Kohen Avocats, 6 juillet 2026.
Le rapport remis par la députée Céline Calvez relance le débat sur la participation financière des fournisseurs d’intelligence artificielle à la rémunération des créateurs dont les œuvres servent à l’entraînement des modèles. Plusieurs mécanismes sont envisagés afin de mieux répartir la valeur générée par l’IA tout en préservant l’innovation et la compétitivité du secteur. Cette réflexion s’inscrit dans la recherche d’un nouvel équilibre entre développement technologique et protection des titulaires de droits.