Village de la Justice, 11 septembre 2026.
L’AI Act impose des obligations aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, mais ne crée pas de régime européen harmonisé de responsabilité civile : en cas de dommage, les victimes restent tributaires des droits nationaux et de règles de preuve difficiles à appliquer aux systèmes opaques. La directive européenne sur la responsabilité en matière d’IA, qui devait notamment faciliter l’accès aux preuves et instaurer une présomption de causalité, demeure suspendue. Dans ce contexte, notamment pour les outils de recrutement algorithmique, la conservation des logs, les analyses d’impact et la documentation technique deviennent essentielles à la fois pour démontrer la conformité et organiser la défense contentieuse.