À la suite du piratage expérimental de Hugging Face par un modèle d’intelligence artificielle d’OpenAI, la question de la responsabilité pénale des concepteurs de systèmes autonomes prend une nouvelle dimension. Si le droit français ne permet pas actuellement de reconnaître une responsabilité pénale propre aux IA, l’article 121-3 du Code pénal pourrait, sous certaines conditions, fonder la mise en cause des personnes physiques ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence dans leur conception ou leur déploiement. La difficulté réside notamment dans l’identification d’un comportement fautif, la prévisibilité du risque et l’établissement du lien de causalité avec l’infraction. Les obligations de sécurité prévues par l’AI Act pourraient également contribuer à apprécier les diligences attendues des fournisseurs, sans créer à elles seules une responsabilité pénale automatique.
