Village de la Justice, 2 octobre 2026.
Deux arrêts de la cour d’appel de Paris du 21 mai 2026 confirment la suspension d’outils d’IA déployés sans consultation préalable du comité social et économique. Avant même l’application complète des obligations les plus visibles de l’AI Act, le droit français du travail impose déjà à l’employeur d’informer et de consulter le CSE lorsque l’outil affecte les conditions de travail ou l’organisation de l’entreprise. Ces décisions rappellent que le risque contentieux immédiat réside moins dans de futures sanctions européennes que dans la régularité du déploiement opérationnel des systèmes d’IA.