Étiquette : droit-ia

Google, Meta et Microsoft vont continuer de scanner vos messages malgré la fin du cadre légal européen

zdnet.fr, 7 avril 2026 Le parlement européen n’a pas renouvelé le cadre juridique autorisant les géants de la tech à mettre en place des outils de surveillance des conversations pour détecter des contenus pédocriminels. Mais les GAFAM entendent continuer malgré tout.
Joëlle Montlouis : « La data devient un outil décisionnel dans le sport »

Le Monde du Droit, 7 avril 2026 Dans LEX INSIDE, Joëlle Montlouis, avocate et secrétaire générale de la Fédération française de football, analyse la montée en puissance des capteurs et de l’IA dans le sport de haut niveau.
Intelligence artificielle : des sénateurs veulent « siffler la fin de la récré » sur le non-respect du droit d’auteur

La Croix, 7 avril 2026 Une proposition de loi transpartisane doit être examinée ce mercredi 8 avril 2026 au Sénat pour limiter l’exploitation des contenus culturels par l’intelligence artificielle (IA) générative. Ce texte contraindrait les fournisseurs d’IA à prouver qu’ils n’ont pas utilisé d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles.
Intelligence artificielle : une proposition de loi débattue au Sénat pour renforcer les droits des artistes

France Info, 7 avril 2026 Avec cette loi, ce sera aux fournisseurs de prouver qu’ils n’ont pas utilisé l’œuvre originale pour entraîner leur IA et non plus l’inverse. Et ils devront payer des droits d’auteur aux artistes dont les œuvres ont été « pillées illégalement », explique, sur France Inter, la sénatrice qui va défendre le texte.
« Friend » : la commercialisation d’un collier IA controversé et enregistrant les conversations repoussée dans l’Union européenne

Le Parisien, 5 avril 2026 La start-up américaine Friend, qui commercialise un collier controversé enregistrant les conversations de ses utilisateurs, a décidé de repousser sa mise en vente afin de se conformer au Règlement européen sur la protection des données.
Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge

Le Monde, 6 avril 2026 Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
Voix clonées par l’IA : les doubleurs français gagnent une première bataille judiciaire

Entrevue, 6 avril 2026 C’est un revers net pour Fish Audio, et un signal fort pour tout le secteur : 25 doubleurs français ont obtenu le retrait de 47 modèles d’intelligence artificielle générative qui reproduisaient leur voix sans consentement ni rémunération, selon leur avocat, Jonathan Elkaim. Pour les artistes, cette suppression marque une première victoire…
La start-up d’IA « Friend » suspend son lancement le temps de répondre aux exigences européennes sur les données personnelles

huffpost, 5 avril 2026 Le collier connecté Friend, capable d’écouter les conversations en continu, voit son lancement en Europe repoussé, le temps de se conformer aux règles européennes du RGPD.
Avis sur une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Sénat, 19 mars 2026 Le Sénat a rendu public l’avis du Conseil d’État sur une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
L’Union européenne a interdit à son personnel d’utiliser des images et des vidéos générées par intelligence artificielle (IA) dans ses communications officielles

developpez.com, 2 avril 2026 L’Union européenne (UE) a interdit à son personnel d’utiliser des images et des vidéos générées par intelligence artificielle (IA) dans ses communications officielles, invoquant les risques liés aux deepfakes et à la désinformation. Cette restriction s’applique à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, et vise…
Pilier de l’intelligence artificielle, Hugging Face diffuse des centaines de milliers de documents soumis au droit d’auteur

Mediapart, 6 avril 2026 L’entreprise propose une bibliothèque « open source » réunissant une quantité astronomique de livres et de documents, utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Parmi ces données, « Mediapart » a détecté près d’un demi-million d’ouvrages et articles scientifiques protégés.
Chine : les autorités démantèlent un réseau de triche par lunettes connectées à l’IA dans les universités

Science et Vie, 3 avril 2026 Tricher aux examens avec l’IA ne nécessite plus un ordinateur caché ni un antisèche glissé dans une manche. En Chine, de simples lunettes connectées suffisent. Et pour certains étudiants, ce gadget est devenu une source de revenus inattendue.
Startup AI Porno poursuit Apple, accusant l’application App Store d’appliquer des règles de manière incohérente

voi.id, 4 avril 2026 Un nouveau conflit juridique a secoué l’industrie de la technologie après que la startup d’intelligence artificielle Ex-Human a intenté une action en justice contre Apple pour avoir supprimé son application de l’App Store. L’entreprise estime que la décision a été prise arbitrairement et nuit à son entreprise.
Comment des chercheurs ont réussi à faire citer à des IA des livres soumis au droit d’auteur

Le Monde, 22 janvier 2026 Des chercheurs américains considèrent que les intelligences artificielles mémorisent in extenso des textes qui n’ont en théorie servi qu’à les entraîner. Une découverte qui pourrait peser sur des procès futurs.
L’IA au travail : tout savoir sur ses droits en 16 questions

CGT, 30 juillet 2025 L’intelligence artificielle (IA) est un outil qui se déploie dans les entreprises et les administrations parfois sans que les travailleur·ses et les citoyen·nes (client·es et usager·es) n’en soient informé·es.