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  • Suno perd une bataille judiciaire historique sur le droit d’auteur

    Mixmag France, 4 août 2026. La justice allemande a estimé que Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en exploitant des œuvres musicales protégées dans le développement de son intelligence artificielle. Cette décision constitue un précédent important pour les contentieux relatifs à l’entraînement des modèles d’IA générative et renforce les revendications des titulaires de droits…

  • Fiche – Publicité, droit et intelligence artificielle

    3 août 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle transforme l’ensemble de la chaîne publicitaire. Elle peut intervenir pour : La publicité utilisant l’IA ne relève pas d’un régime juridique unique. Elle se situe au croisement : Le principe central demeure que l’utilisation d’un système d’IA ne réduit pas la responsabilité de l’annonceur. Une publicité automatisée peut…

  • Fiche – CNIL et intelligence artificielle

    29 juillet 2026. Présentation générale La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est l’autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que les traitements de données personnelles respectent les droits et libertés des personnes. L’essor de l’intelligence artificielle a considérablement élargi son champ d’intervention pratique. La plupart des systèmes d’IA contemporains…

  • Vers une contribution financière des fournisseurs d’IA au bénéfice des auteurs : les propositions du rapport Calvez

    Kohen Avocats, 21 juillet 2026. Le rapport Calvez recommande d’instaurer une contribution financière à la charge des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle afin de mieux rémunérer les auteurs dont les œuvres alimentent les jeux de données d’entraînement. Cette proposition entend préserver l’équilibre entre développement de l’IA générative et protection de la création, tout en ouvrant…

  • Fiche – Droit de l’intelligence artificielle aux États-Unis

    15 juillet 2026. Présentation générale Le droit de l’intelligence artificielle aux États-Unis se caractérise par une approche largement sectorielle, décentralisée et favorable à l’innovation, contrairement au modèle européen fondé sur une réglementation horizontale unique telle que le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). À ce jour, les États-Unis ne disposent pas d’une loi fédérale…

  • L’intelligence artificielle : entre le pouvoir des données et les droits de l’homme

    www.m-q.ch, 2 avril 2026 Dans un entretien avec la SAQ Swiss Association for Quality, le professeur Peter G. Kirchschläger explique pourquoi les systèmes basés sur les données sont plus qu’une simple innovation technologique, quels sont les risques qu’ils comportent et pourquoi l’avenir numérique a besoin de garde-fous éthiques clairs.

  • Fiche – Digital Markets Act (DMA) et intelligence artificielle

    27 juin 2026. Fiche – Digital Markets Act (DMA) et intelligence artificielle Présentation générale Le Digital Markets Act (DMA) constitue l’un des textes majeurs de la stratégie numérique européenne aux côtés du Digital Services Act (DSA), du Data Act, du Data Governance Act et du règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act). Son objectif est d’assurer…

  • Fiche – Deepfakes

    23 juillet 2026. Présentation générale Les deepfakes désignent des contenus audio, vidéo, photographiques ou multimédias générés ou manipulés grâce à des techniques d’intelligence artificielle, notamment d’apprentissage profond (deep learning), afin de reproduire de manière réaliste l’apparence, la voix, les expressions ou les comportements d’une personne réelle. Longtemps considérés comme une démonstration spectaculaire des capacités de…

  • Joëlle Montlouis : « La data devient un outil décisionnel dans le sport »

    Le Monde du Droit, 7 avril 2026 Dans LEX INSIDE, Joëlle Montlouis, avocate et secrétaire générale de la Fédération française de football, analyse la montée en puissance des capteurs et de l’IA dans le sport de haut niveau.