Étiquette : ia-juridique

  • Fiche – Ontologie (Intelligence artificielle)

    14 juin 2026. Présentation générale Une ontologie, dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et de l’informatique, est une représentation formelle et structurée des connaissances relatives à un domaine donné. Elle vise à décrire de manière explicite les concepts, les catégories, les propriétés et les relations qui existent entre les éléments d’un univers de référence.…

  • Fiche – Gino Legaltech

    14 juin 2026 Présentation générale Gino Legaltech est une legaltech française fondée par l’avocat d’affaires Philippe Ginestié. Elle s’est notamment fait connaître pour ses travaux dans le domaine de l’automatisation documentaire et des robots contractuels, c’est-à-dire des outils permettant de générer, personnaliser et gérer des documents juridiques de manière automatisée. Les informations disponibles dans la…

  • Fiche – Jimini

    14 juin 2026 Présentation générale Jimini est une legaltech française développant des solutions d’intelligence artificielle destinées aux professionnels du droit, en particulier aux avocats et aux juristes d’entreprise. Son positionnement s’inscrit dans le mouvement d’intégration de l’IA générative au sein des métiers juridiques. L’objectif est d’assister les praticiens dans certaines tâches documentaires, de recherche, d’analyse…

  • Fiche – Claude (Anthropic)

    14 juin 2026 Présentation générale Claude est une famille de modèles d’intelligence artificielle générative développée par la société américaine Anthropic. Conçu comme un assistant conversationnel capable de comprendre et de produire du langage naturel, Claude est aujourd’hui utilisé dans de nombreux secteurs, notamment la recherche, l’entreprise, le développement logiciel et les services juridiques. Anthropic a…

  • Fiche — La fonction de juger à l’ère de l’intelligence artificielle

    14 juin 2026 Présentation générale La fonction de juger constitue l’une des missions fondamentales de l’État de droit. Elle consiste à trancher un litige ou à statuer sur une situation juridique en appliquant les règles de droit aux faits de l’espèce. Cette fonction implique non seulement l’interprétation de normes juridiques, mais également l’appréciation des preuves,…

  • Fiche — « Code is Law »

    14 juin 2026 Présentation générale L’expression « Code is Law » (« le code fait loi ») est l’une des notions les plus influentes de la théorie juridique du numérique. Elle a été popularisée à la fin des années 1990 par Lawrence Lessig, professeur à Harvard Law School, dans son ouvrage majeur Code and Other…

  • Fiche — Justice prédictive

    Fiche — Justice prédictive Présentation générale La justice prédictive désigne l’utilisation de techniques statistiques, algorithmiques et d’intelligence artificielle destinées à analyser de grandes masses de décisions de justice afin d’identifier des tendances jurisprudentielles, d’évaluer certains risques contentieux ou d’estimer des probabilités de succès dans un litige. L’expression est apparue en France au milieu des années…

  • Fiche — Intelligence artificielle et procédure civile

    13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement l’ensemble de l’écosystème de la procédure civile. Si les principes fondamentaux du procès demeurent inchangés — contradictoire, impartialité du juge, égalité des armes, motivation des décisions — les outils d’IA modifient déjà la manière dont les professionnels du droit préparent, analysent et conduisent les contentieux. L’impact…

  • Fiche — Intelligence artificielle, MARD et arbitrage

    13 juin 2026 Présentation générale Les modes amiables de règlement des différends (MARD) et l’arbitrage connaissent actuellement une transformation profonde sous l’effet de l’intelligence artificielle. Historiquement, ces mécanismes reposaient essentiellement sur l’intervention humaine : L’IA ne remet pas fondamentalement en cause ces acteurs, mais modifie leurs méthodes de travail. Les tendances observées dans les articles…

  • Fiche — Les éditeurs juridiques français face à l’intelligence artificielle

    13 juin 2026 Présentation générale Pendant près d’un siècle, les éditeurs juridiques ont exercé une fonction relativement stable : L’arrivée de l’intelligence artificielle générative bouleverse ce modèle. Le marché n’est plus seulement celui de l’accès à l’information juridique. Il devient celui de l’accès à la connaissance juridique structurée. L’utilisateur ne cherche plus nécessairement : «…

  • Le remplacement des juristes par l’IA : une illusion ?

    Paperjam, 13 juin 2026. L’idée d’un remplacement prochain des juristes par l’intelligence artificielle relève davantage du fantasme que d’une perspective réaliste. Si les outils d’IA automatisent certaines tâches de recherche, d’analyse documentaire ou de rédaction, ils peinent encore à reproduire le raisonnement juridique, l’appréciation contextuelle et la responsabilité professionnelle qui caractérisent l’exercice du droit. L’enjeu…

  • Fiche – Cour de cassation (France)

    13 juin 2026 Définition La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction : elle ne rejoue pas le procès et ne rejuge pas les faits. Sa mission consiste à vérifier la correcte application du droit par les juridictions du fond (tribunaux…

  • Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France

    13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice française. Longtemps cantonnée à la recherche documentaire juridique, elle est désormais utilisée pour assister les professionnels du droit dans l’analyse des dossiers, la recherche jurisprudentielle, la rédaction de documents et la gestion des contentieux. La France a toutefois adopté une…

  • Agathe Malphettes : « Ce texte risque d’entraîner une multiplication des litiges »

    Le Monde du Droit, 2026. Dans cet entretien, Agathe Malphettes analyse les conséquences juridiques potentielles d’un projet normatif susceptible de créer de nouvelles zones d’incertitude pour les acteurs concernés. Elle souligne le risque d’une augmentation du contentieux liée à l’interprétation de dispositions complexes et à l’absence de clarifications suffisantes sur leur mise en œuvre. L’intervention…

  • Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle

    Nausica Avocats, 2026. L’usage croissant de l’intelligence artificielle pour rédiger des requêtes contentieuses soulève de nouvelles questions devant les juridictions administratives. Si ces outils peuvent faciliter l’accès à la rédaction juridique, ils exposent également les justiciables à des risques d’erreurs, d’arguments inadaptés ou de références juridiques inexactes. Le développement de ces pratiques interroge les exigences…