Village de la Justice, 26 octobre 2026.
Dans une analyse doctrinale, le juriste Allem Boufallous examine l’opportunité de reconnaître une personnalité juridique aux systèmes d’intelligence artificielle autonomes, à l’image de celle accordée aux personnes morales. Revenant sur les propositions d’Alain Bensoussan et sur la résolution du Parlement européen de 2017 envisageant une « personnalité électronique », il confronte cette approche aux objections tenant à la responsabilité civile et à l’indemnisation des victimes. L’attribution d’une personnalité propre aux robots pourrait notamment conduire à déresponsabiliser les fabricants, concepteurs et utilisateurs, tout en soulevant la question du patrimoine nécessaire à la réparation des dommages. L’auteur privilégie ainsi le renforcement des régimes de responsabilité existants et des obligations préventives plutôt que la création d’une nouvelle catégorie de sujets de droit.