La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre 2026, une consultation ciblée sur le droit d’auteur, dont un volet porte sur l’utilisation de contenus protégés par les systèmes d’IA générative. Elle interroge notamment l’effectivité des mécanismes d’opt-out de fouille de textes et de données, alors qu’une étude commandée par la Commission les juge fragmentés et souvent inefficaces. Les titulaires de droits peuvent d’ores et déjà exprimer leurs réserves au moyen de protocoles lisibles par machine, tels que le fichier robots.txt, tout en arbitrant entre protection de leurs contenus et visibilité dans les réponses des assistants IA.
