Étiquette : droit-ia

  • IA souveraine : pourquoi la France doit apprendre à choisir ses dépendances

    Maddyness, 8 juillet 2026. Le débat sur la souveraineté numérique ne se limite plus à l’indépendance technologique totale, souvent irréaliste dans l’écosystème mondial de l’intelligence artificielle. L’analyse plaide pour une approche pragmatique consistant à identifier les dépendances stratégiques acceptables et à sécuriser les maillons critiques de la chaîne de valeur. Dans un contexte dominé par…

  • Intelligence artificielle à haut risque : l’Europe repousse la contrainte sans lever le flou

    Techniques de l’Ingénieur, 2026. L’Union européenne reporte certaines obligations applicables aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque, tout en maintenant l’architecture générale de l’AI Act. Ce décalage répond aux difficultés opérationnelles rencontrées par les acteurs concernés, mais laisse subsister de nombreuses interrogations sur les modalités concrètes de mise en conformité. L’incertitude entourant les standards techniques…

  • Protéger le droit d’auteur du cinéma à l’ère de l’intelligence artificielle : l’adaptation plutôt que le découragement

    Vietnam.vn, 7 juillet 2026. Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle générative, l’industrie cinématographique est confrontée à de nouveaux défis en matière de protection des œuvres et de respect du droit d’auteur. Les acteurs du secteur sont invités à adapter leurs pratiques, leurs stratégies de gestion des droits et leurs mécanismes de contrôle…

  • Vers une présomption d’exploitation des contenus par les systèmes d’IA ? Enseignements de la jurisprudence récente

    Kohen Avocats, 29 juin 2026. Les premières décisions rendues dans les contentieux liés à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle esquissent une évolution de l’appréciation de la preuve en matière de droit d’auteur. L’analyse met en lumière la possibilité d’une présomption d’exploitation des œuvres lorsque certains indices convergents permettent de démontrer leur utilisation probable par un…

  • Apple accusée d’avoir utilisé des millions de vidéos YouTube pour entraîner ses modèles d’IA

    Presse-citron, juillet 2026. Des révélations relancent les interrogations sur les données utilisées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle d’Apple. L’entreprise est accusée d’avoir exploité des contenus issus de millions de vidéos YouTube dans le cadre du développement de ses modèles, soulevant des questions relatives au consentement des créateurs et au respect du droit d’auteur. Cette…

  • Plan d’action de l’UE en matière de cybersécurité et d’intelligence artificielle

    Commission européenne, 7 juillet 2026. La Commission européenne présente un plan d’action destiné à renforcer la sécurité des systèmes d’intelligence artificielle et à favoriser leur déploiement dans la cybersécurité. L’initiative vise à soutenir une utilisation sûre, résiliente et fiable de l’IA, tout en consolidant les capacités européennes face aux menaces numériques. Elle s’inscrit dans une…

  • Une IA signe chez une major : la fin des artistes humains ? Droit d’auteur, musique et vidéo

    Mondaq, juillet 2026. La signature d’un projet musical généré par intelligence artificielle avec une grande maison de disques relance les débats sur la place des créateurs humains dans les industries culturelles. L’analyse examine les conséquences juridiques de ces nouveaux modèles de production, notamment en matière de droit d’auteur, de titularité des droits et de valorisation…

  • Images générées par intelligence artificielle : quelles conditions d’utilisation ?

    Eurojuris, juillet 2026. L’utilisation d’images créées par des systèmes d’intelligence artificielle soulève des interrogations croissantes en matière de propriété intellectuelle, de droits des tiers et de responsabilité. L’analyse rappelle que la réutilisation de ces contenus doit tenir compte des conditions d’utilisation des plateformes, des éventuelles atteintes aux droits d’auteur et des risques liés à l’exploitation…

  • Protection de la personne à l’ère du RGPD : le règlement est-il encore suffisant ?

    Village de la Justice, 7 juillet 2026. Face à la généralisation de l’intelligence artificielle, des traitements massifs de données et des mécanismes de profilage, l’Association française des correspondants à la protection des données s’interroge sur la capacité du RGPD à répondre seul aux nouveaux enjeux de protection des personnes. L’analyse souligne les limites d’une approche…

  • L’ONU appelle à une gouvernance mondiale de l’IA face aux risques de dérive

    ONU Info, juillet 2026. Réunis à Genève, responsables politiques, experts et représentants du secteur technologique débattent des moyens d’encadrer le développement rapide de l’intelligence artificielle. L’Organisation des Nations unies met en garde contre les risques de dommages majeurs liés à des systèmes insuffisamment contrôlés et plaide pour une gouvernance internationale fondée sur la transparence, la…

  • Midjourney veut contraindre Disney, Universal et Warner à révéler leur propre usage de l’IA

    Frandroid, 6 juillet 2026. Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à plusieurs grands studios hollywoodiens, Midjourney cherche à obtenir des informations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par ses adversaires. Cette stratégie vise à démontrer que les acteurs de l’industrie culturelle recourent eux-mêmes à des technologies similaires à celles qu’ils contestent devant les tribunaux. L’affaire…

  • Souveraineté numérique : du « make or buy » à la coopération entre l’État, le marché et les communs

    Dalloz Actualité, 6 juillet 2026. La souveraineté numérique ne se réduit plus à l’alternative classique entre développement interne et recours au marché. L’analyse met en avant la nécessité d’une coopération plus structurée entre l’État, les acteurs économiques et les communs numériques, afin de construire des infrastructures et des outils plus résilients. Cette approche invite à…

  • Contribution financière des fournisseurs d’IA aux titulaires de droits : les enseignements du rapport Calvez 2026

    Kohen Avocats, 6 juillet 2026. Le rapport remis par la députée Céline Calvez relance le débat sur la participation financière des fournisseurs d’intelligence artificielle à la rémunération des créateurs dont les œuvres servent à l’entraînement des modèles. Plusieurs mécanismes sont envisagés afin de mieux répartir la valeur générée par l’IA tout en préservant l’innovation et…

  • Quand la machine lit le contrat avant l’humain : rédaction bi-lectorale et clause d’adressage algorithmique

    Village de la Justice, 6 juillet 2026. L’insertion d’instructions invisibles destinées à orienter la lecture d’un document par une intelligence artificielle ouvre un nouveau front pour le droit des contrats. L’analyse propose de penser une rédaction « bi-lectorale », lisible à la fois par l’humain et par la machine, afin d’éviter que la couche algorithmique…

  • Plus de 100 auteurs poursuivent Anthropic pour 75 millions de dollars pour violation présumée du droit d’auteur

    KuCoin News, 4 juillet 2026. Plus d’une centaine d’auteurs ont engagé une action en justice contre Anthropic, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation des ouvrages protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Les demandeurs réclament plus de 75 millions de dollars de dommages et intérêts et concentrent leurs arguments sur les conditions d’acquisition des données…