Village de la Justice, 8 octobre 2026.
Dans les affaires GEMA c/ OpenAI et GEMA c/ Suno, le tribunal régional de Munich a retenu qu’un modèle génératif reproduit une œuvre lorsqu’il la restitue de manière reconnaissable, y compris à partir de requêtes simples. Ces décisions limitent l’exception de fouille de textes et de données : elle peut couvrir la constitution d’un corpus, mais non la mémorisation des œuvres dans le modèle ni leur reproduction en sortie. Pour les acteurs français, elles renforcent l’intérêt de documenter les réserves de droits, la licéité des sources d’entraînement et les garanties contractuelles des fournisseurs, tandis que l’AI Act apporte de nouvelles exigences de transparence.