Étiquette : droit-ia

Finaliser le cadre juridique de l’intelligence artificielle au Vietnam

vietnam.vn, 16 mars 2026 La loi vietnamienne sur l’intelligence artificielle (DNVN), première loi exhaustive régissant la recherche, le développement et l’application de l’IA au Vietnam, est officiellement entrée en vigueur le 1er mars 2026, marquant une étape importante dans la mise en place d’un cadre juridique pour les nouvelles technologies, la promotion de l’innovation et…
Intelligence artificielle et droit du travail

Putz (Jean-Luc), Larcier Luxembourg, 2026 Ce livre explore l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et le droit du travail, dans un champ encore mouvant où les contours restent à se cristalliser.
Intelligence artificielle en santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique

Fédération Addiction, 12 mars 2026 La Haute Autorité de santé (HAS) et la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) mettent en consultation un projet de guide sur l’usage de l’intelligence artificielle « en contexte de soins ». Les établissements et professionnels sont invités à partager leurs retours jusqu’au 16 avril 2026 afin d’enrichir les recommandations…
Physical AI : quels cadres juridiques pour les robots humanoïdes ?

Décideurs Magazine, 12 mars 2026 L’émergence de l’IA incarnée, fondée sur des « world models », reconfigure les exigences de conformité, de responsabilité et de gouvernance applicables aux systèmes autonomes physiques. L’enjeu pour les entreprises est d’intégrer ces obligations dès la conception et d’anticiper les modalités contractuelles de leur déploiement.
Droit des affaires, numérique et IA : le regard engagé de Maître Caroline Belotti

Le Figaro, 12 mars 2026 Avec l’éthique pour fil conducteur, Maître Belotti met son expertise en droit des affaires et technologie au service des entreprises depuis près de 25 ans. Protection des données, droit de l’internet, droit social et IA… Ses champs d’action sont vastes et en constante évolution. Focus.
IA générative : le Parlement européen veut forcer les modèles à révéler leurs données d’entraînement

solutions-numeriques.com, 11 mars 2026 Le Parlement européen appelle à renforcer les règles encadrant l’usage des œuvres protégées dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Derrière ce signal politique, la question centrale reste celle de la transparence des données utilisées par les modèles et de la rémunération des créateurs.
Intelligence artificielle : l’Europe peut-elle protéger nos données et rester compétitive ?

radiofrance.fr, 11 mars 2026 Dans le numérique, l’Union européenne a privilégié la protection des données personnelles, notamment avec le RGPD. Mais l’essor de l’intelligence artificielle pourrait bousculer cet équilibre, une question au cœur des recherches d’Antoine Petel sur l’évolution du marché européen des données.
IA générative : le Parlement européen réaffirme la primauté du droit des créateurs

SACD, 11 mars 2026 L’adoption à une très large majorité par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur constitue une avancée politique majeure.
L’ICESCO inaugure sa série juridique du Ramadan par un webinaire sur l’éthique de l’intelligence artificielle dans l’éducation

azertag.az, 11 mars 2026 L’Organisation du Monde Islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO) a tenu, ce lundi, le premier webinaire scientifique intitulé « Considérations éthiques de l’intelligence artificielle dans l’éducation »,dans le cadre de sa série juridique du Ramadan, qui prévoit l’organisation de trois webinaires scientifiques internationaux réunissant des experts et universitaires…
Conscients que les « engagements éthiques des développeurs d’IA contribuent à l’innovation », des employés de Google et OpenAI apportent leur soutien à la plainte d’Anthropic contre l’administration Trump

bfmtv.com, 10 mars 2026 Près de quarante salariés d’OpenAI et de Google ont déposé un document juridique auprès du tribunal saisi par Anthropic. Ils y présentent divers arguments favorable à la start-up et géant de l’IA, dans l’espoir que la classification de l’entreprise comme « risque pour les approvisionnements » soit levée.
IA et droit d’auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech

Actualitté, 10 mars 2026 L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour…
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Parlement européen, 10 mars 2026 L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a déclaré le Parlement.
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.
Au Royaume-Uni, la réforme du droit d’auteur pour l’IA repoussée après une vague de critiques

Electron Libre, 9 mars 2026 Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour l’IA. La proposition d’une exception permettant l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées est vivement contestée.
Elon Musk perd une bataille judiciaire contre une loi sur la transparence des IA et tremble pour xAI

clubic.com, 9 mars 2026 Un juge fédéral californien a refusé à xAI une injonction préliminaire qui aurait suspendu la loi AB 2013. Elon Musk doit désormais se plier à une obligation de transparence sur les données d’entraînement de Grok, au pire moment possible.