Une stratégie sans cadre réglementaire

Droit-inc, 29 juin 2026.

La nouvelle stratégie canadienne en matière d’intelligence artificielle privilégie une approche souple fondée sur des principes plutôt que l’adoption immédiate d’un cadre législatif global comparable à l’AI Act européen. Si Ottawa annonce plusieurs initiatives touchant à la protection des données, à la cybersécurité et à la gouvernance de l’IA, les entreprises demeurent pour l’instant sans obligations spécifiques nouvelles en matière d’IA. Cette orientation renforce l’importance des dispositifs internes de gestion des risques et de conformité dans l’attente d’éventuelles évolutions réglementaires. (Droit-inc)