Étiquette : droit-ia
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[Tribune] Intelligence artificielle au Cameroun : les prérequis sont-ils satisfaisants ?
Village de la Justice, 20 février 2026 Voici la déclaration du gouvernement camerounais au sujet de l’IA « Instaurer un cadre de gouvernance de l’IA pour garantir l’efficacité des actions publiques ». Le gouvernement cède-t-il à un effet de mode ou exprime-t-il une réelle volonté de révolution structurelle ?
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Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État
Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
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Les États-Unis rejettent une gouvernance mondiale de l’IA au sommet à New Delhi
Le Devoir, 21 février 2026 Les dizaines de chefs d’État et ministres qui ont assisté au sommet de l’IA à New Delhi publieront samedi une déclaration sur la manière de réguler l’usage de l’intelligence artificielle, soit avec un jour de retard, a annoncé vendredi le ministre indien des Technologies de l’information.
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En Inde, risques, régulation et concentration du pouvoir en débat au sommet de l’IA
Le Monde, 19 février 2026 Des dirigeants, dont Sam Altman, d’OpenAI, ont exprimé des inquiétudes sur la hausse des capacités des intelligences artificielles. D’autres ont plaidé pour ne pas laisser cette technologie aux mains d’une poignée d’entreprises américaines.
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Les États-Unis s’opposent catégoriquement à une gouvernance mondiale de l’IA
France 24, 20 février 2026 Les États-Unis ont « totalement » rejeté, vendredi, toute gouvernance mondiale de l’IA au sommet à New Delhi, avant une déclaration des dizaines de dirigeants et des ministres du monde entier réunis en Inde sur l’intelligence artificielle reportée à samedi.
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« Un enjeu civilisationnel » : en Inde, Emmanuel Macron plaide pour plus de transparence dans l’intelligence artificielle
Le Figaro, 19 février 2026 Au dernier jour de son déplacement en Inde, le chef de l’État a participé au sommet sur l’impact de l’IA devant plusieurs patrons de la tech.
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Intelligence artificielle : les États-Unis ne veulent pas entendre parler d’une gouvernance mondiale
Boursorama, 20 février 2026 L’émissaire américain au sommet de l’IA a appelé à rejeter « les obsessions idéologiques axées sur les risques ».
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Les États-Unis rejettent «totalement» une gouvernance mondiale de l’IA
Le Journal de Montreal, 20 février 2026 Les États-Unis rejettent « totalement » toute gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle (IA), a déclaré vendredi le chef de la délégation américaine, avant la clôture du sommet sur l’IA à New Delhi en Inde, appelant à faire fi « des obsessions idéologiques sur les risques ».
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Les États-Unis rejettent une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle
lapresse.ca, 19 février 2026 (New Delhi) Les États-Unis ont rejeté vendredi toute gouvernance mondiale de l’IA, avant une déclaration des dirigeants du monde entier réunis en Inde sur l’intelligence artificielle.
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Livres piratés et intelligence artificielle : le Français Mistral AI sous pression
actualitté.com, 2 février 2026 L’éditeur français Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir utilisé sans autorisation plus de 200 ouvrages pour entraîner son intelligence artificielle Le Chat. Il réclame une indemnisation pour les auteurs concernés. L’affaire s’inscrit dans un contexte de soupçons plus larges sur l’usage de bases de données pirates par des acteurs de…
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L’open data au défi de l’IA : comment assurer une bonne anonymisation des décisions de justice ?
Camille Girard-Chanudet, Semaine Sociale Lamy, No 2112, 4 novembre 2024
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La protection des données personnelles prend-elle de vitesse le règlement sur l’IA ?
Maisnier-Boché (Lorraine), Communication Commerce électronique n° 3, Mars 2025, étude 5
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Intelligence artificielle et droit : entre tentation d’une personne juridique du troisième type et avènement d’un « transjuridisme »
Bouteille-Brigant (Magali), Petites Affiches, 27 mars 2018, n°62, p. 7
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La réglementation bancaire et financière relative à l’intelligence artificielle
Praicheux (Sébastien), Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre-décembre 2024, dossier 29

