 7 avril 2026 Welcome to the EU AI Act Newsletter, a brief biweekly newsletter by the Future of Life Institute providing you with up-to-date developments and analyses of the EU artificial intelligence law.
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IA : vers la fin des temps (de travail) ?
L’Opinion, 7 avril 2026 Si la durée n’est plus un proxy fiable de la contribution, que protège-t-on exactement en continuant à légiférer sur les heures ?
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La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA provoque des tensions, notamment avec des entreprises comme Mistral AI
Le Monde, 8 avril 2026 La start-up d’intelligence artificielle est « très inquiète » du texte de la sénatrice Laure Darcos. Le gouvernement rend un avis de « sagesse », ni favorable ni défavorable.
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Rapport Voss : le Parlement européen prend position sur le droit d’auteur et l’IA générative
Deloitte, 7 avril 2026 360 voix pour, 71 contre. Le 11 mars 2026, le Parlement européen a adopté le rapport Voss « Droit d’auteur et intelligence artificielle générative : opportunités et défis ». Une véritable prise de position et, surtout, un signal adressé directement à la Commission européenne.
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Le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai
Le Devoir, 8 avril 2026 Dans leur décision, les juges ont estimé que la balance des intérêts penchait en faveur du gouvernement.
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IA et Droit d’Auteur : le Sénat adopte une loi pour protéger les créateurs
idboox, 9 avril 2026 Le bras de fer entre le monde de la culture et les géants de la technologie vient de franchir une étape décisive.
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Aux États-Unis, le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai
Sud Ouest, 9 avril 2026 Une cour fédérale de Washington a refusé de suspendre les restrictions imposées par le Pentagone à l’encontre d’Anthropic, tout en fixant une procédure accélérée pour trancher ce litige technologique et éthique.
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Intelligence artificielle, droits de douane : pourquoi Amazon va licencier des dizaines de milliers de salariés aux États-Unis
msn.com, 10 avril 2026 Est-ce le premier mouvement qui annonce de plus amples opérations dans le secteur de la tech et du commerce aux États-Unis ? Amazon va licencier à partir de ces prochains jours des dizaines de milliers de salariés. Si le Wall Street Journal estimait à 30 000 ces suppressions de postes, l’entreprise n’en a confirmé que…
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Médecins et IA : qui est responsable en cas d’erreur ?
whatsupdoc-lemag.fr, 8 avril 2026 L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les cabinets médicaux, de l’aide au diagnostic à l’analyse d’imagerie. Mais en cas d’erreur, la responsabilité du médecin peut-elle être engagée ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate au cabinet Theis 360, spécialisé en droit de la santé, rappelle les règles juridiques qui encadrent l’usage de ces outils.
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Intelligence artificielle : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David contre Goliath » des auteurs
Public Sénat, 8 avril 2026 Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par…
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[Rapport] IA et Justice civile : « L’IA assiste, l’humain se recentre ».
Village de la Justice, 8 avril 2026 Une nouvelle fois, spécialistes du droit, de la Justice et du numérique ont pris le temps de la réflexion sur le sujet de la Justice à l’ère de l’IA. C’est le think thank du Club des juristes qui a, cette fois-ci, mené à ce titre un groupe de…
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IA et justice civile : le rapport du Club des juristes trace la voie d’une transformation maîtrisée
Le Monde du Droit, 8 avril 2026 Le Club des juristes publie un rapport intitulé « Intelligence artificielle et justice civile : perspectives et ambitions », présidé par Stéphane Noël, chef de l’Inspection générale de la justice. Ce travail collectif, réunissant magistrats, avocats, universitaires et experts du numérique, propose une feuille de route ambitieuse pour…
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États-Unis : une grand-mère incarcérée par erreur à cause d’un logiciel de reconnaissance faciale par IA
Le Figaro, 7 avril 2026 Angela Lipps a été arrêtée alors qu’elle faisait du baby-sitting et détenue cinq mois à 2000 kilomètres de chez elle.
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L’ombre dans la machine : plongée au cœur du « Shadow AI », la nouvelle frontière du risque numérique
dynamique-mag.com, 7 avril 2026 Bienvenue dans l’ère du Shadow AI. Inspiré du « Shadow IT » (l’utilisation de logiciels non autorisés par l’entreprise), ce phénomène désigne l’usage massif et clandestin des outils d’intelligence artificielle générative par les salariés, sans l’aval ni la supervision de leur employeur. Si l’IA promet une révolution de la productivité, sa…