Le Tribunal fédéral utilise déjà deux outils d’intelligence artificielle, l’un pour faciliter l’anonymisation des décisions et l’autre, fondé sur ChatGPT, pour assister leur rédaction, sans déléguer la prise de décision. Le fiscaliste Charles Hermann propose d’aller plus loin en utilisant l’IA comme outil critique capable de confronter les raisonnements des juges, d’améliorer la motivation des arrêts et de détecter d’éventuels biais. Une telle évolution devrait toutefois préserver la responsabilité exclusive des magistrats sur le contenu des décisions rendues.
