Étiquette : droit-ia

  • Adapter le droit à l’ère de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique : enseignements internationaux pour le Vietnam et la Chine

    Vietnam.vn, juillet 2026. Face à l’essor de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique, plusieurs États réexaminent leurs cadres juridiques afin de répondre aux défis liés à la gouvernance technologique, à la protection des droits et à l’innovation. L’analyse s’appuie sur différentes expériences internationales pour identifier des pistes d’évolution du droit applicables au Vietnam et à…

  • L’encadrement juridique de l’IA dans le recrutement : étude croisée des secteurs public et privé

    Village de la Justice, juillet 2026. Le recours à l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement soulève des enjeux communs aux secteurs public et privé, notamment en matière de transparence, de non-discrimination et de protection des données personnelles. L’analyse met en lumière les obligations juridiques applicables aux employeurs ainsi que les spécificités propres aux administrations…

  • Consultation populaire sur l’intelligence artificielle

    Ligue des droits et libertés, 9 juillet 2026. Une coalition d’organisations de la société civile lance une consultation destinée à recueillir la parole des citoyens, des chercheurs et des communautés directement touchées par le déploiement de l’intelligence artificielle au Canada. L’initiative entend proposer une démarche plus inclusive que la consultation fédérale menée en 2025, jugée…

  • Yoshua Bengio alerte sur les dérives de l’IA à Genève

    RTS, juillet 2026. À Genève, Yoshua Bengio a mis en garde contre les risques liés au développement rapide des systèmes d’intelligence artificielle avancés, en soulignant la nécessité de mécanismes de gouvernance et de sécurité plus robustes. Le chercheur insiste sur l’importance d’anticiper les usages potentiellement dangereux de ces technologies et de renforcer la coopération internationale.…

  • Après les États-Unis, la Chine veut verrouiller l’accès à ses modèles d’IA les plus avancés

    L’Usine Digitale, juillet 2026. La Chine envisage de renforcer les restrictions entourant l’accès à ses modèles d’intelligence artificielle les plus performants, dans un contexte de rivalité technologique croissante avec les États-Unis. Cette orientation traduit une volonté de préserver les capacités stratégiques nationales et de mieux contrôler la diffusion des technologies jugées sensibles. Le mouvement confirme…

  • Fiche – Open Source et Intelligence Artificielle

    10 juillet 2026. Présentation générale Définition L’open source désigne un mode de développement et de diffusion reposant sur l’accès au code source d’un logiciel et sur l’octroi de droits de consultation, d’utilisation, de modification et de redistribution selon les conditions prévues par une licence. Appliquée à l’intelligence artificielle, la notion est devenue plus complexe. Un…

  • La Russie établit un cadre juridique pour les modèles d’IA de fondation

    Vietnam.vn, juillet 2026. La Russie prépare un dispositif juridique destiné à encadrer les modèles d’intelligence artificielle de fondation, avec pour objectif de définir des exigences applicables à leur développement et à leur utilisation. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de souveraineté technologique et de structuration du marché national de l’IA. Elle illustre la…

  • Quand l’IA invente le droit : annulation d’une sentence arbitrale

    Mondaq, 2026. Une juridiction canadienne a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté que des références juridiques invoquées dans la décision avaient été générées de manière erronée par une intelligence artificielle. L’affaire rappelle les risques liés aux hallucinations des modèles d’IA lorsqu’ils sont utilisés dans des contextes juridiques à forts enjeux. Elle souligne également l’importance…

  • Le mythe d’un droit d’auteur européen plus protecteur vacille face à l’IA

    Electron Libre, juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative remet en question l’idée selon laquelle le droit d’auteur européen offrirait une protection suffisante face à l’exploitation massive des œuvres pour l’entraînement des modèles. Les débats portent notamment sur les exceptions applicables à l’exploration de textes et de données, la transparence des usages et la capacité…

  • La Sacem renouvelle son appel en faveur d’une loi française sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA

    Music In Africa, juillet 2026. La Sacem plaide pour l’adoption d’un cadre législatif français renforçant la protection des œuvres face au développement de l’intelligence artificielle générative. L’organisme estime nécessaire d’encadrer l’utilisation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles d’IA et de garantir une rémunération équitable des créateurs. Cette prise de position s’inscrit dans les débats…

  • Droits voisins : l’Autorité de la concurrence somme Meta de mieux renégocier avec la presse

    La Tribune, juillet 2026. L’Autorité de la concurrence reproche à Meta de ne pas avoir respecté pleinement ses obligations dans les négociations relatives aux droits voisins avec les éditeurs et agences de presse. L’autorité exige une reprise des discussions dans des conditions jugées plus transparentes et équilibrées, afin de garantir une rémunération appropriée des contenus…

  • La protection des contenus générés par l’intelligence artificielle

    Les Affiches, juillet 2026. La protection juridique des contenus générés par l’intelligence artificielle demeure incertaine, en particulier lorsqu’il s’agit d’identifier l’apport humain nécessaire à l’accès au droit d’auteur. Les créations produites par IA interrogent les critères classiques d’originalité, de titularité et de responsabilité, tout en obligeant les professionnels à sécuriser leurs usages contractuels. Le sujet…

  • Projet de protocole d’accord sur le déploiement et l’usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique de l’État

    CGT Fonction publique de l’État, 2026. Un projet de protocole d’accord vise à encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle au sein de la fonction publique de l’État en abordant les enjeux d’organisation du travail, de conditions d’emploi, de formation et de dialogue social. Le texte insiste sur la nécessité d’un contrôle humain, d’une transparence accrue…

  • Mistral conteste un classement sur la gestion des risques liés à l’IA et défend sa conformité aux règles européennes

    BFMTV, 7 juillet 2026. Classée en dernière position dans une évaluation consacrée à la gestion des risques liés à l’intelligence artificielle, Mistral AI remet en cause la méthodologie employée et affirme respecter les exigences réglementaires européennes applicables à ses modèles. L’épisode illustre les débats croissants autour des critères de transparence, de sécurité et de gouvernance…

  • Le timide plan de l’UE face aux modèles d’IA spécialisés en cybersécurité

    Le Monde Informatique, juillet 2026. La Commission européenne prépare une stratégie visant à encadrer les modèles d’intelligence artificielle dédiés à la cybersécurité, dont les capacités peuvent être utilisées à des fins défensives comme offensives. Le projet cherche à concilier innovation, souveraineté technologique et maîtrise des risques liés aux usages malveillants. Les orientations envisagées témoignent toutefois…