Étiquette : droit-ia
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Ethique de l’intelligence artificielle :expliquer « l’explicabilité »
Vamparys (Xavier), Revue Banque n° 202, 10 février 2020
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March 2026 Newsletter
AI & Partners, Linkedin, March 2026 La newsletter de mars 2026 d’AI & Partners fournit une mise à jour sur les développements récents concernant le règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (EU AI Act). Elle aborde les retards dans les directives sur les systèmes d’IA à haut risque, les nouvelles propositions de l’AI Omnibus…
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Le défi d’une IA inclusive et responsable
Blin-Franchomme (Marie-Pierre), Jazottes Gérard, Droit social 2021 p. 100
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Intelligence artificielle et justice : à la recherche d’un nouveau modèle éthique
Labatut (Tifany), Les Petites Affiches, mai 2022, p. 12
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Un coup de pouce pour permettre à l’IA vietnamienne de percer.
vietnam.vn, 1er mars 2026 À compter du 1er mars 2026, la loi sur l’intelligence artificielle (IA) entrera officiellement en vigueur, plaçant le Vietnam parmi les pays pionniers au monde dotés d’une loi complète sur l’IA.
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Grande distribution : cette loi qui devrait autoriser la vidéosurveillance boostée à l’IA pour détecter la fraude en magasin
lsa-conso.fr, 1er mars 2026 Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale le lundi 16 février autorise, jusqu’en 2027, l’utilisation de l’IA pour analyser les images de vidéosurveillance en magasin et lutter contre le vol. Le texte, qui doit encore être débattu, prévoit également d’importants garde-fous.
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Les hallucinations d’intelligence artificielle devant les juridictions françaises : premiers cas et implications déontologiques pour les avocats.
Village de la Justice, 27 février 2026 En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieuses. Le tribunal administratif d’Orléans a notamment adressé une mise en garde à un avocat ayant cité « une quinzaine de références entièrement fausses ».
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IA : la plainte de xAI contre OpenAI pour vol de secrets commerciaux rejetée par la justice américaine
kulturgeek.fr, 25 février 2026 Nouvel épisode dans la rivalité opposant les géants de l’intelligence artificielle. La justice fédérale américaine a rejeté la plainte déposée par xAI, la société fondée par Elon Musk, qui accusait OpenAI de s’être approprié illégalement des secrets commerciaux.
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Le droit à l’information, grand oublié de la déclaration du sommet mondial sur l’IA en Inde
Reporters sans frontières, mars 2026 Attendue comme le point culminant du sommet international sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) organisé à New Delhi du 16 au 20 février 2026, la déclaration devait consacrer les ambitions de cet événement politique organisé par l’Inde dans la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle.
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L’IA : un danger pour nos droits ?
lesnews.ca, 1er mars 2026 L’article explore les avantages et les risques de l’intelligence artificielle, en mettant en lumière les préoccupations éthiques et les impacts sociaux.
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Sam Altman gagne un round contre Elon Musk : La plainte de xAI contre OpenAI sur le vol de secrets commerciaux par d’anciens employés a été rejetée
L’Usine Digitale, 25 février 2026 Qu’il est loin le temps de la bromance entre Sam Altman et Elon Musk lors de la création d’OpenAI. Ils se livrent depuis une bataille acharnée, essentiellement du fait d’Elon Musk, dans laquelle le créateur de ChatGPT vient de remporter une manche décisive.
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Le « mannequin IA » entre droit à l’image, propriété intellectuelle et régulation algorithmique : une figure juridique en construction.
Village de la Justice, 25 février 2026 Fin septembre 2025, lors du festival du film de Zurich, l’une des premières actrices entièrement réalisée avec de l’intelligence artificielle, Tilly Norwood, a été présentée.
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Les répercussions de l’IA seront examinées par le nouveau comité consultatif scientifique de l’ONU
nature.com, 27 février 2026 Ce comité a été comparé au GIEC, le comité international dont les recherches ont contribué à l’élaboration d’accords historiques sur le climat.
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Anthropic refuse que l’armée fasse une utilisation sans restriction de son IA
lapresse.ca, 26 février 2026 (San Francisco) La jeune entreprise californienne Anthropic a opposé jeudi une fin de non-recevoir à l’administration Trump : au nom de l’éthique, elle n’accordera pas à l’armée américaine une utilisation sans restriction de son intelligence artificielle (IA), malgré l’ultimatum formulé par Washington.
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The EU AI Act Newsletter #95: One Law or a Hundred?
The EU AI Act Newsletter, 3 février 2026 At Davos, EU tech chief Henna Virkkunen defended Europe’s AI rulebook arguing that a single EU law is better than a hundred American ones.

