En l’absence de régime européen spécifique de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle, les dommages liés à sa conception ou à son utilisation restent largement soumis au droit commun et peuvent engager fournisseurs comme utilisateurs. Les premières décisions françaises montrent notamment que les juridictions imputent à l’utilisateur les conséquences d’une hallucination lorsqu’il reprend sans vérification des références produites par une IA. Pour les entreprises, la maîtrise du risque passe par la traçabilité des usages, la conservation des logs, l’organisation contractuelle des responsabilités et la mise en place d’une vérification humaine formalisée.
