Étiquette : droit-ia
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IA et sport : vers de nouveaux enjeux juridiques et une nouvelle éthique de la performance
mesinfos.fr, 9 mars 2026 Ce ne sont plus uniquement les efforts physiques et psychologiques de l’athlète qui sont célébrés, mais également le travail constant d’analyse et de traitement des données opéré par l’intelligence artificielle
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IA dans l’immobilier : des freins éthiques et juridiques
L’Opinion, 9 mars 2026 Les professionnels de l’immobilier s’interrogent sur les risques induits par l’usage de l’’intelligence artificielle, notamment en termes de standardisation, de propriété intellectuelle et de responsabilité
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Le droit à l’oubli à l’ère de ChatGPT : un droit « effacé »
Robustelli (Ludovica), Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 20 | 2025 Le droit à l’oubli est remis en question à l’ère des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) comme ChatGPT.
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« Si quelque chose tourne mal, qui est responsable? »: l’usage de l’IA dans la guerre au Moyen-Orient pose d’importantes questions morales
bfmtv.com, 7 mars 2026 « Si quelque chose tourne mal, qui est responsable? »: l’usage de l’IA dans la guerre au Moyen-Orient pose d’importantes questions morales
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Une compagnie d’assurance-vie poursuit OpenAI pour assistance juridique non autorisée de ChatGPT
NHK World Japan, mars 2026 Une filiale américaine de Nippon Life Insurance, un important assureur japonais, a intenté un procès à OpenAI concernant l’assistance juridique fournie par ChatGPT à un utilisateur sans licence d’avocat.
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The EU AI Act Newsletter #97: Safety and Enforcement
The EU AI Act Newsletter, 9 mars 2026 The 2026 International AI Safety Report was launched at the New Delhi AI Impact Summit. Lead writer Carina Prunkl discusses its relevance for AI Act implementation.
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À l’ère de l’intelligence artificielle, l’Union européenne repense les droits d’auteur
La Croix, 10 mars 2026 Le Parlement européen doit adopter ce mardi 10 mars 2026 un rapport sur les défis que représente l’intelligence artificielle pour la protection des œuvres. Parmi les pistes, une obligation pour les fournisseurs de déclarer les créations protégées utilisées.
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Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : à l’Europe de défendre sa souveraineté culturelle
Libération, 10 mars 2026 Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative demandant à la Commission de clarifier l’application du copyright à l’égard des plates-formes d’IA. Un cadre essentiel pour protéger la culture et la presse libre européennes, plaide David Cormand, rapporteur de ce texte.
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Intelligence artificielle : l’Europe peut-elle protéger nos données et rester compétitive ?
radiofrance.fr, 11 mars 2026 Dans le numérique, l’Union européenne a privilégié la protection des données personnelles, notamment avec le RGPD. Mais l’essor de l’intelligence artificielle pourrait bousculer cet équilibre, une question au cœur des recherches d’Antoine Petel sur l’évolution du marché européen des données.
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IA et droit d’auteur : la Commission européenne sommée d’agir
Le Point, 12 mars 2026 Livres et articles de presse aspirés, droits bafoués, lobbying intense : l’Europe tente de reprendre la main sur l’intelligence artificielle. Le Parlement a tiré la sonnette d’alarme.
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Intelligence artificielle et défis planétaires : comment concilier IA et durabilité ?
Affiches parisiennes, 11 mars 2026 Depuis quelques années et notamment depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle (IA) s’est imposée comme l’un des vecteurs majeurs de la transformation économique mondiale.
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IA générative, droit d’auteur, presse : Qwant teste un partage de la valeur à rebours des grandes plateformes
La Dépêche, 12 mars 2026 Alors que les eurodéputés veulent renforcer la protection des œuvres utilisées par l’IA générative, Qwant lance avec des médias français une expérimentation de neuf mois pour mesurer l’usage des contenus de presse dans ses réponses instantanées et tester un partage publicitaire à parts égales avec les éditeurs.
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«Ça risque d’être assez aliénant»: l’intelligence artificielle va surveiller les employés de Burger King au Québec
Le Journal du Quebec, 6 mars 2026 Les employés des restaurants Burger King au Québec seront bientôt surveillés par une intelligence artificielle qui va écouter leurs conversations et leur donner des ordres.
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New York veut interdire aux chatbots d’IA d’usurper l’identité d’avocats et autres professionnels agréés
zdnet.fr, 6 mars 2026 Aux Etats-Unis, l’État de New York travaille sur un projet de loi visant à restreindre les activités des chatbots IA qui fournissent des conseils juridiques à la manière d’un avocat.
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Chardet : quand une IA réécrit un logiciel open source en cinq jours et change sa licence
korben.info, 6 mars 2026 Le développeur Dan Blanchard a utilisé Claude d’Anthropic pour réécrire intégralement chardet, une bibliothèque Python téléchargée 130 millions de fois par mois, et passer sa licence de LGPL à MIT. L’auteur original conteste, la Free Software Foundation dénonce, et Bruce Perens, père de la définition open source, déclare que « toute…

