Étiquette : droit-ia

The EU AI Act Newsletter #96: Simplification or Deregulation?

The EU AI Act newsletter, 17 février 2026 Industry groups welcome the AI Omnibus proposals but want them to go further, while civil society organisations warn against rolling back fundamental rights.
Intelligence artificielle et éthique : quels enseignements des humanistes de la Renaissance ?

Fauchoux (Vincent), Légipresse 2025 p.43
Le règlement IA et la typologie des entreprises

Guerrier (Claudine), Revue Lamy Droit de l’Immatériel, No 215, 1er juin 2024
La place des droits fondamentaux dans l’AI Act

Barbé (Vanessa), Dalloz IP/IT 2025 p.93
Les 88 signataires de la charte mondiale sur l’IA se dérobent de tout engagement en matière de sûreté

Politico, 23 février 2026 Près de 90 pays et régions, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, ont approuvé samedi 21 février la déclaration sur l’intelligence artificielle rédigée par l’Inde, sans pour autant s’engager à assurer la sûreté de cette technologie.
« Harry Potter », « Le Petit Prince », Elton John ou Amel Bent : les multiples infractions au droit d’auteur de Mistral AI – Mediapart

Mediapart, 23 février 2026 Mediapart révèle que la start-up française a utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. L’entreprise peut aussi piller, malgré les interdictions, des données disponibles en ligne. Par exemple celles de médias, dont Mediapart.
L’UNESCO vers un bouclier juridique pour protéger les cultures à l’ère numérique

Le Devoir, 20 février 2026 Le Québec a guidé à l’UNESCO un consensus pour la protection des diversités culturelles.
PAR-DELÀ LES POLITIQUESCULTURELLES : EXPLORER LEPOTENTIEL DU DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET DES DROITS HUMAINS POUR GARANTIR LA DÉCOUVRABILITÉ D’UNE DIVERSITÉ DE CONTENUS CULTURELS EN LIGNE

Véronique Guèvremont, Iris Richer and Clémence Varin, Lex Electronica, Volume 30, Number 1, 2025
QUAND L’ALGORITHME REDÉFINIT LA NOTION D’OEUVRED’ART, L’HEURE EST-ELLE PROPICE POUR REPENSER LES FONDEMENTS DU DROIT D’AUTEUR ?

Fatnassi (Aziz), Lex Electronica, Volume 30, Number 1, 2025
Sommet sur l’IA : les États-Unis, la Chine et des dizaines de pays appellent à une technologie «sûre, fiable et robuste»

Le Figaro, 21 février 2026 Réunis à New Delhi, 86 pays ont adopté une déclaration commune appelant à renforcer la sécurité et la fiabilité des systèmes d’intelligence artificielle, afin d’en maximiser les bénéfices économiques et sociaux tout en limitant les risques.
Les Etats-Unis disent «non» à une gouvernance mondiale de l’IA au sommet de New Delhi

Libération, 20 février 2026 Les Etats-Unis ont rejeté vendredi toute gouvernance mondiale de l’IA, avant une déclaration des dirigeants du monde entier réunis en Inde sur l’intelligence artificielle.
Des dizaines de pays appellent à une «IA sûre, digne de confiance et robuste» à l’issue du sommet en Inde

tvanouvelles.ca, 21 février 2026 Des dizaines de pays, dont les États-Unis et la Chine, ont appelé à une intelligence artificielle « sûre, digne de confiance et robuste », dans une déclaration commune publiée samedi à l’issue du sommet sur l’IA à New Delhi.
Plus de transparence et une rémunération équitable : l’Europe avance sur la protection des œuvres utilisées pour entraîner des systèmes d’IA générative

L’Usine Digitale, 29 janvier 2026 Les députés européens travaillent à l’établissement de règles strictes pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par les fournisseurs de systèmes d’IA. L’objectif est une transparence totale et une rémunération équitable.
Instagram, YouTube, TikTok… L’ADLC fait la lumière sur la création de contenus vidéo en ligne

Décideurs Juridiques, 20 février 2026 Avec l’essor de la création de vidéos en ligne, l’Autorité de la concurrence s’est penchée sur le secteur et a rendu un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le domaine. Elle a enfilé ses lunettes d’autorité consultative et analysé les relations entre créateurs, plateformes et annonceurs publicitaires.
Favoriser la justice sociale et numérique lors du Sommet mondial de l’IA en Inde

Conseil de l’Europe, 20 février 2026 En cette Journée internationale de la justice sociale, nous revenons sur la participation de Benjamin Kyamoneka Mpey au sommet mondial de l’IA en Inde qui a eu lieu cette semaine du 16 au 20 février à New Delhi.