Étiquette : droit-ia

Intelligence artificielle : « Ce n’est pas parce qu’un contenu est sur le Web qu’il est libre de droits », une proposition de loi votée au Sénat

Sud Ouest, 13 avril 2026 Le Sénat a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi visant à encadrer le « moissonnage » de contenus par les intelligences artificielles (IA) génératives. Selon Laure Darcos, co-auteure, ce texte protégerait les artistes producteurs de ces contenus, mais aussi les fournisseurs d’IA eux-mêmes.
La guerre à l’heure de l’IA : comment les algorithmes bousculent l’éthique militaire

Le Monde, 11 avril 2026 Le rôle croissant des systèmes d’intelligence artificielle générative dans l’identification des cibles à abattre marque un basculement moral et juridique, et divise les spécialistes d’éthique militaire. Si certains sont convaincus qu’un contrôle humain est possible, d’autres en doutent, et affirment que ces technologies repoussent les limites de la violence.
Legal Tech : Actagen lance une solution souveraine pour les entreprises

medias24.com, 10 avril 2026
IA médicale : les études qu’il fallait lire ce mois-ci

whatsupdoc-lemag.fr, 11 avril 2026 Entre promesses technologiques et réalité clinique, l’intelligence artificielle en médecine produit chaque mois des dizaines de publications. Pour tenter de prendre du recul, cette rubrique en propose une lecture critique, centrée sur les données robustes et leur impact réel pour les médecins.
Révision du Cybersecurity Act : analyse des modifications et de leur impact sur les États et organisations

L’Usine Digitale, 11 avril 2026 Le Cybersecurity Act, réglement européen adopté en 2019, va bientôt être révisé (CSA2) afin de renforcer la résilience et les capacités de l’UE en matière de cybersécurité tout en accentuant l’harmonisation entre les États membres. Maître Eric A. Caprioli, avocat à la Cour de Paris, analyse ce projet de révision.
Pétition pour une IA régulée dans les élections présidentielles de 2027

Assemblée nationale, Pétitions, 10 avril 2026 Les prochaines élections présidentielles de 2027 seront confrontées à un défi inédit : la prolifération des manipulations numériques alimentées par l’intelligence artificielle. Malgré un arsenal réglementaire européen et français conséquent, les textes existants montrent leurs limites face à la rapidité et à la sophistication des hypertrucages, des robots électoraux…
OPINION. «IA et droit d’auteur : la solution ne peut pas être une exception française »

La Tribune, 11 avril 2026 Un protectionnisme national sur l’IA pourrait avantager les géants du numérique au détriment des entreprises françaises.
Étudiante à la Sorbonne, elle est accusée d’avoir triché avec l’IA pour son mémoire : pourquoi la justice a maintenu son diplôme

Le Figaro Etudiant, 10 avril 2026 Une étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a utilisé l’intelligence artificielle pour son mémoire. Malgré des poursuites disciplinaires, l’université n’a pas eu gain de cause.
Aux États-Unis, un projet de loi soutenu par OpenAI pourrait exonérer les géants de l’IA de toute responsabilité si leurs outils entraînent des morts en masse ou produisent une catastrophe économique

BFM TV, 10 avril 2026 OpenAI a apporté son soutien à un projet de loi débattu dans l’État de l’Illinois. Le texte entend protéger les laboratoires d’IA de toute responsabilité civile dans les cas où leurs modèles seraient impliqués dans des catastrophes majeures. Une prise de position qui relance le débat sur la régulation d’un…
DPO, DSI, directions juridiques : voici ce que la Cnil va vous demander en 2026 sur l’IA, la cyber et le RGPD

L’Usine Digitale, 9 avril 2026 La Cnil vient de publier son programme de travail pour l’année 2026. Ce document constitue une véritable feuille de route opérationnelle pour toute organisation traitant des données personnelles. Voici ce que les équipes juridiques, DPO, DSI et directions métiers doivent retenir.
IA et droit d’auteur : le Sénat instaure une présomption d’utilisation des œuvres

Le Club des Juristes, 10 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle. Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve…
IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les œuvres culturelles

Actualitté, 9 avril 2026 Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent…
Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données

Siècle Digital, 9 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pourrait rebattre les cartes entre l’industrie de l’intelligence artificielle et les créateurs dont les œuvres ont nourri ces modèles. Derrière ce vote, une question couve depuis l’émergence de ChatGPT fin 2022. En effet, qui paie et qui prouve…
«Il faut siffler la fin de la récré» : le Sénat vote à l’unanimité la proposition de loi contre le «pillage» des œuvres culturelles par les sociétés d’IA

Le Figaro, 10 avril 2026 Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

viepublique.fr, 10 avril 2026 La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d’indices d’une utilisation vraisemblable.