Étiquette : droit-ia

  • Intelligence artificielle : l’Afrique face aux défis de la gouvernance et de la souveraineté numérique

    Lefaso.net, 11 juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle offre de nouvelles perspectives de développement pour les pays africains, tout en soulevant des enjeux majeurs de gouvernance, de souveraineté numérique et de maîtrise des données. Les acteurs publics et privés sont appelés à investir dans les infrastructures, les compétences et les cadres réglementaires afin de tirer…

  • Comment intégrer l’intelligence artificielle dans les relations sociales de l’entreprise

    L’Usine Digitale, 11 juillet 2026. Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les entreprises soulève de nouvelles questions en matière de dialogue social, d’information des salariés et de consultation des représentants du personnel. L’introduction de systèmes automatisés peut avoir des effets sur l’organisation du travail, l’évaluation des performances ou les conditions d’emploi, nécessitant un encadrement juridique…

  • Fiche – Secret des affaires et intelligence artificielle

    14 juillet 2026. Présentation générale Définition Le secret des affaires protège certaines informations confidentielles présentant une valeur économique pour leur détenteur. En droit français, l’article L. 151-1 du Code de commerce subordonne cette protection à trois conditions cumulatives : Dans le domaine de l’intelligence artificielle, le secret peut porter sur : La relation entre secret…

  • Apple et OpenAI : d’une alliance prometteuse à un procès pour espionnage industriel

    Frandroid, 12 juillet 2026. La relation entre Apple et OpenAI s’est fortement dégradée jusqu’à déboucher sur un contentieux portant sur des accusations de détournement d’informations confidentielles. Au cœur du différend figurent le recrutement d’anciens employés et l’utilisation présumée de connaissances stratégiques liées au développement de technologies d’intelligence artificielle. Cette affaire illustre la montée des tensions…

  • Apple attaque OpenAI en justice pour vol de secrets industriels via d’anciens employés

    L’Usine Digitale, 11 juillet 2026. Apple accuse OpenAI d’avoir recruté plusieurs de ses anciens collaborateurs afin d’obtenir des informations confidentielles liées au développement de ses futurs produits matériels intégrant de l’intelligence artificielle. Le groupe estime que des secrets industriels stratégiques auraient pu être utilisés pour accélérer les ambitions d’OpenAI dans le domaine du hardware. Cette…

  • Apple attaque OpenAI en justice, accusant l’éditeur de ChatGPT de lui avoir volé des secrets industriels

    Le Temps, 13 juillet 2026. Apple a engagé une action judiciaire contre OpenAI en l’accusant d’avoir obtenu et exploité des informations confidentielles relevant du secret des affaires. L’affaire porte sur des technologies stratégiques liées à l’intelligence artificielle et pourrait devenir un contentieux majeur à l’intersection de l’innovation, de la concurrence et de la protection des…

  • Anthropic fait pression sur l’Australie concernant la législation liée aux droits d’auteur

    Sud Ouest, 11 juillet 2026. Anthropic intervient dans le débat australien sur la réforme du droit d’auteur applicable à l’intelligence artificielle, plaidant pour un cadre plus favorable à l’entraînement des modèles sur des contenus protégés. L’entreprise estime qu’un accès élargi aux œuvres est nécessaire pour soutenir l’innovation et la compétitivité du secteur de l’IA. Cette…

  • L’autre faille légale des IA : le domaine public

    Journal du Net, 11 juillet 2026. Le recours massif aux œuvres du domaine public pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle soulève des questions juridiques souvent moins médiatisées que celles liées au droit d’auteur. Si ces contenus sont librement réutilisables, leur exploitation à grande échelle peut générer de nouvelles incertitudes concernant la provenance des données, la…

  • L’ONU veut interdire les robots tueurs alimentés par l’IA

    Journal du Geek, 11 juillet 2026. Les Nations unies intensifient leurs efforts pour encadrer, voire interdire, les systèmes d’armes létales autonomes reposant sur l’intelligence artificielle. Au cœur des discussions figure la crainte de voir des machines prendre seules des décisions de vie ou de mort sans contrôle humain significatif. Le débat illustre les tensions croissantes…

  • L’IA dans le cinéma : à qui appartient l’œuvre ?

    Vietnam.vn, 9 juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle dans la création audiovisuelle soulève des interrogations croissantes sur la titularité des droits d’auteur. À mesure que des outils génératifs participent à l’écriture, à la production ou à la création d’images, les cadres juridiques traditionnels peinent à déterminer qui peut revendiquer la qualité d’auteur et exploiter les…

  • Fiche – Pratiques commerciales trompeuses et intelligence artificielle

    12 juillet 2026. Présentation générale Définition Les pratiques commerciales trompeuses désignent les comportements d’un professionnel qui altèrent ou sont susceptibles d’altérer le comportement économique du consommateur en lui fournissant des informations fausses, ambiguës ou de nature à induire en erreur. En droit français, elles sont principalement régies par les articles L. 121-1 et suivants du…

  • Souveraineté numérique : « Nous sommes passés d’une menace individuelle à un risque généralisé de kill switch »

    La Tribune, 10 juillet 2026. À l’approche de la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les dépendances numériques de la France, plusieurs responsables politiques alertent sur la vulnérabilité croissante du pays face à des infrastructures et services technologiques largement contrôlés par des acteurs étrangers. La notion de « kill switch » renvoie…

  • L’industrie de la musique propose un label pour les contenus générés par l’IA

    Le Devoir, juillet 2026. Des acteurs de l’industrie musicale plaident pour la création d’un label permettant d’identifier les œuvres générées ou modifiées par l’intelligence artificielle. L’objectif est de renforcer la transparence à l’égard du public tout en préservant la confiance dans les contenus culturels à l’ère des outils génératifs. Cette initiative s’inscrit dans les débats…

  • Vladimir Poutine a un problème avec l’intelligence artificielle

    Le Grand Continent, 11 juillet 2026. La Russie affiche de fortes ambitions dans le domaine de l’intelligence artificielle, mais se heurte à des contraintes structurelles liées aux sanctions, à l’accès limité aux infrastructures de calcul et à la dépendance technologique vis-à-vis de fournisseurs étrangers. L’analyse souligne les difficultés du pays à maintenir sa compétitivité dans…

  • Apple attaque OpenAI en justice pour espionnage industriel : les secrets de l’iPhone auraient servi à concevoir le smartphone ChatGPT

    Frandroid, juillet 2026. Apple accuse OpenAI d’avoir obtenu et exploité des informations confidentielles relatives à l’iPhone dans le cadre du développement de son futur smartphone centré sur l’intelligence artificielle. Cette procédure met en lumière les tensions croissantes entre les grands acteurs technologiques autour de l’innovation, de la confidentialité des informations stratégiques et de la protection…